Missions de diagnostics des matériaux et d'instrumentations des ouvrages d'art - Missions d'assistance et contrôle extérieur

Département de la Savoie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord cadre porte sur trois volets : - L'auscultation et le diagnostic in-situ des matériaux des ouvrages des routes départementales de Savoie avec leurs équipements et accessoires, y compris les prestations de laboratoire associées - Les missions de contrôle extérieur - L'assistance à maitrise d'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics des matériaux et d'instrumentations des ouvrages d'art - Missions d'assistance et contrôle extérieur
Numéro de référence: 26AA012
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord cadre porte sur trois volets : - L'auscultation et le diagnostic in-situ des matériaux des ouvrages des routes départementales de Savoie avec leurs équipements et accessoires, y compris les prestations de laboratoire associées - Les missions de contrôle extérieur - L'assistance à maitrise d'ouvrage
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1803290
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: L'ensemble du département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. A compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2026
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Situation Juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnersituation Juridique : Attestation sur l'honneur, complétée et signée, indiquant que la société soumissionnaire, ses co-traitants ou sous-traitants éventuels garantissent leur indépendance et ne se trouvent pas dans une situation de conflit d'intérêt vis-à-vis de tout intervenant sur consultation(s) extérieure(s) ayant un lien avec l'objet de la présente consultation
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Capacite Economique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Capacite Technique : Attestation d'accréditation ou équivalence, délivrée par un comité d'accréditation opérant au sein de l'Union européenne, certifiant la satisfaction aux exigences de la norme Iso/Iec 17025 :2017 concernant les investigations laboratoires sur acier (Cctp §3.4.12 - Nf En Iso 6892-1) et sur béton (Cctp §3.4.2 - Nf En 12390-3) ainsi que les analyses d'amiantes (Cctp §3.4.21) et les analyses d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dits Hap (Cctp §3.4.22)Capacite Technique : Certification de qualification Opqibi (code 1820) y compris probatoire ou la démonstration de qualification en matière de « Diagnostic d'ouvrages d'art » Capacite Technique : Certification Acqpa-Frosio de niveau N3 ou équivalent d'un membre du personnel affecté au présent accord-cadrecapacite Technique : Certification Cofrend de niveau N2 minimum ou équivalence en matière de contrôle par ressuage et contrôle par magnétoscopie d'un membre du personnel affecté au présent accord-cadrecapacite Technique : La certification d'opérateur de repérage amiante avec mention, d'un membre du personnel affecté au présent accord cadre, délivrée par un comité d'accréditation opérant au sein de l'Union européenne, certifiant la satisfaction aux exigences de la norme Iso/Iec 17024 :2012capacite Technique : La certification d'opérateur de repérage plomb avec mention, d'un membre du personnel affecté au présent accord cadre, délivrée par un comité d'accréditation opérant au sein de l'Union européenne, certifiant la satisfaction aux exigences de la norme Iso/Iec 17024 :2012
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres du Département
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803290 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803290 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant maximum par période est de 650 000,00 euro(s) Ht, soit 2 600 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Les crédits budgétaires annuels alloués sont fixés à 450 000,00 euro(s) Ht
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 40820D47-A93A-D7D3-2306D8453F6B1FF9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-234058 (2026-04-03)
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