Accompagnement des mutations économiques et sécurisation des parcours professionnels en Bourgogne-Franche-Comté

Dir. reg. concurrence consommation trav.

L'objet du présent marché est relatif à des prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et de leur impact sur l'emploi pour la région Bourgogne- franche-Comté.
Il vise à sécuriser les parcours professionnels.
Il porte sur: l'accompagnement des entreprises en mutations économiques et de leurs salariés
La valorisation des savoir-faire professionnels des publics en situation d'insertion l'accompagnement du service public de l'emploi
— par des prestations:
D'accompagnement des entreprises en situation de mutations économiques,
D'aide personnalisée à la transition professionnelle d'un salarié de diagnostic collectif d'employabilité et de transfert des compétences,
D'accompagnement des salariés frontaliers,
D'appui à la sécurisation des parcours professionnels des publics en projet d'insertion sur le marché «Ordinaire» du travail,
D'appui à l'ingénierie de projets territoriaux ou de filière,
D'appui au pilotage des politiques publiques de l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-13 Avis de marché
2017-06-20 Informations complémentaires
2017-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 103SPE27UR20170005
Brève description:
L'objet du présent marché est relatif à des prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et de leur impact sur l'emploi pour la région Bourgogne- franche-Comté. Il vise à sécuriser les parcours professionnels. Il porte sur: l'accompagnement des entreprises en mutations économiques et de leurs salariés La valorisation des savoir-faire professionnels des publics en situation d'insertion l'accompagnement du service public de l'emploi — par des prestations: D'accompagnement des entreprises en situation de mutations économiques, D'aide personnalisée à la transition professionnelle d'un salarié de diagnostic collectif d'employabilité et de transfert des compétences, D'accompagnement des salariés frontaliers, D'appui à la sécurisation des parcours professionnels des publics en projet d'insertion sur le marché «Ordinaire» du travail, D'appui à l'ingénierie de projets territoriaux ou de filière, D'appui au pilotage des politiques publiques de l'emploi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Services de formation professionnelle 📦
Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir. reg. concurrence consommation trav.
Adresse postale: 5 place Jean Cornet
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bfc.marches-publics@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 363017300 📞
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337455&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231669
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Reconduction expresse pour une nouvelle période de 12 mois à chaque date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Il est considéré avoir refusé la reconduction de l'accord-cadre si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est relatif à des prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et de leur impact sur l'emploi pour la région Bourgogne- franche-Comté.
Il vise à sécuriser les parcours professionnels.
Il porte sur: l'accompagnement des entreprises en mutations économiques et de leurs salariés
La valorisation des savoir-faire professionnels des publics en situation d'insertion l'accompagnement du service public de l'emploi
— par des prestations:
D'accompagnement des entreprises en situation de mutations économiques,
D'aide personnalisée à la transition professionnelle d'un salarié de diagnostic collectif d'employabilité et de transfert des compétences,
D'accompagnement des salariés frontaliers,
D'appui à la sécurisation des parcours professionnels des publics en projet d'insertion sur le marché «Ordinaire» du travail,
D'appui à l'ingénierie de projets territoriaux ou de filière,
D'appui au pilotage des politiques publiques de l'emploi.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accompagnement des entreprises en mutations économiques et de leurs salariés
Numéro du lot: 1
Brève description:
P1.1 Accompagnement des entreprises en situation de mutation économique.
P1.2 Aide personnalisée à la transition professionnelle d'un salarié.
P1.3 Diagnostic collectif d'employabilité et de transfert des compétences.
