ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTRÔLE EXTERIEUR DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LA LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE
Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Les missions du Titulaire auront pour but de vérifier le respect par les entreprises de leurs PAQ, de leurs CCTP, de leurs plans et documents EXE (validés par le maître d'œuvre concerné) et des règles de l'art. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Date limiteDeadline 2026-06-05
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Services d'inspection industrielle › Services de contrôle de qualité industriel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTRÔLE EXTERIEUR DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LA LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE
Numéro de référence: AC.2026.L2T.CE
Brève description:
“Les missions du Titulaire auront pour but de vérifier le respect par les entreprises de leurs PAQ, de leurs CCTP, de leurs plans et documents EXE (validés...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 512 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l’accord-cadre.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les ouvrages à contrôler sont situés en majorité au droit de la Ligne 2 de tramway, de la ligne de BHNS et du Centre de Maintenance.”
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre.”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement...”
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au Cahier des clauses administratives particulières.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Numéro d'enregistrement national: 58480162500040
Adresse postale: 56 ter Avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.mengue@transamo-set.fr 📧
Téléphone: 0982992621 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-314764 (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTRÔLE EXTERIEUR DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LA LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE
Numéro de référence: AC.2026.L2T.CE
Brève description:
“Les missions du Titulaire auront pour but de vérifier le respect par les entreprises de leurs PAQ, de leurs CCTP, de leurs plans et documents EXE (validés...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 512 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l’accord-cadre.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les ouvrages à contrôler sont situés en majorité au droit de la Ligne 2 de tramway, de la ligne de BHNS et du Centre de Maintenance.”
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre.”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au Cahier des clauses administratives particulières.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Numéro d'enregistrement national: 58480162500040
Adresse postale: 56 ter Avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.mengue@transamo-set.fr 📧
Téléphone: 0982992621 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-314764 (2026-05-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