Contrôles techniques et réglementaires des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de la MEL (3 lots)

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Deadline 2026-10-13

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques et réglementaires des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de la MEL (3 lots)
Numéro de référence: 26EA08
Brève description:

Contrôles techniques et réglementaires des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de la MEL (3 lots)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôles métrologiques des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes de collecte et des stations de traitement des eaux usées en régie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Contrôles métrologiques des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes de collecte et des stations de traitement des eaux usées en régie Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 400 000 € HT et d'un montant maximum de 1 600 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). L'estimation est de 970 000 € HT.

Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes de collecte de la MEL
Description du marché:

Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes de collecte de la MEL. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 100 000 € HT et d'un montant maximum de 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans) L'estimation est de 170 000 € HT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des stations de traitement des eaux usées
Description du marché:

Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des stations de traitement des eaux usées Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 75 000 € HT et d'un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans) L'estimation est de 100 000 € HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; Annexe relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; • Pour le lot 1 : Liste des prestations de contrôles métrologiques des dispositifs de mesures et d’autosurveillance sur un ou plusieurs systèmes d’assainissement réalisées au cours des 3 dernières années - Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au moins une référence comportant au moins 25 points de mesure simultanés sur une année (pour 1 ou plusieurs maîtres d’ouvrage); Pour le lot 2 : Liste des prestations de contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance sur un ou plusieurs systèmes de collecte réalisées au cours des 3 dernières années - Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au moins une référence comportant au moins 25 points d’autosurveillance simultanés sur une année (pour 1 ou plusieurs maîtres d’ouvrage) ; Pour le lot 3 : Liste des prestations de contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance sur un ou plusieurs systèmes de traitement des eaux usées réalisées au cours des 3 dernières années - Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au moins trois références de station de traitement des eaux usées comportant l’ensemble du dispositif d’autosurveillance. Contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité, voir précisions dans le règlement de la consultation. Pour le lot 3 relatif aux contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des stations de traitement des eaux usées, afin de lutter contre les conflits d’intérêts susceptibles d’avoir une incidence négative sur l’exécution du marché, les opérateurs économiques qui exploitent les stations de traitement des eaux usées pour la Métropole Européenne de Lille ne peuvent pas candidater au lot 3. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Le détail des critères de jugement des offres se trouve dans le règlement de la consultation (RC) et dans le cadre de mémoire technique (CMT) de chaque lot.

Site principal ou lieu d'exécution

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande publique
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216559 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587213?orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587213?orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir plus haut
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 171-610905 (2026-09-03)

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