P1.4 Accompagnement des salariés frontaliers.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction expresse pour une nouvelle période de 12 mois à chaque date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Il est considéré avoir refusé la reconduction de l'accord-cadre si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
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Informations complémentaires:
Reconduction expresse pour une nouvelle période de 12 mois à chaque date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Il est considéré avoir refusé la reconduction de l'accord-cadre si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
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Intitulé du lot: Valorisation des savoir-faire professionnels des publics en situation d'insertion
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'appui à la sécurisation des parcours professionnels des publics en projet d'insertion sur le marché ordinaire du travail.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement du service public de l'emploi
Numéro du lot: 3
Brève description:
Par de l'appui à l'ingénierie de projets territoriaux
311 accompagnement des démarches de territoire p3111 diagnostic territorial p3112 accompagnement à la mise en œuvre et par de l'appui à l'ingénierie de projets de filières 312 appui aux chargés de mission compétitivité emploi et développement et mutations économiques dans le cadre de projets de filières, de secteurs industriels et/ou des services p3121 diagnostic de la filière, du secteur industriel, ou du service p3122 accompagnement à la mise en œuvre du projet dans la filière, le secteur industriel, ou le service
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p32 par de l'appui au pilotage des politiques publiques de l'emploi.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconduction expresse pour une nouvelle période de 12 mois à chaque date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Il est considéré avoir refusé la reconduction de l'accord-cadre aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA34
DA30
DA26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations exigées dans le cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001070500064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel peut être formulé du lancement de la passation du marché jusqu'à la signature de celui-ci (cf. article L.551-1 du CJA). Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de marché (Cf article L. 551 — 13 et suivants du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peuvent être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 115-231669 (2017-06-13)
Informations complémentaires (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est relatif à des prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et de leur impact sur l'emploi pour la Région Bourgogne-Franche-Comté. Il vise à sécuriser les parcours professionnels. Il porte sur: l'accompagnement des entreprises en mutations économiques et de leurs salariés. La valorisation des savoir-faire professionnels des publics en situation d'insertion l'accompagnement du service public de l'emploi. — par des prestations: D'accompagnement des entreprises en situation de mutations économiques, D'aide personnalisée à la transition professionnelle d'un salarié de diagnostic collectif d'employabilité et de transfert des compétences, D'accompagnement des salariés frontaliers, D'appui à la sécurisation des parcours professionnels des publics en projet d'insertion sur le marché «Ordinaire» du travail, D'appui à l'ingénierie de projets territoriaux ou de filière, D'appui au pilotage des politiques publiques de l'emploi.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240704
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231669
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est relatif à des prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et de leur impact sur l'emploi pour la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Il porte sur: l'accompagnement des entreprises en mutations économiques et de leurs salariés.
La valorisation des savoir-faire professionnels des publics en situation d'insertion l'accompagnement du service public de l'emploi.
Source: OJS 2017/S 119-240704 (2017-06-20)
Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est relatif à des prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et de leur impact sur l'emploi pour la région Bourgogne- franche-Comté. Il vise à sécuriser les parcours professionnels. Il porte sur: l'accompagnement des entreprises en mutations économiques et de leurs salariés La valorisation des savoir-faire professionnels des publics en situation d'insertion l'accompagnement du service public de l'emploi — par des prestations: d'accompagnement des entreprises en situation de mutations économiques d'aide personnalisée à la transition professionnelle d'un salarié De diagnostic collectif d'employabilité et de transfert des compétences d'accompagnement des salariés frontaliers d'appui à la sécurisation des parcours professionnels des publics en projet d'insertion sur le marché «Ordinaire» du travail d'appui à l'ingénierie de projets territoriaux ou de filière D'appui au pilotage des politiques publiques de l'emploi.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389693
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
P1.1 Accompagnement des entreprises en situation de mutation économique
p1.2 Aide personnalisée à la transition professionnelle d'un salarié
p1.3 Diagnostic collectif d'employabilité et de transfert des compétences
p1.4 Accompagnement des salariés frontaliers.
Intitulé du lot: Valorisation des savoir-faire professionnels des publics en situation dinsertion
Brève description:
311 accompagnement des démarches de territoire p3111 diagnostic territorial p3112 accompagnement à la mise en oeuvre
et par de l'appui à l'ingénierie de projets de filières 312 appui aux chargés de mission compétitivité emploi et développement et mutations économiques dans le cadre de projets de filières, de secteurs industriels et/ou des services p3121 diagnostic de la filière, du secteur industriel, ou du service p3122 accompagnement à la mise en oeuvre du projet dans la filière, le secteur industriel, ou le service
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne Franche-Comté.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅
2017-09-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel peut être formulé du lancement de la passation du marché jusqu'à la signature de celui-ci (cf. Article L.551-1 du Cja). Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de marché (Cf article L551 — 13 et suivants du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peuvent être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 190-389693 (2017-09-29)
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