Prestations de surveillance électronique

Direction de l'administration pénitentiaire

Le présent marché a pour objet pour la Métropole et tous les DOM-COM l'acquisition d'une solution logicielle de surveillance électronique pour l'exécution des décisions judiciaires ou administratives et la location des dispositifs permettant un placement sous surveillance électronique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-22 Avis de marché
2016-06-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, pour la surveillance électronique fixe (Pse):— 11 000 PSE en moyennea titre indicatif, pour la surveillance électronique mobile (Psem):— 100 PSEM en moyenne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration pénitentiaire
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: maud.bourriot@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170228412 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-217591
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le présent avis fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation 16ps5013 portant sur le même objet. En raison des informations techniques sensibles classées confidentiel défense relatives à la sécurité et au bon fonctionnement du dispositif, l'avis de publication est un avis d'appel à candidature. Ainsi, le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera remis aux seuls candidats admis à remettre une offre à l'issue de la sélection des candidatures. A l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera: — les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché; — les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'avis d'appel public à la concurrence; — les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché; — les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence. Le pouvoir adjudicateur invitera les candidats sélectionnés à remettre une offre. la procédure de passation est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne ou à l'espace économique européen (cf art. 41 du décret 2016-361 relatif aux marchés de défense ou de sécurité). Dans cette hypothèse, les candidats devront fournir les éléments demandés au titre de la candidature dans l'avis et en conformité avec l'article 40 du décret 2016-361 relatif aux marchés de défense ou de sécurité. compte tenu de la nature des échanges, la transmission des documents (de candidatures et d'offres) par voie dématérialisée n'est pas autorisée. Les candidats devront cependant remettre dans le pli une copie des documents sur support physique électronique (Clé USB ou Cd-Rom). Tout dépôt de candidature sur support papier devra être effectué dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante: «ne pas ouvrir-marche a procédure adaptée pour les prestations de surveillance électronique: lot 1 OU 2 (intitule du lot) — nom du Candidat» Le pli doit être reçu par la DAP au plus tard à la date et heure demandées dans l'avis d'appel à candidature. Le pli sous format papier devra être transmis: — soit par lettre recommandée avec avis de réception postale (ou équivalent) à l'adresse suivante: Ministère de la Justice — direction de l'administration pénitentiaire — bureau de la performance Ps5, 13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01; — soit remis contre récépissé, les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'accueil de la Direction Pénitentiaire, «Bâtiment Olympe de Gouges» 35 rue de la Gare, 75019 Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet pour la Métropole et tous les DOM-COM l'acquisition d'une solution logicielle de surveillance électronique pour l'exécution des décisions judiciaires ou administratives et la location des dispositifs permettant un placement sous surveillance électronique.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations relatives à l'acquisition et à la maintenance du logiciel de surveillance électronique
Brève description:
Le lot 1 a principalement pour objet:
— la construction du système d'information de surveillance électronique répondant aux exigences et aux besoins de la DAP qui seront définis dans les spécifications détaillées du système d'information et dont la DAP acquiert la pleine propriété;
— l'exploitation, l'hébergement, l'intégration, la tierce maintenance applicative et le support du système d'information de surveillance électronique;
— la fourniture d'un support de télésurveillance des alarmes techniques remontées depuis les dispositifs;
— la formation des utilisateurs au logiciel et à l'utilisation des dispositifs.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 est d'une durée de 4 ans à compter de sa notification, reconductible 2 fois une année de manière expresse, sans que sa durée totale n'excède 6…
… ans.Le lot 1 sera analysé selon les critères suivants:— le critère technique, 700 points;— le critère prix, 300 points.Le lot 1 est mono-attributaire.
… ans.
Le lot 1 sera analysé selon les critères suivants:
— le critère technique, 700 points;
— le critère prix, 300 points.
Le lot 1 est mono-attributaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations relatives à la location des dispositifs (équipements) de surveillance électronique
Brève description:
Le lot 2 a principalement pour objet:
— la fourniture des dispositifs de surveillance électronique et tous les matériels de test ou d'installation, ainsi que les moyens de télécommunication;
— la maintenance et le reconditionnement des dispositifs et de l'ensemble des matériels fournis par la DAP dans le cadre du marché.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 est d'une durée de 4 ans à compter de sa notification, reconductible 2 fois une année de manière expresse, sans que sa durée totale n'excède 6…
… ans.En référence à l'article 129 du décret 2016-361 relatif aux marchés de défense ou de sécurité, la DAP se réserve le droit d'imposer au titulaire du lot 2, un sous contractant pour la prestation d'hébergement et d'exploitation.Ce sous contractant serait le titulaire du lot 1 afin que les prestations des deux lots soient regroupées chez le même hébergeur/exploitant.Le lot 2 sera analysé selon les critères suivants:— le critère technique, 600 points;— le critère prix, 400 points.Le lot 2 est mono-attributaire.
… ans.
En référence à l'article 129 du décret 2016-361 relatif aux marchés de défense ou de sécurité, la DAP se réserve le droit d'imposer au titulaire du lot 2, un sous contractant pour la prestation d'hébergement et d'exploitation.
Ce sous contractant serait le titulaire du lot 1 afin que les prestations des deux lots soient regroupées chez le même hébergeur/exploitant.
Le lot 2 sera analysé selon les critères suivants:
— le critère technique, 600 points;
— le critère prix, 400 points.
Le lot 2 est mono-attributaire.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, pour la surveillance électronique fixe (Pse):
— 11 000 PSE en moyenne
a titre indicatif, pour la surveillance électronique mobile (Psem):
— 100 PSEM en moyenne.
Description des options:
Le présent marché est d'une durée de 4 ans à compter de sa notification, reconductible 2 fois une année de manière expresse sans que sa durée totale n'excède 6 ans.
Ce marché est divisé en 2 lots, chaque lot présente une tranche optionnelle.
Enfin, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés similaires. (cf.l'article 23, 12° du décret 2016-361 relatif aux marchés de défense ou de sécurité).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 16PS5014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metropole, Corse et tous les dom com.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront obligatoirement remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature ou Dc1;
— l'attestation sur l'honneur;
— le modèle d'acte de sous traitance ou Dc4 (à remplir, le cas échéant, par le candidat);
en cas de candidature présentée par un groupement D'Entreprises:
— le groupement devra produire le Dc1présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier. Ce document devra être présenté en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
— chaque entreprise constituant le groupement devra fournir l'ensemble des documents et renseignements demandé dans l'avis d'appel à candidature.
Pour chacun des lots, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé.
les candidats peuvent fournir dans leur dossier S'Ils le souhaitent:
— la copie de l'état annuel (formulaire NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux délivrés en 2015;
— les attestations sur l'honneur et documents des articles L8254-1 et D8222-5 et D8254-2 ou D8222-7 et D8254-3 du code du travail.
L'Ensemble des formulaires est téléchargeable sur le site du MINEFE:
Les candidats ont la possibilité de sous-traiter une partie de l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché sous réserve de se conformer strictement aux dispositions de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et aux articles 121 et suivants du décret 2016-361 relatif aux marché de défense ou de sécurité.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles ou techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte des capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs sous-traitants.
La procédure d'acceptation des sous traitants est décrite dans le CCAP, transmis aux seuls candidats admis à négocier.
dans ce cas le candidat devra:
— justifier des capacités de ce ou ses sous-traitants en produisant l'ensemble des pièces demandées dans l'avis d'appel à candidature;
et
— justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants présentés pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit du sous traitant;
et également,
— présenter un acte spéciale de sous traitance.
Situation économique et financière:
Les candidats devront obligatoirement fournir les documents suivants:
— le cadre de présentation des chiffres d'affaires des trois derniers exercices en relation avec les prestations objet du marché;
— le cadre de présentation des effectifs moyens du candidat pour les trois dernières années;
— le cadre de présentation des références au cours des trois dernières années en relation avec les prestations objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront obligatoirement fournir les documents suivants:
— le cadre de présentation de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature;
— le cadre de présentation de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise;
— le cadre de présentation des certificats de qualification par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Dispense de constitution de cautionnement et de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est intégralement financé par le programme 107 «Administration pénitentiaire». Le paiement s'effectuera selon les règles des articles 96 à 113 du décret 2016-361 relatif aux marchés de défense et sécurité. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature d'un groupement, le pouvoir adjudicateur doit pouvoir disposer de l'ensemble des compétences citées dans l'objet du marché, que ce soit au sein d'un groupement éventuel ou avec des sous-traitants.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En cas de candidature d'un groupement sous forme conjointe, en vertu de l'article 38 II du décret 2016-361 relatif aux marchés de défense ou de sécurité, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Les entreprises pourront s'adjoindre les compétences de sous-traitants à tout moment sous-réserve de l'acceptation de ces derniers par le pouvoir adjudicateur (cf. Article 121 à 127 du décret 2016-361 relatif aux marchés de défense ou de sécurité).
