Expertise des dispositifs d’autosurveillance et des activités des services d’assainissement des collectivités et des industriels ; mesures et prélèvements sur sites d’échantillons destinés à l’analyse de polluants.

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Date limite

Deadline 2026-06-25

Qui ?

• Agence de l'eau Loire-Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Expertise des dispositifs d’autosurveillance et des activités des services d’assainissement des collectivités et des industriels ; mesures et prélèvements sur sites d’échantillons destinés à l’analyse de polluants.
Numéro de référence: 25S032
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Autosurveillance – Contrôle - Expertise - zone géographique 1
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Expertise des dispositifs d’autosurveillance et des activités des services d’assainissement des collectivités et des industriels

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Autosurveillance – Contrôle - Expertise - zone géographique 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Autosurveillance – Contrôle - Expertise - zone géographique 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Autosurveillance – Contrôle - Expertise - zone géographique 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mesures industrielles – zone géographique 1
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Description du marché:

Opérations de visites, de mesures et de prélèvements d’échantillons réalisés auprès des établissements privés.

Produits/services: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Mesures industrielles – zone géographique 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Analyses physico-chimiques des macropolluants – zone 1 + 2
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description du marché:

Analyses réalisées sur les échantillons prélevés par les titulaires des lots 5 et 6 lors des campagnes de mesures.

Produits/services: Services d'analyses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Analyses des micropolluants et des matières inhibitrices – zone 1+2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Bio-essais (analyses)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Evaluation réalisées sur les échantillons prélevés par les lots 5 et 6 (génotoxicité, perturbation endocrinienne, écotoxicité).

Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-15 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 18450301900012
Département: 45
Adresse postale: 9 avenue Buffon
CS 36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33238517373 📞
URL: https://agence.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

voies et delais de recours : referé precontractuel art L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du CJA; Referé contractuel art L55113 à L55123 et R5517 à 55110 du CJA; Après signature du contrat recours de pleine juridication en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-356953 (2026-05-21)

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