Achats récents de services de surveillance et de contrôle en France
2024-01-22Inspections techniques des marchés industriels du projet TRF (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives)
L’accord-cadre d’inspection technique des marchés industriels du projet TRF porte sur des vérifications de réalisations d’équipements, de systèmes ou d’ouvrage, en usine ou sur le site de chantier d’installations nucléaires neuves ou modifiées.
Les prestations comprennent les actions suivantes :
o Action de conseil pour l’élaboration des plans prévisionnels d’inspection sur des équipements, systèmes ou ouvrages :
Cette action a pour objet de fournir au CEA des conseils techniques à l’établissement de …
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2023-12-19surveillance et Sécurisation des abords des écoles en période scolaire (marché réservé au Siae) (commune de remire montjoly)
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet d'assurer la sécurisation et la protection, en période scolaire, des piétons devant traverser la rue aux abords des écoles, par la mise en place d'agents chargés de leur surveillance.Conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique : Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, …
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2023-12-15e23_1659_Vg (CHU Lyon)
prestations de contrôle qualite sur les installations emettant des rayonnements ionisants prestations de verification initiale (vi) et de renouvellement de verification initiale (rvi) sur les installations emettant des rayonnements ionisants
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2023-11-24contrôle des paramètres aérauliques et des éléments chimiques présents dans l'ambiance des locaux des établissements... (Hôpitaux de Provence)
contrôle des paramètres aérauliques et des éléments chimiques présents dans l'ambiance des locaux classés à pollution ou non spécifique et Désinfection des surfaces par voies aériennes des établissements du Ght Hdp.Les prestations à assurer comprennent notamment :-La surveillance des paramètres aérauliques des locaux présentant des risques liés à l'exposition professionnelle des agents intervenants et salariés.-les Etudes permettant la réhabilitation des locaux non conforme au regard des articles du code …
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2023-11-14t6 Nord - tramway Hôpitaux Est <> La Doua - prestations de contrôles extérieurs "Labo" - relance de la consultation (SYTRAL Mobilités)
le marché comporte notamment les prestations suivantes :Essais géotechniques, essais laboratoire sur granulats, contrôle et prélèvements de produits hydrocarbonés, contrôle de mise en oeuvre et de conformité de chaussée, essais d'infiltration de type Matsuo, contrôle, prélèvement et essais laboratoires sur béton, essais et inspection sur réseaux d'assainissement et d'arrosage, prélèvement et analyse de substrats des espaces verts, contrôle de soudures de voie ferrée, contrôle d'ancrage façade, inspection …
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2023-11-13Accord-cadre de Contrôle et Vérifications Règlementaires (Société nationale SNCF)
Le présent marché porte la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de contrôles et vérifications réglementaires :
- vérifications sur les installations électriques,
- vérifications sur les ascenseurs, monte-charges, EPMR fixes, monte-escaliers, portes automatiques et escaliers mécaniques,
- vérifications sur les EPMR mobiles,
- vérification sur les appareils et accessoires de levage et de manutention,
- vérifications sur les machines (presses hydrauliques, presses …
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2023-10-27Réalisation de diagnostics sur les postes de transformation électrique HTBT (SNCF)
Le présent marché consiste en la réalisation de diagnostics sur des postes de transformation électrique HTBT.
SNCF Immobilier souhaite engager sur son périmètre d’intervention une démarche de diagnostics des postes HTBT, pour :
· Disposer d’une connaissance patrimoniale satisfaisante de cette catégorie d’actifs,
· Etablir une évaluation globale de chacun des postes HTBT, dans son contexte électrique local (volets technique, vétusté, sécurité, conformité, robustesse, adéquation capacité-besoins, …
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2023-10-20création de ligne de Tramway T10 - gare de Vénissieux <> Gerland - marché de contrôles extérieurs (SYTRAL Mobilités)
>_Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 400 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de900 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée.>_l'ensemble des missions vise à fournir au Maître d'oeuvre et au Maître d'ouvrage les éléments de contrôle des travaux, des avis et une aide à la décision sur …
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2023-10-13Réalisation de 5 types de diagnostics sur des Grandes Halles Voyageurs (GHV) (Société nationale SNCF)
Le présent marché consiste en la réalisation de 5 types de diagnostics sur des Grandes Halles Voyageurs (GHV) :
- Repérage des réseaux enterrés et aériens,
- Diagnostic du système d'évacuation des eaux pluviales, gestion des eaux pluviales,
- Diagnostic de capacité portante des ouvrages en infrastructure et relevé de sections en superstructure,
- Diagnostic utilités,
- Diagnostic anti-corrosion et diagnostic stratigraphique.
Il se décompose en deux lots géographiques :
LOT 1 SUD : gares de PAMIERS, …
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2023-09-29accord-cadre pour des prestations de gardiennage et de protection des biens et des personnes du patrimoine de plaine... (OPH Plaine Commune Habitat)
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions de sécurisation et gardiennage sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, et de gardiennage et sécurisation des chantiers en construction ou en cours de rénovation pilotés par Plaine Commune Habitat.
