Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’opération travaux du nouveau Bâtiment USLD de René Muret

AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis

Marché forfaitaire. La durée prévisionnelle pour chacun des lots est la suivante : Lot A : 38 mois, Lot B : 32 mois, Lot C 32 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’opération travaux du nouveau Bâtiment USLD de René Muret
Numéro de référence: 26RMB09TVX
Brève description:
Marché forfaitaire. La durée prévisionnelle pour chacun des lots est la suivante : Lot A : 38 mois, Lot B : 32 mois, Lot C 32 mois.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot A
Titre: Missions de Contrôle Technique (C.T.)
Description du marché:
Marché forfaitaire. La durée prévisionnelle d'exécution est de 38 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 38 mois
Critères d'attribution
Critère:
Prix : 40% Valeur technique : 50% Développement durable : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot B
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.)
Description du marché:
Marché forfaitaire. La durée prévisionnelle d'exécution est de 32 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 32 mois
Critères d'attribution
Critère:
Prix : 40% Valeur technique : 50% Développement durable : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot C
Titre: Ordonnancement, pilotage, et coordination (O.P.C.)
Description du marché:
Marché forfaitaire, la durée prévisionnelle d'exécution est de 32 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Code postal: 93009
Ville: Bobigny
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Ville: Sevran

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
AOO Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le nombre maximum de lots pouvant être attribué à un même candidat est toutefois limité à 1. Dans l’hypothèse où un candidat serait classé premier sur plusieurs lots, l’attribution se fera automatiquement sur le lot prioritaire défini par l’acheteur dans le règlement de la consultation. La signature de l’offre est possible mais n’est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. Seule la transmission par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ est autorisée.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 125 RUE DE STALINGRAD
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés publics
Courrier électronique: avc-cellule.marches@aphp.fr 📧
Téléphone: 0148955722 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur de la république
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://www.mediateur-republique.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette consultation peut faire l’objet : ▪ D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; ▪ D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-234150 (2026-04-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle