Achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation porte sur les prestations suivantes:
— l'achat des prestations d'insertion sociale et professionnelle pour des personnes demeurant sur le territoire des 22 communes de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Au moins 80 % des personnels mis à disposition dans le cadre du présent marché doivent relever de l'insertion professionnelle.
— le présent marché a pour support technique la mise à disposition de personnels auxiliaires pour assurer la continuité de l'activité de collecte en porte à porte des déchets ménagers. Ces personnels assureront les missions de ripeur, ou chauffeur/ripeur.
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande non alloti et reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-08 Avis de marché
2016-12-06 Informations complémentaires
2017-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: Mapa 1679-16s0025
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations suivantes: — l'achat des prestations d'insertion sociale et professionnelle pour des personnes demeurant sur le territoire des 22 communes de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Au moins 80 % des personnels mis à disposition dans le cadre du présent marché doivent relever de l'insertion professionnelle. — le présent marché a pour support technique la mise à disposition de personnels auxiliaires pour assurer la continuité de l'activité de collecte en porte à porte des déchets ménagers. Ces personnels assureront les missions de ripeur, ou chauffeur/ripeur. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande non alloti et reconductible.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396938
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr => Accord-Cadre à bons de commande passé avec un montant minimum de 96 000 euro(s) (T.T.C.) pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Pas de montant maximum. => Durée du contrat — délai d'exécution: la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 26-04-2017. => Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelle, technique et financière => Précisions sur les critères de jugement des offres: — Qualité de la démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi appréciée sur la base de la note descriptive de la démarché d'insertion et d'accompagnement annexée au cadre de mémoire technique selon les sous-critères suivants: a) Le tutorat: le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés (7 %) b) la formation proposée aux salariés (7 %) c) le dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (9 %) d) les objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés (7 %) — valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique concernant l'organisation opérationnelle visant à répondre au cahier des charges selon les sous-critères suivants: a) Qualité de la dotation et des dispositions visant au respect des normes réglementaires relatives aux tenues de travail (sous-pondération 10 %) b) Qualité de l'organisation proposée afin d'être en mesure de disposer d'un effectif en dehors des heures ouvrables (sous-pondération 5 %) c) Qualité des dispositifs permettant une rapide mise à disposition des personnels opérationnels (sous-pondération 5 %) => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations suivantes:
— l'achat des prestations d'insertion sociale et professionnelle pour des personnes demeurant sur le territoire des 22 communes de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
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Au moins 80 % des personnels mis à disposition dans le cadre du présent marché doivent relever de l'insertion professionnelle.
— le présent marché a pour support technique la mise à disposition de personnels auxiliaires pour assurer la continuité de l'activité de collecte en porte à porte des déchets ménagers. Ces personnels assureront les missions de ripeur, ou chauffeur/ripeur.
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Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande non alloti et reconductible.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au Ccp, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et son Agglo (http://www.orleans-agglo.fr/135/marches-publics.htm), mais le candidat peut produire ses propres documents.
Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi (voir précisions dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (voir précisions dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix apprécié au regard du bon de commande fictif
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique et des Achats: Mairie d'Orléans et Agglo — centre Municipal
Adresse postale: service des Marchés Publics, Place de l'Etape
Code postal: 45040
Courrier électronique: marches.publics@agglo-orleans.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
=> Accord-Cadre à bons de commande passé avec un montant minimum de 96 000 euro(s) (T.T.C.) pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Pas de montant maximum.
=> Durée du contrat — délai d'exécution: la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 26-04-2017.
=> Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelle, technique et financière
=> Précisions sur les critères de jugement des offres:
— Qualité de la démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi appréciée sur la base de la note descriptive de la démarché d'insertion et d'accompagnement annexée au cadre de mémoire technique selon les sous-critères suivants:
a) Le tutorat: le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés (7 %)
b) la formation proposée aux salariés (7 %)
c) le dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (9 %)
d) les objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés (7 %)
— valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique concernant l'organisation opérationnelle visant à répondre au cahier des charges selon les sous-critères suivants:
a) Qualité de la dotation et des dispositions visant au respect des normes réglementaires relatives aux tenues de travail (sous-pondération 10 %)
b) Qualité de l'organisation proposée afin d'être en mesure de disposer d'un effectif en dehors des heures ouvrables (sous-pondération 5 %)
c) Qualité des dispositifs permettant une rapide mise à disposition des personnels opérationnels (sous-pondération 5 %)
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 218-396938 (2016-11-08)
Informations complémentaires (2016-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-agglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433883
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396938
Numéro JO-S: 238

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Source: OJS 2016/S 238-433883 (2016-12-06)
Avis d'attribution de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 909 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205980
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Montant estimatif de 203 909 EUR. Accord-cadre passé pour une période de 1 an à compter du 26.4.2017 et reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale totale de 4 ans. Accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 96 000 EUR TTC et sans montant maximum pour la période initiale et les périodes de reconduction.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅

Référence
Montant estimatif de 203 909 EUR.
Accord-cadre passé pour une période de 1 an à compter du 26.4.2017 et reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale totale de 4 ans.
Accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 96 000 EUR TTC et sans montant maximum pour la période initiale et les périodes de reconduction.
Source: OJS 2017/S 103-205980 (2017-05-30)
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