Autres conditions particulières:
Ce marché couvre la métropole, la Corse, les DOM et les COM. Les dispositifs devront être certifiés ANSSI Eal 2+, selon les critères communs 15408, au plus tard un an après la notification du marché.
Le centre d'hébergement de la solution logicielle sera a minima de niveau tier 3 ou équivalent.
L'Habilitation au secret de la défense nationale (personnes physiques et morales) sera demandée pour la conduite du projet, le développement et la recette de la solution logicielle et des interfaces, l'hébergement et l'exploitation de cette solution. Des renseignements peuvent être obtenus à l'adresse mail suivante:
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l'habilitation prévue par le code de procédure pénale (art. R57-23 et s., R61-36 et s.) (personnes physiques et personnes morales auxquelles peut être confiée par contrat la mise en oeuvre du dispositif technique) sera nécessaire pour l'ensemble des prestations objet du marché.
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Les habilitations devront être présentées au plus tard à l'attribution du marché.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Critères objectifs de sélection:
La présente consultation étant fondée sur une procédure adaptée en vertu de l'article 25 du décret 2016-361 relatif aux marchés de défense ou de sécurité, la DAP se réserve le droit de procéder à des négociations qui se dérouleront en deux temps dans les locaux de la direction de l'administration pénitentiaire.
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a l'issue de l'examen des offres, seront éliminées les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, conformément aux dispositions de l'article 56 du décret 2016-361 relatif aux marchés de défense ou de sécurité, ainsi que les entreprises en situation de redressement judiciaire n'ayant pas apporté la copie du jugement prononcé.
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Les offres seront examinées lot par lot.
La DAP après une première analyse des offres sur la base des critères d'attribution pondérées engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
Pour chaque lot, les candidats admis à négocier seront les trois meilleurs candidats.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: le critère technique (700)
2. Lot 1: le critère prix (300)
3. Lot 1: le critère technique (600)
4. Lot 2: le critère prix (400)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1200120180011
Contact
Point de contact: Mme Bourriot Maud
Maud Bourriot
Commune postale: Paris Cedex 01
Point de contact: mme Bourriot Maud
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation 16ps5013 portant sur le même objet.
En raison des informations techniques sensibles classées confidentiel défense relatives à la sécurité et au bon fonctionnement du dispositif, l'avis de publication est un avis d'appel à candidature.
Ainsi, le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera remis aux seuls candidats admis à remettre une offre à l'issue de la sélection des candidatures.
A l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:
— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché;
— les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'avis d'appel public à la concurrence;
— les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché;
— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.
Le pouvoir adjudicateur invitera les candidats sélectionnés à remettre une offre.
la procédure de passation est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne ou à l'espace économique européen (cf art. 41 du décret 2016-361 relatif aux marchés de défense ou de sécurité).
Dans cette hypothèse, les candidats devront fournir les éléments demandés au titre de la candidature dans l'avis et en conformité avec l'article 40 du décret 2016-361 relatif aux marchés de défense ou de sécurité.
compte tenu de la nature des échanges, la transmission des documents (de candidatures et d'offres) par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
Les candidats devront cependant remettre dans le pli une copie des documents sur support physique électronique (Clé USB ou Cd-Rom).
Tout dépôt de candidature sur support papier devra être effectué dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante:
«ne pas ouvrir-marche a procédure adaptée pour les prestations de surveillance électronique: lot 1 OU 2 (intitule du lot) — nom du Candidat»
Le pli doit être reçu par la DAP au plus tard à la date et heure demandées dans l'avis d'appel à candidature.
Le pli sous format papier devra être transmis:
— soit par lettre recommandée avec avis de réception postale (ou équivalent) à l'adresse suivante:
Ministère de la Justice — direction de l'administration pénitentiaire — bureau de la performance Ps5, 13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01;
— soit remis contre récépissé, les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'accueil de la Direction Pénitentiaire, «Bâtiment Olympe de Gouges» 35 rue de la Gare, 75019 Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA), Préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-217591 (2016-06-22)
Informations complémentaires (2016-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-228030
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-217591
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2016/S 127-228030 (2016-06-30)
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