La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de prestations de sécurisation des sites de la Semitan. Les prestations de surveillance et de sécurisation réalisées par le titulaire concernent les domaines suivants : - Gardiennage (rondes), - Télésurveillance. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Le présent marché est un marché comprenant : - une part à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations régulières de gardiennage - une part exécutée à bons de commande correspondant notamment aux besoins ponctuels de remplacement des agents SEMITAN, en particulier pendant la période estivale et en cas d'absence. Cette partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT par année de marché, conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique. Cette part sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Une variante obligatoire est exigée. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre variante en complément de l'offre de base. Les candidats devront proposer une variante portant sur le renforcement des compétences des agents affectés à la mission, notamment par l'intégration d'agents titulaires du SSIAP 1 sur le site de la Vertonne et le site de Saint Herblain. La variante devra constituer une solution complète et cohérente, répondant aux besoins définis dans le cahier des charges, tout en apportant une amélioration en matière de sécurité incendie et de gestion des situations d'urgence
Avis de marché (2026-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation des sites de la SEMITAN
Numéro de référence: 26C02/055
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de prestations de sécurisation des sites de la Semitan.
Les prestations de surveillance et de sécurisation réalisées par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Gardiennage (rondes),
- Télésurveillance.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Le présent marché est un marché comprenant :
- une part à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations régulières de gardiennage
- une part exécutée à bons de commande correspondant notamment aux besoins ponctuels de remplacement des agents SEMITAN, en particulier pendant la période estivale et en cas d'absence.
Cette partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT par année de marché, conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique.
Cette part sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Une variante obligatoire est exigée. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre variante en complément de l'offre de base.
Les candidats devront proposer une variante portant sur le renforcement des compétences des agents affectés à la mission, notamment par l'intégration d'agents titulaires du SSIAP 1 sur le site de la Vertonne et le site de Saint Herblain.
La variante devra constituer une solution complète et cohérente, répondant aux besoins définis dans le cahier des charges, tout en apportant une amélioration en matière de sécurité incendie et de gestion des situations d'urgence
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de prestations de sécurisation des sites de la Semitan.
Les prestations de surveillance et de sécurisation réalisées par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Gardiennage (rondes),
- Télésurveillance.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Le présent marché est un marché comprenant :
- une part à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations régulières de gardiennage
- une part exécutée à bons de commande correspondant notamment aux besoins ponctuels de remplacement des agents SEMITAN, en particulier pendant la période estivale et en cas d'absence.
Cette partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT par année de marché, conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique.
Cette part sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Une variante obligatoire est exigée. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre variante en complément de l'offre de base.
Les candidats devront proposer une variante portant sur le renforcement des compétences des agents affectés à la mission, notamment par l'intégration d'agents titulaires du SSIAP 1 sur le site de la Vertonne et le site de Saint Herblain.
La variante devra constituer une solution complète et cohérente, répondant aux besoins définis dans le cahier des charges, tout en apportant une amélioration en matière de sécurité incendie et de gestion des situations d'urgence
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1826739
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Agglomération nantaise
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique
🏙️
Durée de l'accord: 36 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Une année de prolongation tacite est prévue pour le présent marché
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : ressources propres de la Semitan.
Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront obligatoirement être titulaires d'une autorisation Cnaps et disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Télésurveillance,
- Sécurité privée.
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la sécurité privée.
La sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations de télésurveillance. En cas de sous-traitance, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre.
Pour justifier des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Insertion professionnelle de personnes en difficulté : Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront obligatoirement être titulaires d'une autorisation Cnaps et disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Télésurveillance,
- Sécurité privée.
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la sécurité privée.
La sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations de télésurveillance. En cas de sous-traitance, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre.
Pour justifier des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Insertion professionnelle de personnes en difficulté : Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 4CA14D6E-F5BC-4D22-BF21BB65F7539E98
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Téléphone: 0251179500📞
Fax: 0251179831 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-369118 (2026-05-28)