Prestations de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments communaux de la Ville de Clamart

Ville de Clamart

Les missions de coordination sécurité santé exécutées dans le cadre du présent marché intéressent les travaux d'aménagement, de réhabilitation, restructuration et construction des bâtiments communaux. Elles prennent place dans le cadre d'une opération regroupant plusieurs intervenants : maître d'oeuvre externe ou interne aux services techniques, bureau d'études, contrôleur technique, entrepreneurs … Les missions se rapportent à des opérations d'importances diverses, définies suivant trois catégories par les critères exposés ci-après : - Première Catégorie : =10.000 hommes / jour Nota : soit plus de 80 000 heures ou environ 4 millions d'euros avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour celles de génie civil. - Deuxième Catégorie : 500 = hommes / jour < 10.000 Nota : soit plus de 4 000 heures ou 300 000 euro ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieure à 20 salariés. - Troisième Catégorie : < 500 hommes/jour Les missions se décomposent en deux phases, de conception et de réalisation. Les différentes tâches sont définies dans le CCTP du marché. Quelle que soit la phase, le coordinateur, conjointement avec le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, et sous la responsabilité du maître d'ouvrage, veille à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention sur les plans architecturaux, techniques et organisationnels (art. L 230, L 235-1 et L 235-18 de la loi du 31 décembre 1993). En tant que personne morale, le coordonnateur doit posséder les trois niveaux de qualification correspondant aux catégories d'ouvrage. De plus, des plans de préventions seront à réaliser avec les entreprises titulaires de marchés à bons de commandes pour les travaux de bâtiment de la Ville. Le périmètre du Marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du Marché

Date limite

Deadline 2026-05-12

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments communaux de la Ville de Clamart
Numéro de référence: 26.24
Brève description:
“Les missions de coordination sécurité santé exécutées dans le cadre du présent marché intéressent les travaux d'aménagement, de réhabilitation,...”

Brève description

Les missions de coordination sécurité santé exécutées dans le cadre du présent marché intéressent les travaux d'aménagement, de réhabilitation, restructuration et construction des bâtiments communaux. Elles prennent place dans le cadre d'une opération regroupant plusieurs intervenants : maître d'oeuvre externe ou interne aux services techniques, bureau d'études, contrôleur technique, entrepreneurs …
Les missions se rapportent à des opérations d'importances diverses, définies suivant trois catégories par les critères exposés ci-après :
- Première Catégorie : =10.000 hommes / jour
Nota : soit plus de 80 000 heures ou environ 4 millions d'euros avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour celles de génie civil.
- Deuxième Catégorie : 500 = hommes / jour < 10.000
Nota : soit plus de 4 000 heures ou 300 000 euro ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieure à 20 salariés.
- Troisième Catégorie : < 500 hommes/jour
Les missions se décomposent en deux phases, de conception et de réalisation. Les différentes tâches sont définies dans le CCTP du marché.
Quelle que soit la phase, le coordinateur, conjointement avec le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, et sous la responsabilité du maître d'ouvrage, veille à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention sur les plans architecturaux, techniques et organisationnels (art. L 230, L 235-1 et L 235-18 de la loi du 31 décembre 1993).
En tant que personne morale, le coordonnateur doit posséder les trois niveaux de qualification correspondant aux catégories d'ouvrage.
De plus, des plans de préventions seront à réaliser avec les entreprises titulaires de marchés à bons de commandes pour les travaux de bâtiment de la Ville.
Le périmètre du Marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du Marché

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Description du marché:
“Les missions de coordination sécurité santé exécutées dans le cadre du présent marché intéressent les travaux d'aménagement, de réhabilitation,...”

Description du marché

Les missions de coordination sécurité santé exécutées dans le cadre du présent marché intéressent les travaux d'aménagement, de réhabilitation, restructuration et construction des bâtiments communaux. Elles prennent place dans le cadre d'une opération regroupant plusieurs intervenants : maître d'oeuvre externe ou interne aux services techniques, bureau d'études, contrôleur technique, entrepreneurs …
Les missions se rapportent à des opérations d'importances diverses, définies suivant trois catégories par les critères exposés ci-après :
- Première Catégorie : =10.000 hommes / jour
Nota : soit plus de 80 000 heures ou environ 4 millions d'euros avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour celles de génie civil.
- Deuxième Catégorie : 500 = hommes / jour < 10.000
Nota : soit plus de 4 000 heures ou 300 000 euro ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieure à 20 salariés.
- Troisième Catégorie : < 500 hommes/jour
Les missions se décomposent en deux phases, de conception et de réalisation. Les différentes tâches sont définies dans le CCTP du marché.
Quelle que soit la phase, le coordinateur, conjointement avec le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, et sous la responsabilité du maître d'ouvrage, veille à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention sur les plans architecturaux, techniques et organisationnels (art. L 230, L 235-1 et L 235-18 de la loi du 31 décembre 1993).
En tant que personne morale, le coordonnateur doit posséder les trois niveaux de qualification correspondant aux catégories d'ouvrage.
De plus, des plans de préventions seront à réaliser avec les entreprises titulaires de marchés à bons de commandes pour les travaux de bâtiment de la Ville.
Le périmètre du Marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du Marché

Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clamart
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national: 89096
Adresse postale: Rue du Trosy
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: 0146623535 📞
URL: https://www.clamart.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806290 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806290 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: ADEB88A7-E1E3-B9D1-82A95E3D9D39C0EE
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national: ADEB88B7-C017-74DC-A62C6EBBD40D62B6
Adresse postale: 37 rue du Trosy
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: 0146623535 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-253695 (2026-04-10)

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