Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre du PLIE de CAP Nord Martinique «Accompagnement individualisé renforcé vers l'emploi référent de parcours» 2016-2017

CAP Nord Martinique

Il s'agit de retenir plusieurs prestataires pour la réalisation de l'accompagnement individualisé renforcé vers l'emploi des participants du PLIE de CAP Nord Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-30 Avis de marché
2017-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2016/031/S
Brève description:
Il s'agit de retenir plusieurs prestataires pour la réalisation de l'accompagnement individualisé renforcé vers l'emploi des participants du PLIE de CAP Nord Martinique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 lotissement La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +596 596535023 📞
Fax: +596 596536012 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188555
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Durée du contrat: La mission débutera à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017. L'accord-cadre avec un maximum de 757 participants est à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'opération est cofinancée par le FSE et relève d'un service d'intérêt général (SIEG).
Informations complémentaires:
Durée du contrat: La mission débutera à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017.
L'accord-cadre avec un maximum de 757 participants est à bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alfred Monthieux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non La candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).
Afficher plus
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau, Fofo CS 17103
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 106-188555 (2016-05-30)
Avis d'attribution de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de prestations dans le cadre de la mise en oeuvre du PLIE de cap nord Martinique "Accompagnement individualisé renforcé vers l'emploi référent de parcours" 2016-2017.
Valeur totale du marché: 770340.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0596535023 📞
Fax: +33 0596536012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237518
Se réfère à l'avis: 2016/S 106-188555
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agissait de retenir plusieurs prestataires pour la réalisation de l'accompagnement individualisé renforcé vers l'emploi des participants du PLIE de CAP Nord Martinique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 118-237518 (2017-06-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
alize rh association insertion plus 972 CARACOF cercle de formation et d'action sociale... gidef Martinique
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services de la justice Services judiciaires Services liés à la détention ou à la... Services de réinsertion