L'Accord cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul …
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2023-09-21qos drom com 2023 (ARCEP)
réalisation de la campagne de mesures 2023 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par les opérateurs de téléphonie mobile et enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte
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2023-09-18m23-76 (Commune de Châtillon)
prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la commune de Châtillon (92320)
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2023-09-15vérifications périodiques réglementaires des sites du Département de Saône-Et-Loire (Conseil général de Saône-et-Loire)
vérifications périodiques réglementaires des sites du Département de Saône-Et-Loire. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique avec les montants maximums annuels HT décrits ci-après. Les contrats sont passés pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024. Les montants annuels maximum sont les suivants : - lot 1 - vérification périodique réglementaire 220 000,00 …
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2023-08-18surveillances des examens (ISAE-Supaero)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations de surveillances des examens au profit de la Direction des Formations de l'isae-supaero
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2023-08-17Marché Cadre – Prestation de Marine Warranty Surveyor (MWS) (RTE réseau de transport d'électricité)
RTE a en charge la réalisation des projets de raccordements des projets éoliens en mer et d’ interconnexions. Ces projets d’ampleur nécessitent la souscription d’une assurance de type TRC (Tout Risque Chantier) par RTE. Dans ce cadre, la présence d’un MWS pendant les phases clés des projets est nécessaire. Ce marché cadre intervient afin de répondre aux besoins de multiples projets en cours et à venir.
Ce marché sera attribué à plusieurs titulaires.
A noter que chaque besoin/mission fera l’objet d’une …
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2023-08-16prestations De Curage Et De Contrôle De Réseaux (Montluçon Communauté)
les prestations sont réparties en 3 lot(s) :Lot(S) 1 Curage: maximum de 105 000 euro(s) Ht/ anlot 2 Tests d'étanchéité et inspection télévisuelles des réseaux d'assainissement: maximum de 20 000 euro(s) /AnLot 3 Contrôle de compactage des réseaux d'assainissement / Aep: maximum de 10 000 euro(s) /AnChaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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2023-08-11contrôle de la maîtrise du risque chimique et réalisation des Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires... (Minarm/TERRE/SIMMT)
le besoin porte sur le contrôle de la maîtrise du risque chimique et la réalisation de CVPO au sein des organismes relevant du MCO-T afin de garantir la santé et la sécurité du personnel dans la continuité de leurs missions. Ce marché découle des dispositions réglementaires du Code du Travail (plus particulièrement des livres III et Iv), du règlement européen Reach et de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des Valeurs Limites d'exposition Professionnelle (Vlep) sur le lieu de …
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2023-08-09sécurisation des sites de la SEMITAN (Semitan)
la SEMITAN exploite pour le compte de Nantes Métropole le réseau bus et tramway. En plus du matériel roulant, elle a la responsabilité de tous les bâtiments mis à sa disposition pour accomplir sa mission d'exploitant (CETEX - centre Technique d'exploitation-, ateliers, stations, bâtiments exploitation, bâtiment social et administratif etc, ...). Elle est donc tenue de prendre les mesures nécessaires pour maintenir la sécurité de l'ensemble des installations qui lui sont confiées par l'autorité …
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2023-08-0423sf09 - amo pour aide, assistance et conseil au contrôle de l'exploitation du service public de chauffage urbain de... (CACP)
la Cacp est compétente en matière de réseau de chaleur : elle assure à ce titre le service public de chauffage urbain, actuellement géré en Dsp. L'Amo aura les missions suivantes:-suivi de la mise en oeuvre de la délégation et des termes du contrat, des évolutions règlementaires pouvant affecter l'exécution du contrat et de leur bon respect par le délégataire-contrôle de l'exploitation par le délégataire du service public de chauffage urbain, suivant les termes du contrat de délégation en vigueur;des …
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2023-08-03t9 - contrôle extérieur des travaux de dévoiement de réseaux d'eau potable, d'assainissement, de gestion des eaux... (Sytral)
les prestations concernent notamment :o Curage de canalisationo Inspection Itv de canalisation gravitaireo Essais d'étanchéités à l'air et à l'eau des canalisations et regardso Contrôle des essais de pression des réseaux d'eau potableo Prélèvement et analyses de potabilité sur réseaux neuf avant raccordemento Essai de compactage au pénétromètreo Essai de portances de plateformes, essais de plaqueso Test sur gaines de chemisageo Test au peigne diélectriqueo Essais géotechniques (analyses Gtr, essai de …
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2023-08-03t9 - vaulx-En-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - contrôle extérieur des travaux de... (Sytral)
les contrôles extérieurs des travaux de renouvellement et de dévoiement des canalisations d'eau Potable et d'assainissement dans le cadre du projet de Tramway T9 concernent notamment :- contrôles des ouvrages visitables (essai sur coulis d'injections, essais sur bétons,inspections visuelles)- contrôles avec descente en ouvrage sous dispositif CatecLes prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en …
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