N° 16M138PA — AC/JM — actions du plie: dynamique professionnelle — 2017-2020

Communauté urbaine Toulouse metropole

N° 16M138PA — AC/JM — actions du plie: dynamique professionnelle — 2017-2020. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec maximum et un opérateur économique par lot. Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous:
— lot 1 — image professionnelle: 900 heures par an maximum,
— lot 2 — transition de vie: dynamique de changement: 850 heures par an maximum,
— lot 3 — dynamique collective par l'activité physique: 540 heures par an maximum,
— lot 4 — dynamique collective pour les femmes: 200 heures par an maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-21 Avis de marché
2016-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 16M138PA
Brève description:
N° 16M138PA — AC/JM — actions du plie: dynamique professionnelle — 2017-2020. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec maximum et un opérateur économique par lot. Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous: — lot 1 — image professionnelle: 900 heures par an maximum, — lot 2 — transition de vie: dynamique de changement: 850 heures par an maximum, — lot 3 — dynamique collective par l'activité physique: 540 heures par an maximum, — lot 4 — dynamique collective pour les femmes: 200 heures par an maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Sk0HYjAG_z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256572
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Négociation: Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres avec les premiers candidats du classement effectué, à concurrence de 3, en tant que de besoin. Garanties financières: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités de financement: — article 109 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, — modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique, — délai global de paiement: 30 jours, Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: 50 % par le FSE, 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique. Prix unitaires, révisés annuellement. Signatures électroniques: — pour le cas où le candidat retenu aurait remis une offre non signée, il serait invité à signer l'accord-cadre après l'attribution, — de même ses éventuels co-traitants seraient invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4), — si l'offre a été transmise via la plateforme de dématérialisation de la collectivité, ces documents signés devront être fournis par la même voie, — pour signer une offre électronique ou un accord-cadre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité du RGS.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
N° 16M138PA — AC/JM — actions du plie: dynamique professionnelle — 2017-2020. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec maximum et un opérateur économique par lot. Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous:
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— lot 1 — image professionnelle: 900 heures par an maximum,
— lot 2 — transition de vie: dynamique de changement: 850 heures par an maximum,
— lot 3 — dynamique collective par l'activité physique: 540 heures par an maximum,
— lot 4 — dynamique collective pour les femmes: 200 heures par an maximum.
Intitulé du lot: Image professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Image professionnelle.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cette action s'intègrera dans le plan d'actions du plie. À ce titre, le cofinancement est réparti entre le FSE et Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
Intitulé du lot: Transition de vie: dynamique de changement
Numéro du lot: 2
Brève description: Transition de vie: dynamique de changement.
Intitulé du lot: Dynamique collective par l'activité physique
Numéro du lot: 3
Brève description: Dynamique collective par l'activité physique.
Intitulé du lot: Dynamique collective pour les femmes
Numéro du lot: 4
Brève description: Dynamique collective pour les femmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties financières,
— capacités techniques et professionnelles,
— chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 version 2016 (lettre de candidature) et DC2 version 2016 (déclaration du candidat),
— pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— la liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le règlement de la consultation (article 4.1).
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des actions proposées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences scientifiques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — DGDGIEE — PLIE
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Point de contact: Renseignements techniques: Mme Stéphanie Papaix — Tél. 0581917447 — Fax: 0561228240 — stephanie.papaix@toulouse-metropole.fr/renseignements administratifs: M. Laurent Crasnier
Téléphone: +33 581917440 📞
Courrier électronique: laurent.crasnier@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561228240 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission électronique des offres, toutefois les candidats sont autorisés à remettre leur offre sous support papier à l'adresse suivante: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Négociation:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres avec les premiers candidats du classement effectué, à concurrence de 3, en tant que de besoin.
Garanties financières:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités de financement:
— article 109 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique,
— délai global de paiement: 30 jours,
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
50 % par le FSE,
50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique.
Prix unitaires, révisés annuellement.
Signatures électroniques:
— pour le cas où le candidat retenu aurait remis une offre non signée, il serait invité à signer l'accord-cadre après l'attribution,
— de même ses éventuels co-traitants seraient invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4),
— si l'offre a été transmise via la plateforme de dématérialisation de la collectivité, ces documents signés devront être fournis par la même voie,
— pour signer une offre électronique ou un accord-cadre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 142-256572 (2016-07-21)
Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No 16M138PA — AC/JM — actions du plie: dynamique professionnelle — 2017-2020. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec maximum et un opérateur économique par lot. Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous: Lot 1 — image professionnelle: 900 heures par an maximum. Lot 2 — transition de vie: dynamique de changement: 850 heures par an maximum. Lot 3 — dynamique collective par l'activité physique: 540 heures par an maximum. Lot 4 — dynamique collective pour les femmes: 200 heures par an maximum.
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Valeur totale du marché: 154413.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445670
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256572
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans «Valeur totale du marché/du lot» pour chaque lot correspond au montant maximum, ainsi que celui indiqué dans «Valeur totale finale du marché».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No 16M138PA — AC/JM — actions du plie: dynamique professionnelle — 2017-2020. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec maximum et un opérateur économique par lot. Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous:
Afficher plus
Lot 1 — image professionnelle: 900 heures par an maximum.
Lot 2 — transition de vie: dynamique de changement: 850 heures par an maximum.
Lot 3 — dynamique collective par l'activité physique: 540 heures par an maximum.
Lot 4 — dynamique collective pour les femmes: 200 heures par an maximum.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cette action s'intègrera dans le plan d'actions du plie. À ce titre, le cofinancement est réparti entre le FSE et Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅
2016-12-09 📅
2016-12-07 📅
Source: OJS 2016/S 244-445670 (2016-12-14)
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