NO16M137PA — AC-HZ — actions du PLIE: Santé — 2 lots — années 2017 à 2020

Communauté urbaine Toulouse metropole

NO16M137PA — AC-HZ — actions du PLIE: Santé — 2 lots — années 2017 à 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-21 Avis de marché
2016-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 16M137PA
Brève description: NO16M137PA — AC-HZ — actions du PLIE: Santé — 2 lots — années 2017 à 2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XlpXi19kQh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256605
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum de 800 heures par an multi-attributaire passé avec 3 titulaires maximum. Chaque participant du PLIE, en fonction des difficultés rencontrées par lui, sera orienté vers l'opérateur proposant la méthodologie la plus à même de répondre à ses problématiques.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Accompagnement psychologique temporaire.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1.1.2017 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 31.12.2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cette action s'intègrera dans le plan d'actions du plie. À ce titre, le cofinancement est reparti entre le FSE, Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique.
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec maximum de 800 heures par an multi-attributaire passé avec 3 titulaires maximum. Chaque participant du PLIE, en fonction des difficultés rencontrées par lui, sera orienté vers l'opérateur proposant la méthodologie la plus à même de répondre à ses problématiques.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic psycho-professionnel.
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec maximum de 600 heures par an passé avec un opérateur économique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse précisée sur chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités financières,
— capacités techniques et professionnelles.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) version 2016 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 2015-899,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (diplôme de psychologue clinicien exigé pour les intervenants),
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des actions proposées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse URL: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou
Adresse postale: Toulouse Métropole — DGDGIEE — PLIE — 6 rue René Leduc — BP 35821
Point de contact: Renseignements administratifs: M Laurent Crasnier, Tél. 0581917440 — e-mail: laurent.crasnier@toulouse-metropole.fr — renseignements techniques: Mme Virginie Drapier — Tél. 0581917441 — e-mail: virginie.drapier@toulouse-metropole.fr
Courrier électronique: laurent.crasnier@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561228240 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Transmission des offres sur support papier: remise contre récépissé ou envoie par pli recommandé avec avis de réception postal, doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse:
Adresse postale: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — 7ème étage — BP 35821

Référence
Informations complémentaires
Certains participants du PLIE sont confrontés à des difficultés d'ordre psychique faisant obstacle à leur insertion professionnelle. Les 2 lots faisant l'objet de cette prestation ont pour but, d'une part, de lever les freins à l'accès à un accompagnement psychologique temporaire et, d'autre part, de réaliser un diagnostic permettant au référent PLIE de pouvoir orienter le participant vers la démarche ou la structure la plus pertinente au regard du parcours professionnel à construire dans le cadre du PLIE.
Afficher plus
La consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyen de bons de commande.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Pour le cas où le candidat retenu aurait remis une offre non signée, il serait invité à signer l'accord-cadre après l'attribution. De même ses éventuels co-traitants seraient invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un accord-cadre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS.
Afficher plus
Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Article 109 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Cofinancement: 50 % FSE, 50 % Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique.
Une avance peut être accordée, aucune garantie exigée.
Prix unitaires, révisés annuellement, exprimés en euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 142-256605 (2016-07-21)
Avis d'attribution de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: No16m137pa — AC-HZ — actions du plie: santé — 2 lots — années 2017 à 2020.
Valeur totale du marché: 92 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417686
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256605
Numéro JO-S: 229

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole— Direction de la commande publique
Source: OJS 2016/S 229-417686 (2016-11-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Association Arcade-Ciao Guerrin Véronique Le Relais Association Pierrillas Pervenche SIC Association
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services de la justice Services judiciaires Services liés à la détention ou à la... Services de réinsertion