ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTRÔLE EXTERIEUR DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LA LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE

Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.

Les missions du Titulaire auront pour but de vérifier le respect par les entreprises de leurs PAQ, de leurs CCTP, de leurs plans et documents EXE (validés par le maître d'œuvre concerné) et des règles de l'art. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre.

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ?

• Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTRÔLE EXTERIEUR DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LA LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE
Numéro de référence: AC.2026.L2T.CE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 512 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Contrôles extérieurs géotechniques
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:

Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l’accord-cadre.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les ouvrages à contrôler sont situés en majorité au droit de la Ligne 2 de tramway, de la ligne de BHNS et du Centre de Maintenance.

Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2- Contrôles extérieurs des bétons, des structures métalliques, des opérations de désamiantage
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:

Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre.

Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance technique 📦

Services de contrôle de qualité industriel 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Contrôles extérieurs des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4- Contrôles extérieurs des réseaux humides
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L.2124-2, R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique (CCP).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au Cahier des clauses administratives particulières.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Numéro d'enregistrement national: 58480162500040
Adresse postale: 56 ter Avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Danielle MENGUE
Courrier électronique: d.mengue@transamo-set.fr 📧
Téléphone: 0982992621 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle. L'accord-cadre mono-attributaire exécuté via l’émission de bons de commandes en application des dispositions des articles L.2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre n’intègre ni variante à l’initiative de l’entité adjudicatrice, ni variante à l’initiative du candidat.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-314764 (2026-05-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)
Services d'inspection technique (>20)