Marchés de services de qualification et d'insertion professionnelles passés en application l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016

Agglomération Royan Atlantique

La CARA souhaite confier à des structures d'insertion des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien et d'aménagement du territoire qui ne sont que le support de la démarche d'insertion, objet du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-05 Avis de marché
2017-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2016S059
Brève description:
La CARA souhaite confier à des structures d'insertion des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien et d'aménagement du territoire qui ne sont que le support de la démarche d'insertion, objet du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17201
Commune postale: Royan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-royan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221920 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-432046
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil acheteur (modalités détaillées dans le règlement de consultation). Les critères de jugement des offres: 1. Performance de la démarche d'insertion professionnelle; 2. Coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'insertion à destination d'un public peu éloigné de l'emploi
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce marché d'insertion, grâce à ces activités de production, doit permettre d'amener prioritairement un public ayant quelques savoir-être et peu de savoir-faire vers l'acquisition de règles communes nécessaires à toute entrée dans la vie active.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Prestations d'insertion à destination d'un public éloigné de l'emploi
Numéro du lot: 2
Brève description:
La logique de cette démarche est d'habituer ou de réhabituer au travail des personnes avec peu de qualifications ou ayant depuis longtemps perdu leur emploi.
Intitulé du lot: Prestations d'insertion à destination d'un public très éloigné de l'emploi
Numéro du lot: 3
Brève description:
La logique de cette démarche est d'habituer ou de réhabituer au travail des personnes sans qualification, n'ayant jamais travaillé ou ayant depuis longtemps perdu leur emploi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— la lettre de candidature,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites,
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— la liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années,
— l'attestation d'assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Vincent Delmas
Courrier électronique: v.delmas@agglo-royan.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil acheteur (modalités détaillées dans le règlement de consultation).
Les critères de jugement des offres:
1. Performance de la démarche d'insertion professionnelle;
2. Coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 237-432046 (2016-12-05)
Avis d'attribution de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 645 372 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061944
Se réfère à l'avis: 2016/S 237-432046
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour 1 an. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Chaque marché est conclu avec un seul opérateur économique. Les contrats sont consultables dans les locaux de l'agglomération Royan Atlantique à Royan, dans le respect des secrets protégés par la loi n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'insertion à destination d'un public…
… peu éloigné de l'emploi.
… éloigné de l'emploi.
… très éloigné de l'emploi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
Source: OJS 2017/S 034-061944 (2017-02-15)
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