2017-04-07Prestations de service d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du square Christophe Colomb et du... (Ville de Capesterre-Belle-Eau)
Prestations de service d'assistance à maîtrise d'ouvrage et mandat au sens de la loi MOP pour la réhabilitation du square Christophe Colomb et du Parc Hubert Rollin par le recours à des ateliers et chantiers d'insertion.
Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux. Le mandataire apportera également son concours lors de la mise en œuvre des garanties (parfait achèvement, biennale, décennale..).
Les travaux s'échelonneront jusqu'à la fin de l'année 2020.
Cette …
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2016-08-23Parc du Colosse — tranche 2 — convention de mandat (Ville de Saint André (974))
La collectivité demande au mandataire, qui accepte, de faire réaliser, au nom et pour le compte de la dite collectivité et sous son contrôle, les études et travaux décrits dans le programme décrit en annexe 1 du contrat.
Elle lui donne à cet effet mandat de la représenter pour accomplir en son nom et pour son compte tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies au contrat.
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2016-06-17Évaluation du parc des logements domaniaux affectés au ministère de la défense (DCSID)
Le présent marché porte sur l'évaluation des sites domaniaux répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain comprenant la Corse. Il s'agit des sites bâtis, regroupant des logements individuels et collectifs du domaine public et du domaine privé de l'État, pour la plupart en dehors d'une enceinte militaire. Ce marché se compose d'une tranche ferme ainsi que deux tranches conditionnelles décrites comme suit: Pour la tranche ferme: l'évaluation de l'état technique des bâtiments et abords, avec une …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Apave SAOXAND France
2016-06-03Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage public, le programme... (CCI de Montpellier)
Le marché a pour objet, en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, de confier à un mandataire la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires en vue de faire réaliser la construction neuve d'un nouveau campus regroupant les entités MBS (Management Business School), Sud Formation et CCI Entreprise ainsi qu'un complexe sportif dédié à ces 3 entités sur le quartier de la Mogère à Montpellier, …
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2016-05-17Mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la rénovation des collèges d'Alban, Brassac et Lacaune (Département du Tarn)
Le mandataire se verra confier les attributions suivantes:
— définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,
— préparation du choix des maîtres d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre,
— approbation des avant-projets et accord sur le projet,
— préparation du choix des entrepreneurs, signature du contrat de travaux …
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2016-04-14Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage en application de la... (Ville de Castelnau-le-Lez)
Le marché a pour objet, en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, de confier à un tiers la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l'ouvrage dont le programme est:
EHPAD d'une capacité de 90 lits (4 600 mètres carrés Sdp) et organisé de la façon suivante:
— 2 secteurs de 25 lits répartis …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SERM
2016-03-29Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux relatifs aux logements domaniaux du ministère de la défense (DCSID)
L'accord-cadre a pour objet de confier une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux relatifs aux logements domaniaux du ministère de la défense.
L'accord-cadre est découpé en cinq (5) lots géographiques. Chaque lot pourra donner lieu à la passation de marchés subséquents par les sept (7) établissements du service d'infrastructure de la défense (ESID). Selon la nature des travaux envisagés, deux (2) types de marchés subséquents sont distingués:
— Marché subséquent de type 1: …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société Nationale Immobilière
2016-03-08Mission d'assistance et de conseil technique pour le projet Charles de Gaulle Express (Meeddat)
Le projet CDG Express consiste dans la réalisation et l'exploitation d'une liaison ferroviaire express directe entre paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle spécifiquement adaptée aux besoins des passagers aériens.
Le présent marché porte sur une mission d'assistance et de conseil technique auprès de l'État/direction des services de transport pour le projet CDG Express, en vue de désigner un exploitant du service.
Par technique, il est entendu l'ensemble des aspects recouvrant le domaine ferroviaire …
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2016-02-01Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le compte de la société publique locale «Ingénierie 83» (Conseil général du Var)
La société Id83 intervient auprès des communes et EPCI actionnaires pour leur apporter conseil, accompagnement et assistance dans différents domaines d'actions et notamment dans celui des études préalables à la réalisation de projets d'intérêt général d'aménagement, de construction ou réhabilitation d'équipements publics.
Les stipulations du présent accord-cadre concernent des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour le compte de la société publique locale ingénierie 83.
Le présent …
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2015-12-01Mandat de maîtrise d'ouvrage publique relatif à la phase 1 de l'opération Grand Campus de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne)
L'objet du présent marché est de confier à un mandataire la réalisation du projet d'implantation de la phase 1 du Projet Grand Campus (aménagements de l'ensemble du campus et première phase constructions).
L'université de Reims Champagne-Ardenne, maître d'ouvrage, confie à cet effet à un mandataire l'exercice en son nom et pour son compte des attributions de la maîtrise d'ouvrage conformément à l'article 3 de la loi 85-704 du 12.7.1985, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la …
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2015-09-23Réalisation des missions du gestionnaire territorial du système national d'enregistrement de la demande de logement social (GIP SNE)
Le GIP-SNE, les DREAL et la Drihl(Région Ile de France), décident de se grouper pour passer le marché relatif à la réalisation des missions incombant, dans chaque département, ou région en Ile-De-France, au gestionnaire territorial du SNE. Le rôle du gestionnaire territorial relève tant de l'administration quotidienne du SNE que d'un travail de veille et de contrôle quant à la qualité des informations qui sont saisies et de l'homogénéité des pratiques et procédures appliquées. Son rôle est central car de …
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2015-08-12Dispositif ingénierie de conseil en mutations économiques (Conseil régional Basse-Normandie)
La loi du 13.8.2004 confère à la région la mission de coordination de l'action économique sur le territoire. Elle a par conséquent un rôle essentiel d'impulsion d'une stratégie de développement commune et partagée. Dans ce cadre, elle se doit de réunir l'ensemble des acteurs économiques présents sur le territoire et ce, en vue de trouver et mettre en œuvre une organisation efficace et adéquate, notamment en matière d'anticipation des mutations économiques.
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2015-07-30Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'écriture réglementaire et la sécurisation juridique du Plan Local... (Nantes Métropole)
Suite à la délibération de prescription du Plum le 17.10.2014, Nantes Métropole et les 24 communes ont avancé sur l'élaboration du Projet d'aménagement et de Développement Durables (Padd) du Plum, dont la finalisation est prévue pour fin 2015.
La présente mission s'inscrit donc dans la continuité du travail déjà réalisé et des choix politiques affirmés, et consiste, pour une part, à la traduction réglementaire du PADD. Elle n'a pas pour objet de remettre en question les orientations déjà prises mais de …
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