Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme des aménagements publics et de la démarche environnementale de la plage de Pampelonne
Ville de Ramatuelle
Le marché a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de faire réaliser les ouvrages et équipements en application du schéma d'aménagement et de la concession de la plage de Pampelonne, au nom et pour le compte de la commune de Ramatuelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-31 | Avis de marché |
| 2017-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: Mapa 17 03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramatuelle
Adresse postale: 60 bd du 8 mai 1945
Code postal: 83350
Commune postale: Ramatuelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ramatuelle.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-ramatuelle.fr 📧
Téléphone: +33 498126666 📞
Fax: +33 494792633 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126262
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Montant de l'offre
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830101800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : M. le maire
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard du 8 mai 1945
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2017/S 067-126262 (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: Mapa 17 03
Brève description:
Le marché a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de faire réaliser les ouvrages et équipements en application du schéma d'aménagement et de la concession de la plage de Pampelonne, au nom et pour le compte de la commune de Ramatuelle.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramatuelle
Adresse postale: 60 bd du 8 mai 1945
Code postal: 83350
Commune postale: Ramatuelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ramatuelle.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-ramatuelle.fr 📧
Téléphone: +33 498126666 📞
Fax: +33 494792633 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126262
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
L'avis d'attribution du marché sera consultable sur le site officiel de la ville de Ramatuelle.
Délais et voies de recours:
les renseignements peuvent être demandés auprès du service des achats de la commune de Ramatuelle. Les recours sont à adresser au tribunal administratif de Toulon (adresse ci-dessous).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique,
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Montant de l'offre
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830101800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : M. le maire
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard du 8 mai 1945
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
L'avis d'attribution du marché sera consultable sur le site officiel de la ville de Ramatuelle.
Délais et voies de recours:
les renseignements peuvent être demandés auprès du service des achats de la commune de Ramatuelle. Les recours sont à adresser au tribunal administratif de Toulon (adresse ci-dessous).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2017/S 067-126262 (2017-03-31)
Avis d'attribution de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 223 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233639
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126262
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
La prestation optionnelle n'a pas été notifiée.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine,CS 40510
Source: OJS 2017/S 116-233639 (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de faire réaliser les ouvrages et équipements en application du Schéma d'aménagement et de la concession de la plage de Pampelonne, au nom et pour le compte de la commune de Ramatuelle.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233639
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126262
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
La prestation optionnelle n'a pas été notifiée.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine,CS 40510
Source: OJS 2017/S 116-233639 (2017-06-15)
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