ACCORD-CADRE POUR LA SÉCURITÉ, LA SURVEILLANCE ET LA PROTECTION DES EMPRISES DE L'EPR PORT SUD DE FRANCE

Port sud de France

Les prestations prévues au marché doivent permettre d'assurer la surveillance et la sécurité de l'ensemble des mouvements aux entrées et sorties des ports de commerce, de pêche et de plaisance (notamment contrôler les entrées et sorties des usagers ainsi que les zones sensibles, effectuer des rondes, assurer la surveillance à partir des moyens techniques mis en oeuvre) et de garantir le bon déroulement de toutes les opérations commerciales de l'Établissement Public Régional de Port Sud De France (EPR PSDF). Elles visent aussi à prévenir les risques d'incendie et les actions malveillantes par application des normes du code ISPS et des règlements locaux, à renseigner les personnes qui se présentent aux postes de contrôle et à assister toutes personnes en difficulté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la sécurité, la surveillance et la protection des emprises de l'epr port sud de france
Numéro de référence: SURETE PORTUAIRE
Brève description:
Les prestations prévues au marché doivent permettre d'assurer la surveillance et la sécurité de l'ensemble des mouvements aux entrées et sorties des ports de commerce, de pêche et de plaisance (notamment contrôler les entrées et sorties des usagers ainsi que les zones sensibles, effectuer des rondes, assurer la surveillance à partir des moyens techniques mis en oeuvre) et de garantir le bon déroulement de toutes les opérations commerciales de l'Établissement Public Régional de Port Sud De France (EPR PSDF). Elles visent aussi à prévenir les risques d'incendie et les actions malveillantes par application des normes du code ISPS et des règlements locaux, à renseigner les personnes qui se présentent aux postes de contrôle et à assister toutes personnes en difficulté
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-23177
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Adresse postale: Port De Commerce
Code postal: 34200
Ville: Sete
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prendra effet à compter du 01/11/2026, à zéro heure. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit tacitement quatre (4) fois par Port Sud de France au titulaire, par périodes successives de douze (12) mois
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-05-04 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres Port Sud de France
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le port de commerce de Sète-Frontignan est soumis à la réglementation I.S.P.S. (International Ship and Port Security). Ce code international dicte les règles de sûreté des navires et des installations portuaires. Le titulaire devra obligatoirement s'y soumettre et le respecter strictement
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port sud de france
Numéro d'enregistrement national: 1225
Adresse postale: 1 Quai Philippe Régy
Code postal: 34201
Commune postale: Sete
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Port sud de france
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467463464 📞
URL: http://www.sete.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23177 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23177 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est un accord-cadre composite, il comprend une partie des prestations réglées à prix global et forfaitaire et une partie des prestations qui feront l'objet de bons de commandes conformes aux prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires. Les montants minimum et maximum annuels de l'ensemble des bons de commandes pouvant être passé, sont fixés à : -Montant minimum pour 12 mois : 0 euro(s) Ht -Montant maximum pour 12 mois : 2 500 000 euro(s) Ht
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: AD551FB1-CC94-EDCE-C9D2DDE66ED5D44C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-254080 (2026-04-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité