Entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situes sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest

EPT Grand Paris Seine Ouest

Le présent porte sur la réalisation de prestations l'entretien et des travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO. Il est passé dans le cadre du groupement de commande constitué entre l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (Gpso) et les villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray en vue de la passation de marché (s) de travaux, de diverses prestations de service et d'achat de fournitures en matière d'espaces verts. GPSO est le coordonnateur du groupement et à ce titre, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des soumissionnaires, à la signature du ou des marché(s) et à leur notification. En revanche, chaque membre du groupement exécutera le/les marché(s) pour la partie qui le concerne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Espaces
• Voisin parcs et jardins

Qui ?

• EPT Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-25	Avis de marché
2017-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: GPSO_Entretien&Travaux EV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Code postal: 92196
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146291956 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_51y7oT7xDl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420919
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le lot no 2 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique au sens du II de l'article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et en application de l'article 13 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et travaux neufs dans les grands espaces verts territoriaux et communaux et prestations d'arrosage de jardinière en suspension
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur la réalisation de prestations d'entretien et de travaux neufs dans les grands espaces verts territoriaux et communaux et prestations d'arrosage de jardinière en suspension.

Ce lot concerne les collectivités suivantes: GPSO, Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Sèvres, Vanves, Ville d'avray.

Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle, en application de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

La tranche ferme est relative à des prestations d'entretien courant définies et de travaux neufs.

La tranche conditionnelle est relative aux prestations d'entretien général du cimetière communal de la Ville de Vanves sis 40, rue Carnot.

Elle ne concerne que la Ville de Vanves.

Cette conditionnelle sera affermie, au plus tard, dans les 3 mois suivants la notification du marché.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois par expresse reconduction pour GPSO et les Villes d'issy-les-moulineaux et Chaville et par tacite reconduction pour les Villes de Boulogne-Billancourt, Sèvres, Vanves et Ville d'Avray, soit une durée maximale de quatre ans. (cf documents de la consultation).

Description des options:

Des prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent lot pourront faire l'objet d'un nouveau marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence et exécutées par ce dernier, dans les conditions prévues au 7° du I de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Prestation d'insertion et de qualification professionnelle de travailleurs défavorises
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent porte sur la réalisation de prestation d'insertion et de qualification professionnelle de travailleurs défavorises par le nettoyage et l'entretien d'abords, de petits aménagements en gestion différenciée et d'animations d'espaces végétalisés situe sur le territoire de GPSO.

Ce lot concerne uniquement Gpso.

Il passé sous forme d'accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT sur la base des prix unitaires indiqués par les candidats dans le bordereau des prix unitaires, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois par expresse reconduction, soit une durée maximale de quatre ans. Les conditions de mise en oeuvre de la reconduction sont indiquées dans les documents de la consultations.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces

exigences sont remplies: Se référer au règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1.

— Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2.

— K ou Kbis.

— Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise

— relevé d'identité bancaire

— attestations d'assurance en cours de validité

en cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les

entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des conditions: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des

3 dernières années et les comptes annuels des 3 dernières années.

Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— les informations relatives aux moyens matériels et

humains (effectifs du candidat et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) et au

savoir-faire du candidat (et/ou des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) dans le domaine du marché;

— la présentation d'une liste des principaux services récents (moins de trois ans) dans le domaine faisant l'objet

du marché avec noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et périodes de

réalisation des prestations;

— pour les entreprises de moins de 3 ans, la liste des références et des expériences professionnelles de leurs

différents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans le domaine faisant l'objet du marché.

Voir règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 023 356 00039
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André-Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sèvres
Adresse postale: 54 Grande Rue
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vanves
Adresse postale: 23 rue Mary Besseyre
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ville-D'Avray
Adresse postale: 13 rue de Saint-Cloud
Commune postale: Ville D'Avray
Code postal: 92410
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
: http://www.ville-chaville.fr/ 🌏
: http://www.issy.com/ 🌏
: http://www.sevres.fr/ 🌏
: http://www.vanves.fr/ 🌏
: http://www.mairie-villedavray.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ept gpso
Code postal: 92197
Téléphone: +33 146296998 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE:

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis via le site internet d'achat public (téléchargement gratuit) soit en passant par le site de l'etablissement public territorial, soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.

