Prestations de surveillance électronique

Direction de l'administration Pénitent

Le présent marché a pour objet pour la Métropole et tous les DOM-COM l'acquisition d'une solution logicielle de surveillance électronique pour l'exécution des décisions judiciaires ou administratives et la location des dispositifs permettant un placement sous surveillance électronique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2016-04-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, pour la surveillance électronique fixe:— 11 000 PSE par ana titre indicatif, pour la surveillance électronique mobile:— 100 PSEM par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration pénitent
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: maud.bourriot@justice.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105677
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera remis aux candidats admis à remettre une offre à l'issue de la sélection des candidatures. a l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera: — les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché, — les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 217 du code des marchés publics et demandés à l'avis d'appel public à la concurrence, — les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché, — les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence. Le pouvoir adjudicateur invitera les candidats sélectionnés à remettre une offre. la procédure de passation est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen cf. Article 215 du code des marchés publics. tout dépôt d'une candidature dématérialisée doit intervenir à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Tout document envoyé dans lequel un virus informatique est détecté est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Signature Electronique Les plis transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature de niveau 2, qui garantit son identification. Chaque document pour lequel une signature est demandée doit être signé électroniquement. Une signature du dossier zip est insuffisante. Une signature manuscrite scannée n'est pas acceptée. Les documents sont signés électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. 1) les exigences relatives aux certificats de Signature Le certificat de signature doit respecter au moins le niveau 2. La plateforme " place " accepte tous certificats de signature présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité. 2) outil de signature Utilise Si le candidat utilise l'outil de la PLACE, il est dispensé de fournir toute information. Si le candidat utilise un autre outil, il doit: — Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades; — Transmettre gratuitement et en français les éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature. La copie de sauvegarde: Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique dans les délais impartis pour la remise des plis à l'adresse figurant dans la rubrique " I.1) Nom, adresses et point(s) de contact ". Celle-ci devra être dans une enveloppe portant lamention: " copie de sauvegarde: Prestations de surveillance électronique — ne pas ouvrir " La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que: — lorsqu'un virus est détecté, — lorsque les plis ont été transmis par voie électronique, mais ne sont pas parvenues dans les délais impartis ou bien n'ont pas pu être ouverts. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet pour la Métropole et tous les DOM-COM l'acquisition d'une solution logicielle de surveillance électronique pour l'exécution des décisions judiciaires ou administratives et la location des dispositifs permettant un placement sous surveillance électronique.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations relatives à l'acquisition et à la maintenance du logiciel de surveillance électronique (Si)
Brève description:
Le lot 1 a principalement pour objet:
— la construction du système d'information de surveillance électronique répondant aux exigences et aux besoins de la DAP qui seront définis dans les spécifications détaillées du système d'information et dont la DAP acquiert la pleine propriété.
— L'Exploitation, l'hébergement, la tierce maintenance applicative et le support du système d'information de surveillance électronique;
— la fourniture d'un support de télésurveillance des alarmes techniques remontées depuis les dispositifs.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 sera analysé selon les critères…
… suivants:— le critère technique, pondération 70 %— le critère prix, pondération 30 %.
… suivants:
— le critère technique, pondération 70 %
— le critère prix, pondération 30 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations relatives à la location des dispositifs (équipements) de surveillance électronique
Brève description:
Le lot 2 a principalement pour objet:
— la fourniture des dispositifs de surveillance électronique et tous les matériels de test ou d'installation, répondant aux exigences et aux besoins de la DAP qui seront définis dans les spécifications détaillées des dispositifs;
— la maintenance et le reconditionnement des dispositifs et de l'ensemble des matériels fournis à la DAP dans le cadre du marché.
Informations complémentaires sur les lots:
En référence à l'article 282 du CMP, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer au titulaire du lot 2, un sous contractant pour la prestation d'hébergement et…
… d'exploitation.Ce sous contractant serait le titulaire du lot 1 afin que les prestations des deux lots soient regroupées chez le même hébergeur/exploitant.Le lot 2 sera analysé selon les critères suivants:— le critère technique, pondération 60 %— le critère prix, pondération 40 %.
… d'exploitation.
Ce sous contractant serait le titulaire du lot 1 afin que les prestations des deux lots soient regroupées chez le même hébergeur/exploitant.
Le lot 2 sera analysé selon les critères suivants:
— le critère technique, pondération 60 %
— le critère prix, pondération 40 %.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, pour la surveillance électronique fixe:
— 11 000 PSE par an
a titre indicatif, pour la surveillance électronique mobile:
— 100 PSEM par an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 16PS5013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole, Corse et tous les DOM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront obligatoirement fournir les documents suivants:
— la lettre de candidature ou Dc1;
— l'attestation sur l'honneur;
— le modèle d'acte spécial de sous-traitance (à remplir, le cas échéant, par le candidat);
en cas de candidature présentée par un groupement D'Entreprises:
* le groupement devra produire le formulaire Dc1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier. Ce document devra être présentée en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Le Dc1 est téléchargeable sur le site du MINEFE:
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* chaque entreprise constituant le groupement devra fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité.
Pour chacun des lots, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé.
en cas de sous traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 EUR TTC): cf les critères ci-dessous relatifs aux sous traitants.
les candidats peuvent fournir dans leur dossier S'Ils le souhaitent:
— la copie de l'état annuel (formulaire NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux délivrés en 2015. (Formulaires téléchargeables sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— les attestations sur l'honneur et documents des articles L8254-1 et D8222-5 et D8254-2 ou D8222-7 et D8254-3 du code du travail.
Les candidats ont la possibilité de sous-traiter une partie de l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché sous réserve de se conformer strictement aux dispositions de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance et aux articles 275 à 281 du code des marchés publics.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles ou techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte des capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs sous-traitants.
La procédure d'acceptation des sous contractants est décrite dans le Ccap.
Dans ce cas, le candidat devra:
— justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants en produisant l'ensemble des documents demandés dans l'avis de publicité;
et
— justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants présentés pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit du sous-traitant;
et également,
— présenter un acte spéciale de sous-traitance dans les pièces relatives à l'offre.
Situation économique et financière:
Les candidats devront obligatoirement fournir les documents suivants:
— le cadre de présentation des chiffres d'affaires des trois derniers exercices;
— le cadre de présentation des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— le cadre de présentation des références au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront obligatoirement fournir les documents suivants:
— le cadre de présentation de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature;
— le cadre de présentation de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise;
— le cadre de présentation des certificats de qualification par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Dispense de constitution de cautionnement et de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est intégralement financé par le programme 107 «Administration pénitentiaire». Le paiement s'effectuera selon les règles des articles 98 et 259 du code des marchés publics. Le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature d'un groupement, le pouvoir adjudicateur doit pouvoir disposer de l'ensemble des compétences citées dans l'objet du marché, que ce soit au sein d'un groupement éventuel ou avec des sous-traitants. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf hypothèses décrites dans le code des marchés publics). Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché à un groupement solidaire, le cas échéant. Les entreprises pourront s'adjoindre les compétences de sous-traitants à tout moment sous réserve de l'acceptation de ces derniers par le pouvoir adjudicateur (cf art. 278, et 283 du code des marchés publics pour les motifs de rejet).
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Autres conditions particulières:
Ce marché couvre la métropole, la Corse, les DOM et les COM. Les dispositifs devront être certifiés ANSSI Eal 2+,selon les critères communs 15408, au plus tard un an après la notification du marché. Http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/cc. Le centre d'hébergement de la solution logicielle sera a minima de niveau tier 3 ou équivalent.
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L'habilitation au secret de la défense nationale (personnes physiques et morales) sera demandée pour la conduite du projet,le développement et la recette de la solution logicielle et des interfaces, l'hébergement et l'exploitation de cette solution. Des renseignements peuvent être obtenus à l'adresse mail suivante: hfds@justice.gouv.fr.
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L'habilitation prévue par le code de procédure pénale (art. R.57-23 et s, R.61-36 et S.) (personnes physiques et morales auxquelles sera confiée par contrat la mise en oeuvre du dispositif technique) sera nécessaire pour l'ensemble des prestations objet du marché.
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Les candidats pourront présenter leurs habilitations jusqu'à la notification du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères objectifs de sélection:
A l'issue de l'examen des offres, seront éliminées les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées conformément aux dispositions de l'article 234 qui renvoie à l'article 53 du Code des Marchés Publics.
Les offres seront examinées lot par lot.
la DAP après une première analyse des offres sur la base des critères d'attribution pondérés, engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
Pour chaque lot, les candidats admis à négocier seront les trois meilleurs candidats.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Le critère technique (70)
2. Lot 1: Le critère prix (30)
3. Lot 2: Le critère technique (60)
4. Lot 2: Le critère prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1200120180011
12001201800111
Contact
Point de contact: Mme Bourriot Maud
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera remis aux candidats admis à remettre une offre à l'issue de la sélection des candidatures.
a l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:
— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché,
— les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 217 du code des marchés publics et demandés à l'avis d'appel public à la concurrence,
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— les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché,
— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.
Le pouvoir adjudicateur invitera les candidats sélectionnés à remettre une offre.
la procédure de passation est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen cf. Article 215 du code des marchés publics.
tout dépôt d'une candidature dématérialisée doit intervenir à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Tout document envoyé dans lequel un virus informatique est détecté est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Signature Electronique
Les plis transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature de niveau 2, qui garantit son identification.
Chaque document pour lequel une signature est demandée doit être signé électroniquement. Une signature du dossier zip est insuffisante. Une signature manuscrite scannée n'est pas acceptée.
Les documents sont signés électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
1) les exigences relatives aux certificats de Signature
Le certificat de signature doit respecter au moins le niveau 2.
La plateforme " place " accepte tous certificats de signature présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité.
2) outil de signature Utilise
Si le candidat utilise l'outil de la PLACE, il est dispensé de fournir toute information.
Si le candidat utilise un autre outil, il doit:
— Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades;
— Transmettre gratuitement et en français les éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature.
La copie de sauvegarde:
Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique dans les délais
impartis pour la remise des plis à l'adresse figurant dans la rubrique " I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Celle-ci devra être dans une enveloppe portant lamention:
" copie de sauvegarde: Prestations de surveillance électronique — ne pas ouvrir "
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que:
— lorsqu'un virus est détecté,
— lorsque les plis ont été transmis par voie électronique, mais ne sont pas parvenues dans les délais impartis ou
bien n'ont pas pu être ouverts.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-105677 (2016-03-24)
Informations complémentaires (2016-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151927
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-105677
Numéro JO-S: 86

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maud Bourriot
Source: OJS 2016/S 086-151927 (2016-04-28)
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