ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTRÔLE EXTERIEUR - RELANCE LOTS N°2 ET 3

Groupement TRANSAMO/LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, maître d'ouvrage

Les missions du Titulaire auront pour but de vérifier le respect par les entreprises de leurs PAQ, de leurs CCTP, de leurs plans et documents EXE (validés par le maître d'oeuvre concerné) et des règles de l'art. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre.

Date limite

Deadline 2026-11-13

Qui ?

• Groupement TRANSAMO/LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, maître d'ouvrage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTRÔLE EXTERIEUR - RELANCE LOTS N°2 ET 3
Numéro de référence: AC.2026.L2T.CE RELANCE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 - Contrôles extérieurs des bétons, contrôles des structures métalliques et contrôles des opérations de désamiantage
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 2 - Contrôles extérieurs des bétons, contrôles des structures métalliques et contrôles des opérations de désamiantage

Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance technique 📦

Services de contrôle de qualité industriel 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Les ouvrages à contrôler sont situés en majorité au droit de la Ligne 2 de tramway, de la ligne de BHNS et du Centre de Maintenance.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an sauf dénonciation expresse par l'acheteur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser huit (8) ans à compter de sa date de notification.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 - Contrôles extérieurs des installations électriques
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 - Contrôles extérieurs des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l’article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d’un groupement conjoint, l’entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’entité adjudicatrice.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au Cahier des clauses administratives particulières.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement TRANSAMO/LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, maître d'ouvrage
Numéro d'enregistrement national: 58480162500040
Adresse postale: 56 ter, avenue Marcel Dassault – Bâtiment 3 – 37200 Tours
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.mengue@transamo-set.fr 📧
Téléphone: 0982992621 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jWfwnC4qpQ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jWfwnC4qpQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jWfwnC4qpQ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté via l'émission de bons de commandes en application des dispositions des articles L.2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Dans le cadre de sa consultation, l’accord-cadre n’intègre ni variante à l’initiative de l’entité adjudicatrice, ni variante à l’initiative du candidat.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-707428 (2026-10-09)

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