Prévention des phénomènes de radicalisation violente chez les personnes placées sous mains de justice

Direction de l'administration Pénitent

Prévention des phénomènes de radicalisation violente chez les personnes placées sous mains de justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
Numéro de référence: 16PS5012
Brève description:
Prévention des phénomènes de radicalisation violente chez les personnes placées sous mains de justice.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de l'administration pénitentiaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170228224 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314277&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441384
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Identification des difficultés et besoins des professionnels, aide à l'adaptation des pratiques face au phénomène de radicalisation violente chez les mineurs et les jeunes majeurs détenus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Identification des difficultés et besoins des professionnels, aide à l'adaptation des pratiques face au phénomène de radicalisation violente chez les mineurs et les jeunes majeurs détenus.
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Prévention des phénomènes de radicalisation violente chez les personnes condamnées détenues en centre de détention ou en quartier centre de détention
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prévention des phénomènes de radicalisation violente chez les personnes condamnées détenues en centre de détention ou en quartier centre de détention.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises,
— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas prévu au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Après une première analyse des offres, sur la base des critères de sélection, la DAP se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes globales.
Les négociations pourront porter sur les conditions d'exécution et le prix des prestations. Aussi, l'offre du candidat pourra faire l'objet de légères modifications à l'occasion des négociations.
Les négociations se dérouleront dans les locaux de la DAP à Paris. L'ordre de passage des candidats sera celui de l'ordre de dépôt des offres.
Après une première analyse des offres sur la base des critères de sélection, la DAP se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes globales.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 242-441384 (2016-12-12)
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