Nettoyage des parties communes, remplacement des personnels d’entretien et prestations de proximité, de continuité d’exploitation et de contrôle qualité du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Les prestations seront réalisées en 2 lots séparés selon les lots suivants : -Lot n°1 : Nettoyage des parties communes et remplacement des personnels d’entretien. -Lot n°2 : Prestations de proximité, de continuité d’exploitation et de contrôle qualité du patrimoine. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l’article L. 2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027, puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour les montants suivants : Lot n°1 : Nettoyage des parties communes et remplacement des personnels d’entretien Pas de montant minimum Montant maximum sur 4 ans : 14 000 000 € HT Lot n°2 : Prestations de proximité, de continuité d’exploitation et de contrôle qualité du patrimoine: Pas de montant minimum Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000 € HT
Avis de marché (2026-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parties communes, remplacement des personnels d’entretien et prestations de proximité, de continuité d’exploitation et de contrôle qualité du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Numéro de référence: 26-022
Brève description:
Les prestations seront réalisées en 2 lots séparés selon les lots suivants :
-Lot n°1 : Nettoyage des parties communes et remplacement des personnels d’entretien.
-Lot n°2 : Prestations de proximité, de continuité d’exploitation et de contrôle qualité du patrimoine.
Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l’article L. 2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027, puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour les montants suivants :
Lot n°1 : Nettoyage des parties communes et remplacement des personnels d’entretien
Pas de montant minimum
Montant maximum sur 4 ans : 14 000 000 € HT
Lot n°2 : Prestations de proximité, de continuité d’exploitation et de contrôle qualité du patrimoine:
Pas de montant minimum
Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000 € HT
Les prestations seront réalisées en 2 lots séparés selon les lots suivants :
-Lot n°1 : Nettoyage des parties communes et remplacement des personnels d’entretien.
-Lot n°2 : Prestations de proximité, de continuité d’exploitation et de contrôle qualité du patrimoine.
Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l’article L. 2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027, puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour les montants suivants :
Lot n°1 : Nettoyage des parties communes et remplacement des personnels d’entretien
Pas de montant minimum
Montant maximum sur 4 ans : 14 000 000 € HT
Lot n°2 : Prestations de proximité, de continuité d’exploitation et de contrôle qualité du patrimoine:
Pas de montant minimum
Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000 € HT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 26-022
Titre: Lot n°1 : Nettoyage des parties communes et remplacement des personnels d’entretien
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description du marché:
le marché est un accord-cadre passé selon l’article L. 2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027, puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour les montants suivants :
Pas de montant minimum
Montant maximum sur 4 ans : 14 000 000 € HT
le marché est un accord-cadre passé selon l’article L. 2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027, puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour les montants suivants :
Pas de montant minimum
Montant maximum sur 4 ans : 14 000 000 € HT
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
Critères d'attribution
Critère:
1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 50 %
2. Prix de l'offre : 40 %
3. Démarche RSE et environnementale du candidat : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 26-022-02
Titre: Lot n°2 : Prestations de proximité, de continuité d’exploitation et de contrôle qualité du patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
le marché est un accord-cadre passé selon l’article L. 2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027, puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour les montants suivants :
Pas de montant minimum
Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000 € HT
le marché est un accord-cadre passé selon l’article L. 2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027, puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour les montants suivants :
Pas de montant minimum
Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000 € HT
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les prestations seront réalisées en 2 lots séparés selon les lots suivants :Lot n°1 : Nettoyage des parties communes et remplacement des personnels d’entretien.
-Lot n°2 : Prestations de proximité, de continuité d’exploitation et de contrôle qualité du patrimoine.
Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l’article L. 2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027, puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour les montants suivants :
Lot n°1 : Nettoyage des parties communes et remplacement des personnels d’entretien:
Pas de montant minimum
Montant maximum sur 4 ans : 14 000 000 € HT
Lot n°2 : Prestations de proximité, de continuité d’exploitation et de contrôle qualité du patrimoine
Pas de montant minimum
Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000 € HT
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
Les prestations seront réalisées en 2 lots séparés selon les lots suivants :Lot n°1 : Nettoyage des parties communes et remplacement des personnels d’entretien.
-Lot n°2 : Prestations de proximité, de continuité d’exploitation et de contrôle qualité du patrimoine.
Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l’article L. 2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027, puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour les montants suivants :
Lot n°1 : Nettoyage des parties communes et remplacement des personnels d’entretien:
Pas de montant minimum
Montant maximum sur 4 ans : 14 000 000 € HT
Lot n°2 : Prestations de proximité, de continuité d’exploitation et de contrôle qualité du patrimoine
Pas de montant minimum
Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000 € HT
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-533897 (2026-07-30)