Missions de diagnostics des matériaux et instrumentations des ouvrages d'art - Missions d'assistance et de contrôle extérieur

Département de la Savoie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord cadre porte sur trois volets : - L'auscultation et le diagnostic in-situ des matériaux des ouvrages des routes départementales de Savoie avec leurs équipements et accessoires, y compris les prestations de laboratoire associées - Les missions de contrôle extérieur - L'assistance à maitrise d'ouvrage Les missions d'auscultation et de diagnostic ont pour objet de réaliser des investigations matériaux et des instrumentations structurelles pour fiabiliser les informations sur les ouvrages et caractériser leur fonctionnement afin d'optimiser les travaux à réaliser. Le repérage et le diagnostic des substances Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) concerne les substances suivantes : Amiantes, Plomb, Hydrocarbures. Les missions de contrôle extérieur portent sur les contrôles et expertise en phase travaux quant à la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux béton, métal, maçonnerie ou sur des techniques de réalisation particulières de type étanchéité. En phases de conception, une assistance à maitrise d'ouvrage peut être sollicitée sur les mêmes expertises, en amont de la phase travaux

Date limite

Deadline 2026-08-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics des matériaux et instrumentations des ouvrages d'art - Missions d'assistance et de contrôle extérieur
Numéro de référence: 26AA029
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord cadre porte sur trois volets : - L'auscultation et le diagnostic in-situ des matériaux des ouvrages des routes départementales de Savoie avec leurs équipements et accessoires, y compris les prestations de laboratoire associées - Les missions de contrôle extérieur - L'assistance à maitrise d'ouvrage Les missions d'auscultation et de diagnostic ont pour objet de réaliser des investigations matériaux et des instrumentations structurelles pour fiabiliser les informations sur les ouvrages et caractériser leur fonctionnement afin d'optimiser les travaux à réaliser. Le repérage et le diagnostic des substances Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) concerne les substances suivantes : Amiantes, Plomb, Hydrocarbures. Les missions de contrôle extérieur portent sur les contrôles et expertise en phase travaux quant à la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux béton, métal, maçonnerie ou sur des techniques de réalisation particulières de type étanchéité. En phases de conception, une assistance à maitrise d'ouvrage peut être sollicitée sur les mêmes expertises, en amont de la phase travaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1846215
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: L'ensemble du département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-08-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Situation Juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Situation Juridique : Attestation sur l'honneur, complétée et signée, indiquant que la société soumissionnaire, ses co-traitants ou sous-traitants éventuels garantissent leur indépendance et ne se trouvent pas dans une situation de conflit d'intérêt vis-à-vis de tout intervenant sur consultation(s) extérieure(s) ayant un lien avec l'objet de la présente consultation
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Capacite Economique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Qualification : Certification Acqpa-Frosio de niveau N3 ou équivalent* d'un membre du personnel affecté au présent accord-cadre*A titre d'équivalence, pour chaque membre du personnel concernés, seront acceptées : 3 références par compétences demandées, attestées par des tiers indépendants.A défaut, pour chaque membre du personnel concernés, seront soumises à appréciation : 3 références par compétences demandées avec la justification des compétences du personnelqualification : Pour les missions de repérage de l'amiante, la certification avec mention, ou équivalent**, d'un membre du personnel affecté au présent accord cadre, délivrée par un comité d'accréditation opérant au sein de l'Union européenne, certifiant la satisfaction aux exigences de la norme Iso/Iec 17024 :2012**A titre d'équivalence, le soumissionnaire pourra présenter un certificat de même valeurqualification : Pour les missions de repérage du plomb, la certification Crep (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) ou équivalent**, d'un membre du personnel affecté au présent accord cadre, délivrée par un comité d'accréditation opérant au sein de l'Union européenne, certifiant la satisfaction aux exigences de la norme Iso/Iec 17024 :2012**A titre d'équivalence, le soumissionnaire pourra présenter un certificat de même valeur
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres du Département
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846215 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846215 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les crédits budgétaires annuels alloués à la consultation sont de 450 000,00 euro(s) Ht
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9550786F-E422-59E3-484D1998DE9581E3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 128-464822 (2026-07-03)
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