Remise des offres:

La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons:

— sur support papier

— sur support électronique, via le site ou «www.achatpublic.com ».

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.

Les modalités de remise des offres sous format «Papier» ou par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des offres:

1/ Valeur technique: 50 points de la note finale, décomposée comme suit:

— sous critère 1: les moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (15 points)

— sous critère 2: les moyens humains affectés à la réalisation des prestations (15 points)

— sous critère 3: l'organisation des prestations et la méthodologie de travail (20 points)

2/ Prix des prestations: 40 points de la note finale, décomposé comme suit:

— sous critère 1: le total des prix forfaitaires annuels (y compris pour la tranche conditionnelle) (35 points)

— sous critère 2: les prix unitaires (5 points)

3/ Qualité environnementale de l'offre, sur 10 points (notamment proposition de traitements alternatifs à l'utilisation de produits phytosanitaires et traitement mis en place aux abords des sites sensibles

Visite des sites:

Concernant la tranche conditionnelle prévue dans le Lot no 1, une visite obligatoire du cimetière communal est organisée sur rendez-vous. Les candidats sont invités à prendre contact auprès de M. Olivier Bazoche, par téléphone au 01 41 33 93 97 ou par courriel à l'adresse suivante: j.maintenant@ville-vanves.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 231-420919 (2016-11-25)

Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent porte sur la réalisation de prestations l'entretien et des travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO. Il est passé dans le cadre du groupement de commande constitué entre l'établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (Gpso) et les villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray en vue de la passation de marché (s) de travaux, de diverses prestations de service et d'achat de fournitures en matière d'espaces verts. GPSO est le coordonnateur du groupement et à ce titre, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des soumissionnaires, à la signature du ou des marché(s) et à leur notification. En revanche, chaque membre du groupement exécutera le/les marché(s) pour la partie qui le concerne.

Valeur totale du marché: 4 854 208 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 146295500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084602
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-420919
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial GPSO, direction de la commande publique, 9 route de Vaugirard, 92 197 Meudon -consultation sur place sur rendez-vous de 09:00-12:00/14:00-17;00; E-Mail: commande.publique@seineouest.fr. Tél: 01 46 29 55 00 Télécopieur: 01 46 29 55 10 Montants indiqués au présent avis: les montants sont ceux pour la durée totale des marchés (4 ans). Pour le lot 1, le Montant comprend la part forfaitaire et une estimation de la part à CDE; pour le lot 2; il s'agit d'une estimation de cdes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concerne les collectivités suivantes: GPSO, Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Sèvres, Vanves, Ville-d'Avray.

Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle, en application de l'article 77 du décret n

La tranche conditionnelle est relative aux prestations d'entretien général du cimetière communal de la Ville de Vanves sis 40 rue Carnot.

Description des options:

Brève description:

Ce lot concerne uniquement GPSO.

Il passé sous forme d'accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT sur la base des prix unitaires indiqués par les candidats dans le bordereau des prix unitaires, en application des articles 78 et 80 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation d'insertion
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ville-d'Avray
Commune postale: Ville-d'Avray

Référence
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi:

Établissement public territorial GPSO, direction de la commande publique, 9 route de Vaugirard, 92 197 Meudon -consultation sur place sur rendez-vous de 09:00-12:00/14:00-17;00; E-Mail: commande.publique@seineouest.fr. Tél: 01 46 29 55 00 Télécopieur: 01 46 29 55 10

Montants indiqués au présent avis: les montants sont ceux pour la durée totale des marchés (4 ans). Pour le lot 1, le Montant comprend la part forfaitaire et une estimation de la part à CDE; pour le lot 2; il s'agit d'une estimation de cdes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Source: OJS 2017/S 046-084602 (2017-03-02)

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