Achats récents de services de réinsertion en France
2026-04-01Deadline 2026-05-05Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics... (Mairie Arras)
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras En application de L2113-13 Code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Dans le …
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2026-03-1326M0063PA - ACTIONS DU PLIE : FORMATION - ANNEES 2027-2028 (Toulouse Métropole)
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1106550.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. 60% des participants du PLIE ont un niveau de formation égal ou inférieur au niveau V …
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2026-03-1226M0062PA - ACTIONS DU PLIE : MOBILITE - ANNEES 2027-2028 (Toulouse Métropole)
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 505300.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable. Le PLIE lance un accord-cadre pour répondre à la problématique de mobilité et …
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2026-03-1126M0044PA - ACTIONS DU PLIE : GARDE D'ENFANTS - ANNEES 2027-2028 (Toulouse Métropole)
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 272800.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La garde d'enfant reste un frein …
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2026-03-1126M0068PA - ACTIONS DU PLIE : COMPETENCE EMPLOI - ANNEES 2027-2028 (Toulouse Métropole)
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 490500.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires …
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2026-03-1126M0007PA - ACTIONS DU PLIE : SANTE - ANNEES 2027-2028 (Toulouse Métropole)
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Certains participants du PLIE sont confrontés à des …
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2026-03-1126M00058PA - ACTIONS DU PLIE : DYNAMIQUE PROFESSIONNELLE - ANNEES 2027-2028 (Toulouse Métropole)
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 346 280 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ces actions ont pour objectif de résoudre de manière innovante les freins spécifiques et transversaux liés à des problématiques de confiance en soi rencontrées par des participants du PLIE …
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2026-01-26Prestations de qualification et d'insertion ayant pour support le nettoyage des canaux de la Deûle et des plans... (Mairie de Lille)
Le présent marché d'insertion a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, par le biais du nettoyage des canaux de la Deûle et des plans d'eau de la Ville de Lille. Ce marché est passé par procédure adaptée (services sociaux et spécifiques) conformément à l'article R21231 3° du Code de la commande publique. Il se compose d'un …
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2026-01-15Entretien des espaces verts de la commune (Ville d'Hénin-Beaumont (62))
Opérations nécessaires à l'entretien des espaces verts de la commune d'Hénin Beaumont. Les prestations sont réparties en lot(s) désigné(s) ci-après : Lot n°01 : Entretien des espaces verts par entreprise du paysage Lot n°02 : Entretien des espaces verts (réservé insertion) Lot n°03 : Entretien des espaces verts (réservé Esat)
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2026-01-08Prestations d’insertion et qualification professionnelles - Activité support : prestations de nettoyage des parkings... (Métropole du Grand Nancy)
La présente consultation a pour objet la réinsertion sociale et professionnelle d’habitants de la Métropole du Grand Nancy durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d’accès ou de retour à l’emploi. Pour ce faire, et dans le cadre d’une démarche d’appui et d’accompagnement à l’emploi, la Métropole du Grand Nancy confiera au titulaire du marché la réalisation de prestations d’insertion et qualification professionnelles, considérées comme chantier ou atelier d’insertion au sens …
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2026-01-05Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités (Commune de Miramas)
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots, objet de la consultation, sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre avec maximum précisé dans le CCAP est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. …
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2025-12-19Accord-cadre d'insertion professionnelle pour l'entretien des espaces publics (Ville de Besançon)
Le présent accord-cadre a pour objet l’insertion sociale et professionnelle d’habitants du Grand Besançon durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi. La collectivité confiera au titulaire retenu des prestations d’appui et l’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités d’utilité sociale principalement axées sur l’entretien des espaces publics et des cours d'école de quartiers d'habitat social. Ces heures de travail rémunérées, …
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2025-12-16Prestations d'insertion professionnelle par l'entretien des cimetières de la ville de Villeurbanne (Ville de Villeurbanne)
Réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et L2113-13 du Code de la commande publique. Le présent marché d'insertion a pour support la prestation de maintien en parfait état de propreté et de sécurité des cimetières de Villeurbanne. La Ville attend que le titulaire du marché utilise cette prestation pour consolider le parcours d'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi durablement exclus du …
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2025-12-02MARCHE DE SERVICE DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES ET ESPACES VERTS DU... (Commune de Carcassonne)
Dans l’objectif de s’inscrire dans une démarche solidaire, raisonnée et efficace de Gestion Urbaine de Proximité, ALOGEA et la Ville ont créé un groupement de commandes, dont le coordonateur est la Ville, permettant à chacun de ses membres de signer un accord-cadre à hauteur de ses besoins propres avec un attributaire commun. Il s’agit d’un marché de services d’insertion et de qualification professionnelle réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du …
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2025-11-27PRESTATIONS DE SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT D'ACTIVITES L'ENTRETIEN... (Departement du Gers)
la prestation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. L'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code de travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion …
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2025-11-262025I000S05241 - PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN ET LE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE DES BATIMENTS (HORS... (Région Nouvelle-Aquitaine)
L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage des locaux (hors lycées) exploités par la Région Nouvelle-Aquitaine. Il comprend également les prestations de vitrerie. Les prestations attendues sont : • Des prestations courantes de nettoyage des locaux afin d’assurer un état de propreté et d’hygiène approprié au type et à l’usage de ces locaux en utilisant systématiquement des opérations de bio-nettoyage (« nettoyage-désinfection ») afin de limiter le risque infectieux lié à …
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2025-10-23ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA TRAVAILLEURS NON SALARIES (ARSA-TNS) DU DEPARTEMENT DU DOUBS (Département du Doubs)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec montant maximum et mono-attributaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement au profit des ARSA-TNS Chefs d'entreprise au développement de leur entreprise ou d'abandon de leur projet d'activité en cas de constatation d'absence de viabilité durable de l'entreprise dans le cadre des missions …
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2025-10-17MARCHE RESERVE ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES VERTS (Ville de bully les mines)
Marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées ( Article L 2113-13) conformément à l'article 141 de la loi ASAP 2020-1525 abrogeant l'Article L 2113-14 du Code de la Commande Publique. Faculté associée au régime dérogatoire dont bénéficient les marchés spécifiques : procédure adaptée et formalités de publicité allégées quel que soit le montant du marché (L 2123-1 2° et R 2123-1 3°).
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2025-09-19Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle (Sèvre Loire Habitat)
Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle. Des activités supports liées au nettoyage et à l'entretien des espaces extérieurs de divers immeubles situés principalement quartiers Jean Monnet, Bretagne, Colline et Favreau à CHOLET seront confiées au prestataire pour permettre la réalisation de l'objet du marché. Marché réservé à des structures d'insertion conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique.
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