Achats récents de services de vente de terrains en France
2023-06-15concession D'Amenagement Pour La Realisation De La Zone D'Activites Sainte-Catherine A Rians (CTE CNES Provence verdon)
la présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d'aménagement en charge de la réalisation de l'opération d'aménagement d'ensemble de la zone d'activités St Catherine, à Rians (83).La passation de la concession d'aménagement est envisagée dans ce cadre, sur la base des enjeux et objectifs de l'opération, du périmètre d'intervention, du programme et bilan financier prévisionnels, des conditions et caractéristiques de mise en oeuvre, tels que précisés dans les …
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2023-04-25Recherche et acquisition de foncier et réalisation des travaux du nouveau campus de formation de GRDF (GrDF)
La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique (ou d’un groupement d’opérateurs) pour l’étude, la conception et la réalisation du nouveau campus de formation de GRDF sur un terrain identifié par le candidat et dont il devra avoir la maîtrise foncière en vue d’en céder la propriété à GRDF avant le démarrage des travaux.
1- Recherche/maîtrise/vente à GRDF du terrain d’assiette du nouveau campus de formation de GRDF, et
2- Études préalables, conception et construction du …
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2022-06-29assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières du projet Bray-Nogent suite à la DUP et à... (Voies navigables de France)
vnf a décidé de confier à un cabinet spécialisé ou à un groupement de cabinets spécialisés un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncière nécessaires pour ce projet. VNF confie alors au titulaire de ce marché les opérations visant à libérer les emprises nécessaires au projet et aux travaux à meilleur coût, dans les délais impartis et en tenant compte des risques. Il est précisé que VNF souhaite privilégier l'acquisition amiable ou le conventionnement avant toute expropriation. Le …
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2019-09-20Commercialisation du foncier économique (La Roche-sur-Yon agglomération)
La présente consultation a pour objet de fournir à La Roche-sur-Yon Agglomération des prestations favorisant la mise en place de sa politique économique, dans une perspective de dynamisation du tissu d'entreprises et d'adaptation constante aux mutations.
Les prestations concernent l'exécution des missions suivantes: l'implantation d'entreprises, l'administration des ventes foncières et immobilières ainsi que la viabilisation des parcelles commercialisées.
En variante imposée (ex-PSE).
Ces prestations …
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2019-09-09Prestations immobilières dans le cadre de la vente de biens communaux (Commune de Toulon)
La Commune de Toulon poursuit plusieurs objectifs visant à la rationalisation fonctionnelle et financière de ses biens ainsi qu'à la valorisation de son patrimoine inutilisé. Dans le but d'optimiser la promotion et la commercialisation de ces biens, la ville de Toulon souhaite se faire accompagner par un professionnel de l'immobilier dans le cadre d'un mandat de vente simple (non exclusif).
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2015-11-10Désignation de l'opérateur aménageur de la ZAC Hiribarnea (Mairie de Mouguerre)
Consultation en vue de l'attribution d'une concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Hiribarnea.
L'opération a pour ambition de construire un nouveau quartier à proximité directe du centre bourg et prévoit la construction de 339 logements (respectant les principes de mixité), des espaces et des équipements publics de qualité, des commerces et services de proximité.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Aquitanis
2015-07-06Concession d'aménagement et de requalification du centre ville de Limay (Ville de Limay)
Les objectifs de l'opération de concession d'aménagement sont de renforcer et de requalifier l'offre de logements en cœur de ville et de permettre le développement du commerce de détail et de l'artisanat par le biais d'une réorganisation et d'une revalorisation des espaces publics de nature à améliorer l'attractivité du centre-ville.
La concession porte essentiellement sur les missions suivantes:
— acquisition du foncier nécessaire à la réalisation de l'opération,
— maîtrise d'ouvrage des travaux de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Yvelines Amenagement — société d'économie mixte
2015-06-15Concession d'aménagement pour la réalisation d'un projet d'aménagement sur une surface de 13 ha environ répartir sur... (Commune d'Ars-sur-Moselle)
Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Commune d'Ars-sur-Moselle, signera une concession d'aménagement en application des articles L. 300-4 et L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'un projet d'aménagement de quatre sites couvrant une surface d'environ 13 ha de la de la réalisation d'un pôle médical de 900 mètres carrés de surface de plancher.
Le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains, la maîtrise d'ouvrage des travaux et …
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2014-01-28concession d'aménagement pour la requalification du site du forum (Commune de Seignosse)
choix du concessionnaire chargé de l'aménagement de l'opération d'aménagement de la requalification du Forum situé dans le quartier du Penon à Seignosse et passation du traité de concession correspondant, dans le respect des dispositions des articles L300-4 et suivants et R 300-4 et R.300-11 du Code de l'urbanisme.
Le projet consiste à recomposer un espace actuellement à vocation commerciale situé en bord de mer par la création d'un nouveau quartier composé du repositionnement des commerces existants et …
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2013-12-23Concession d'aménagement portant sur l'urbanisation d'un secteur du bourg de Saint-Jouin-Bruneval (Ville de Saint-Jouin-Bruneval)
Concession d'aménagement en application des articles L. 300-4, L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'une opération portant sur l'urbanisation des Courlis – commune de St-Jouin-Bruneval.
Les missions couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération en respectant le programme arrêté par la commune de St-Jouin-Bruneval conformément à l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme. Il procédera à:
— coordination de l'ensemble des actions …
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2013-04-19Concession d'aménagement de la ZAC des Jardins du Bourg. 2ème phase (Ville d'Ingré)
Conception et exécution. La présente consultation a pour objet de choisir un concessionnaire chargé de l'aménagement des tranches restant à aménager de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Jardins du Bourg, passée en application de l'article L 300-4 et suivants et R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Créée par délibération en date du 27 octobre 2004, la ZAC des Jardins du Bourg, d'une superficie de 35 ha dont une partie (10 ha environ) est en cours d'aménagement par la Semdo, est située sur …
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2012-07-09Concession d'aménagement de la ZAC de Kerarmerrien-Kerarrouz à Plouzane (29) (Brest Métropole Océane)
Concession d'aménagement en application de l'article R 300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzane (Finistère).
L'objet du marché est de désigner un concessionnaire, chargé de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzane, d'une superficie de 37 hectares environ. Le projet prévoit un programme de 1 000 …
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2012-04-20Concession d'aménagement dans le cadre de l'opération d'aménagement en ZAC du quartier des "Champs Philippe" (Ville de La Garenne Colombes)
Concession d'aménagement soumise au droit communautaire des marchés publics tel que défini aux articles L1414-5 à L.1414-8 et D. 1414-1 à D.1414-5 du code général des collectivités territoriales et L.300-4 et R.300-9, R.300-11-1 à R.300-11-6 code de l'urbanisme. le concessionnaire n'assume pas une part significative du risque. le périmètre de la concession est identique au périmètre de la ZAC - défini au dossier de création de la ZAC approuvé par délibération du conseil municipal du 2.3.2006.
Il faut …
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2011-12-13Concession d'aménagement de la ZAC de Kerarmerrien-Kerarrouz à Plouzané (29) (Brest Métropole Océane)
Concession d'aménagement en application de l'article R 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzané (Finistère).
L'objet du marché est de désigner un concessionnaire, chargé de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzané, d'une superficie de 37 hectares. Le projet prévoit un programme d'environ 1 000 …
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