Mandat de maitrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD neuf à Hagetmau

EHPAD

Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD neuf à Hagetmau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Soderec

Qui ?

• EHPAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-27	Avis de marché
2017-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: 23062017
Brève description: Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD neuf à Hagetmau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad
Adresse postale: 369 rue Victor Hugo
Commune postale: Hagetmau
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublic.org/ 🌏
Courrier électronique: ccashagetmau@orange.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublics.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247251
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la passation d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage par laquelle le mandat donne au mandataire, qui accepte, la construction au nom et pour le compte du mandant et sous son contrôle, d'un EHPAD neuf à Hagetmau.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hagetmau.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublics.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis;

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée;

Référé pré-contractuel (article L.551-1 Code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché;

Référé contractuel (article L.551-13 à L.551-16 du Code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non-respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions;

Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 Code justice administrative) dans les 2 mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).

Source: OJS 2017/S 122-247251 (2017-06-27)

Avis d'attribution de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477552
Se réfère à l'avis: 2017/S 122-247251
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la passation d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage par laquelle le mandant donne au mandataire, qui accepte, la construction au nom et pour le compte du mandant et sous son contrôle, d'un EHPAD neuf à Hagetmau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis.

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Référé pré-contractuel (article L.551-1 Code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché.

Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 Code de justice administrative) dans les 2 mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).

Source: OJS 2017/S 229-477552 (2017-11-24)

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