ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE CONTROLE DE LA MAINTENANCE (LOT 1 & 2)

Île de France Mobilités

L'objet du présent accord-cadre est d'assister Ile-de-France Mobilités (IDFM) dans le suivi de la bonne exécution et le contrôle des prestations de maintenance réalisées par les exploitants. Cette mission vise à garantir que les obligations contractuelles en matière de maintenance sont respectées, que les infrastructures restent conformes aux réglementations en vigueur, et que les objectifs de performance sont atteints. Le patrimoine concerné par cette mission englobe l'ensemble des dépôts de maintenance, infrastructures et ouvrages d'art liés aux réseaux de Bus, Tramways, Transiliens, TCSP (Transport en Commun en Site Propre), ainsi que d'autres équipements ou infrastructures ferroviaires. Il inclut les éléments déjà acquis, susceptibles d'être acquis à court ou moyen terme, ou loués par Île-de-France Mobilités ou par les exploitants mandatés par IDFM. Ce patrimoine est réparti en deux grandes familles : Celui affecté au mode Bus, comprenant les dépôts de maintenance Bus, les infrastructures liées aux TCSP (voies, stations, équipements) et les ouvrages d'art routiers ; Celui affecté au mode Ferré, incluant les dépôts et ateliers (technicentre, sites de maintenance et de remisage - SMR), les voies ferrées et tram, ainsi que les ouvrages d'art ferroviaires (ponts, tunnels, viaducs).

Date limite

Deadline 2026-08-31

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE CONTROLE DE LA MAINTENANCE (LOT 1 & 2)
Numéro de référence: 2025-060
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - PATRIMOINE AFFECTE AU MODE BUS : LES CENTRES OPERATIONNELS BUS (COB), GARES ROUTIERES, SITES PROPRES BUS, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM
Quantité: 0
Description du marché:

Lot 1 - PATRIMOINE AFFECTE AU MODE BUS : LES CENTRES OPERATIONNELS BUS (COB), GARES ROUTIERES, SITES PROPRES BUS, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM

Produits/services supplémentaires:

Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Services de surveillance et de contrôle 📦

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas d'option
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - PATRIMOINE AFFECTE AUX TRANSPORTS GUIDES (TRAMWAY, TRAM-TRAIN, CABLE) : LES SITES DE MAINTENANCE ET REMISAGE TRAMWAYS (SMR), LES ATELIERS (TRANSILIEN), LES INFRASTRUCTURES, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM
Description du marché:

Lot 2 - PATRIMOINE AFFECTE AUX TRANSPORTS GUIDES (TRAMWAY, TRAM-TRAIN, CABLE) : LES SITES DE MAINTENANCE ET REMISAGE TRAMWAYS (SMR), LES ATELIERS (TRANSILIEN), LES INFRASTRUCTURES, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Moyens humains
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

En Ile-de-France. Les missions sont précisées au CCTP. Les prestations sont réparties en 2 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après : • Lot 1 – Patrimoine affecté au mode bus : les centres opérationnels bus (COB), gares routières, sites propres bus, ouvrages d’arts, et tout ouvrage de propriété IDFM. • Lot 2 – Patrimoine affecté aux transports guides (tramway, tram-train, câble) : les sites de maintenance et remisage tramways (SMR), les ateliers (transilien), les infrastructures, les ouvrages d’art, et tout ouvrages de propriété IDFM.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Décomposé en deux lots : • Lot 1 - Patrimoine affecté au mode bus : les centres opérationnels bus (COB), gares routières, sites propres bus, ouvrages d'arts, et tout ouvrage de propriété IDFM. • Lot 2 - Patrimoine affecté aux transports guides (tramway, tram-train, câble) : les sites de maintenance et remisage tramways (SMR), les ateliers (transilien), les infrastructures, les ouvrages d'art, et tout ouvrages de propriété IDFM. Sans tranches. Variantes non autorisées.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du contrat. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: CF CCTP / CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Département: Département Commande Publique
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joel.lao@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33187052092 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HQA3w4J8aW 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HQA3w4J8aW 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre exécuté par bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard (dix) 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications ou compléments de détail au dossier de consultation, ainsi que de formuler des recommandations spécifiques aux candidats pour la présentation de leur offre Ces modifications devront être adressées aux soumissionnaires au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. CF DCE

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

− Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; − Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; − Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2026/S 110-398244 (2026-06-09)

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