Exploitation et maintenance des installations de génie climatique des équipements de la Ville de Paris

VILLE de PARIS - DFA - SDA

ACBC Exploitation/maintenance des installations de Génie Climatique des bâtiments de la Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations de génie climatique des équipements de la Ville de Paris
Numéro de référence: 2600493
Brève description:
ACBC Exploitation/maintenance des installations de Génie Climatique des bâtiments de la Ville de Paris
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Exploitation/maintenance des installations GC - Lot 1 - Sud
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Exploitation/maintenance des installations GC - Lot 1 - Sud
Informations complémentaires:
L'accord-cadre "Lot 1 Sud" est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 500 000€HT et avec un montant maximum de 5 000 000€HT pour une période de 24 mois reconductible une fois. Un minimum de conformité est exigé. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause sociale d'insertion constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants.
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Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Exploitation/maintenance des installations GC - Lot 2 - Est
Informations complémentaires:
L'accord-cadre "Lot 2 Est" est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 500 000€HT et avec un montant maximum de 5 000 000€HT pour une période de 24 mois reconductible une fois. Un minimum de conformité est exigé. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause sociale d'insertion constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Exploitation/maintenance des installations GC - Lot 3 - Ouest
Informations complémentaires:
L'accord-cadre "Lot 3 Ouest" est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 500 000€HT et avec un montant maximum de 5 000 000€HT pour une période de 24 mois reconductible une fois. Un minimum de conformité est exigé. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause sociale d'insertion constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord cadre à bons de commande "Exploitation et maintenance des installations de génie climatique des équipements de la Ville de Paris" est à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires. Les prestations sont découpées en trois lots mono-attributaire, le secteur géographique exact de chaque lot est précisé au CCAP. La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, les lots ne sont pas cumulables entre eux. Si pour un lot donné, une seule offre est classée à l'issue de l'analyse des offres, alors ce lot sera attribué en priorité au candidat ayant remis cette offre. L'attribution se fera ensuite dans l'ordre croissant des numéros de lots restants. Le titulaire peut prétendre à une prime d’intéressement sur les sites listés en annexe 1 de ce CCAP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause sociale d'insertion constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA4
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: +33 100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936403?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936403?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014( n°358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-262237 (2026-04-16)
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