Pt/Sm-16m149pa-Actions du plie: compétence emploi — 2017-2020
Communauté urbaine Toulouse metropole
Pt/Sm-16m149pa-Actions du plie: compétence emploi — 2017-2020. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec maximum et un opérateur économique par lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-21 | Avis de marché |
| 2016-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 16M149PA
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256621
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Quantité maximale: 800 heures par an.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Valorisation des expériences et identification de compétences.
Description des renouvellements:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cette action s'intègrera dans le plan d'actions du plie. À ce titre, le cofinancement est réparti entre le FSE et Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
Informations complémentaires: Quantité maximale: 800 heures par an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mises en situations professionnelles avec tutorat renforcé.
Informations complémentaires: Quantité maximale: 1 250 heures par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des actions proposées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — DGDGIEE — plie — M. Crasnier Laurent — tél.: +33 581917440 — mail: laurent.crasnier@toulouse-metropole.fr
Point de contact: Renseignements techniques: Toulouse Métropole — DGDGIEE — plie — mme. Drapier Virginie — Tél.: +33 581917441 — mail: virginie.drapier@toulouse-metropole.fr
Courrier électronique: laurent.crasnier@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561228240 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats sont invités à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — 7ème étage — BP 35821
Point de contact: Sous format papier, le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 142-256621 (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 16M149PA
Brève description:
Pt/Sm-16m149pa-Actions du plie: compétence emploi — 2017-2020. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec maximum et un opérateur économique par lot.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256621
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Quantité maximale: 800 heures par an.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Valorisation des expériences et identification de compétences.
Description des renouvellements:
L'Accord cadre est conclu pour une période allant du 1.1.2017, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2017. L'Accord cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse exéder le 31.12.2020.
Afficher plus
Informations complémentaires: Quantité maximale: 800 heures par an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mises en situations professionnelles avec tutorat renforcé.
Informations complémentaires: Quantité maximale: 1 250 heures par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 version 2016 (lettre de candidature) et Dc2 version 2016 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des actions proposées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — DGDGIEE — plie — M. Crasnier Laurent — tél.: +33 581917440 — mail: laurent.crasnier@toulouse-metropole.fr
Point de contact: Renseignements techniques: Toulouse Métropole — DGDGIEE — plie — mme. Drapier Virginie — Tél.: +33 581917441 — mail: virginie.drapier@toulouse-metropole.fr
Courrier électronique: laurent.crasnier@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561228240 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats sont invités à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — 7ème étage — BP 35821
Point de contact: Sous format papier, le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante
Référence
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— 50 % par le FSE
— 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Prix unitaires, révisables annuellement.
Signatures électroniques
Pour le cas où le candidat retenu aurait remis une offre non signée, il serait invité à signer l'accord-cadre après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seraient invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).
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Pour signer une offre électronique ou un accord-cadre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.
Négociation
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres avec les premiers candidats du classement effectué, à concurrence de 3, en tant que de besoin.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 142-256621 (2016-07-21)
Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 114 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415526
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256621
Numéro JO-S: 228
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅
2016-11-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2016/S 228-415526 (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
PT/SM-16M149PA-actions du plie: compétence emploi — 2017-2020. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec maximum et un opérateur économique par lot.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415526
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256621
Numéro JO-S: 228
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅
2016-11-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2016/S 228-415526 (2016-11-22)
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