Les prestations prévues au marché doivent permettre d'assurer la surveillance et la sécurité de l'ensemble des mouvements aux entrées et sorties des ports de commerce, de pêche et de plaisance (notamment contrôler les entrées et sorties des usagers ainsi que les zones sensibles, effectuer des rondes, assurer la surveillance à partir des moyens techniques mis en oeuvre) et de garantir le bon déroulement de toutes les opérations commerciales de l'Établissement Public Régional de Port Sud De France (EPR PSDF). Elles visent aussi à prévenir les risques d'incendie et les actions malveillantes par application des normes du code ISPS et des règlements locaux, à renseigner les personnes qui se présentent aux postes de contrôle et à assister toutes personnes en difficulté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.
Avis de marché (2026-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la sécurité, la surveillance et la protection des emprises de l'epr port sud de france
Numéro de référence: Surete portuaire
Brève description:
“Les prestations prévues au marché doivent permettre d'assurer la surveillance et la sécurité de l'ensemble des mouvements aux entrées et sorties des ports...”
Brève description
Les prestations prévues au marché doivent permettre d'assurer la surveillance et la sécurité de l'ensemble des mouvements aux entrées et sorties des ports de commerce, de pêche et de plaisance (notamment contrôler les entrées et sorties des usagers ainsi que les zones sensibles, effectuer des rondes, assurer la surveillance à partir des moyens techniques mis en oeuvre) et de garantir le bon déroulement de toutes les opérations commerciales de l'Établissement Public Régional de Port Sud De France (EPR PSDF). Elles visent aussi à prévenir les risques d'incendie et les actions malveillantes par application des normes du code ISPS et des règlements locaux, à renseigner les personnes qui se présentent aux postes de contrôle et à assister toutes personnes en difficulté
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Les prestations prévues au marché doivent permettre d'assurer la surveillance et la sécurité de l'ensemble des mouvements aux entrées et sorties des ports...”
Description du marché
Les prestations prévues au marché doivent permettre d'assurer la surveillance et la sécurité de l'ensemble des mouvements aux entrées et sorties des ports de commerce, de pêche et de plaisance (notamment contrôler les entrées et sorties des usagers ainsi que les zones sensibles, effectuer des rondes, assurer la surveillance à partir des moyens techniques mis en oeuvre) et de garantir le bon déroulement de toutes les opérations commerciales de l'Établissement Public Régional de Port Sud De France (EPR PSDF). Elles visent aussi à prévenir les risques d'incendie et les actions malveillantes par application des normes du code ISPS et des règlements locaux, à renseigner les personnes qui se présentent aux postes de contrôle et à assister toutes personnes en difficulté
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Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-05-04 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“fonds propres Port Sud de France” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le port de commerce de Sète-Frontignan est soumis à la réglementation I.S.P.S. (International Ship and Port Security). Ce code international dicte les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le port de commerce de Sète-Frontignan est soumis à la réglementation I.S.P.S. (International Ship and Port Security). Ce code international dicte les règles de sûreté des navires et des installations portuaires. Le titulaire devra obligatoirement s'y soumettre et le respecter strictement
“Le présent accord cadre est un accord-cadre composite, il comprend une partie des prestations réglées à prix global et forfaitaire et une partie des...”
Le présent accord cadre est un accord-cadre composite, il comprend une partie des prestations réglées à prix global et forfaitaire et une partie des prestations qui feront l'objet de bons de commandes conformes aux prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Les montants minimum et maximum annuels de l'ensemble des bons de commandes pouvant être passé, sont fixés à :
-Montant minimum pour 12 mois : 0 euro(s) Ht
-Montant maximum pour 12 mois : 2 500 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: AD551FB1-CC94-EDCE-C9D2DDE66ED5D44C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-254080 (2026-04-10)