2014-01-28concession d'aménagement pour la requalification du site du forum (Commune de Seignosse)
choix du concessionnaire chargé de l'aménagement de l'opération d'aménagement de la requalification du Forum situé dans le quartier du Penon à Seignosse et passation du traité de concession correspondant, dans le respect des dispositions des articles L300-4 et suivants et R 300-4 et R.300-11 du Code de l'urbanisme.
Le projet consiste à recomposer un espace actuellement à vocation commerciale situé en bord de mer par la création d'un nouveau quartier composé du repositionnement des commerces existants et …
Voir la passation de marché »
2013-12-23Concession d'aménagement portant sur l'urbanisation d'un secteur du bourg de Saint-Jouin-Bruneval (Ville de Saint-Jouin-Bruneval)
Concession d'aménagement en application des articles L. 300-4, L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'une opération portant sur l'urbanisation des Courlis – commune de St-Jouin-Bruneval.
Les missions couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération en respectant le programme arrêté par la commune de St-Jouin-Bruneval conformément à l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme. Il procédera à:
— coordination de l'ensemble des actions …
Voir la passation de marché »
2013-09-11Appel à projet concernant une vente foncière en vue de la réalisation d'une opération mixte de logements et... (Commune de Brignoles)
Le présent avis correspond à un appel à projet constituant une mise en concurrence. Cette procédure n'entre pas dans le cadre de celles définies dans le code des marchés publics.
Le présent appel à projet vise à solliciter l'intérêt d'investisseurs exploitants en vue de la réhabilitation et de l'exploitation d'une unité foncière sur la commune de Brignoles. L'ensemble foncier est sur l'emprise de plusieurs parcelles cadastrées, propriété communale. Il se situe à proximité de l'église, au coeur de …
Voir la passation de marché »
2013-07-25Concession d'aménagement pour la requalification du centre historique de Bordeaux (Ville de Bordeaux)
Concession d'aménagement pour la requalification du centre historique de Bordeaux.Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement au sens des dispositions des articles L300-4 à L300-5.2 du Code de l'urbanisme. Il a pour objet de confier au concessionnaire la poursuite de l'opération de requalification du centre historique de Bordeaux, telle que définie dans la délibération soumise au Conseil Municipal de Bordeaux en juillet 2013 et pour une durée de 6 ans (2014-2020). L'Aménageur …
Voir la passation de marché »
2013-07-12Assistance à la maîtrise foncière des emprises nécessaires au prolongement du ReR E (Eole) à l'ouest (Réseau ferré de France)
Les missions, qui sont confiées par Réseau ferré de France dans le présent marché, ont pour objet :
- organiser, réaliser et suivre jusqu'à son achèvement la procédure « enquête parcellaire », au niveau notamment des réponses à apporter aux commissaires enquêteurs;
- réalisation et suivi des acquisitions foncières amiables jusqu'à la publication du titre de propriété;
- mettre en oeuvre et suivre les procédures d'expropriations;
- négociations à l'amiable des emprises concernées par des occupations …
Voir la passation de marché »
2013-06-27cession de droits de commercialité - recherche de commercialisateurs (Paris habitat – OPH)
la présente consultation a pour objet de rechercher des commercialisateurs qui seront chargés d'une mission de commercialisation des droits de commercialité attachés aux immeubles à usages autres que d'habitation dont Paris Habitat-OPH est en pleine propriété ou en bail emphytéotique. Le début des prestations pourrait commencer dès le 4ème trimestre 2013. L'Offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Samaf SediSoveicoTrescat et Conseils
2013-05-07Concession d'aménagement de la ZAC de l'Oseraye (Communauté de communes de la Région de Nozay)
La consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement (ZAC de l'oseraye à vocation éco). Les dossiers de créa. et de réa. Ont été faits. L'aménageur retenu aura pour missions principales la maîtrise d'ouvrage des équipements publics, acquérir les biens et droits immobiliers nécessaires, gérer les biens et droits acquis, réaliser les études opérationnelles et administratives nécessaires, réaliser les mises en état des sols et éventuelles démolitions, commercialiser des biens immobiliers, …
Voir la passation de marché »
2013-04-26Mandat pour une mission d'opérateur foncier (Territoire de la Côte Ouest)
Le mandat pour une mission d'opérateur foncier consiste à entreprendre au nom et pour le compte du TCO, les différentes démarches préalables en vue de la maîtrise (acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation, Aot...), des terrains et immeubles nécessaires à la réalisation de diverses opérations d'aménagement et de construction d'équipements intercommunals sur le territoire de la côte ouest.
Voir la passation de marché »
2013-04-19Concession d'aménagement de la ZAC des Jardins du Bourg. 2ème phase (Ville d'Ingré)
Conception et exécution. La présente consultation a pour objet de choisir un concessionnaire chargé de l'aménagement des tranches restant à aménager de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Jardins du Bourg, passée en application de l'article L 300-4 et suivants et R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Créée par délibération en date du 27 octobre 2004, la ZAC des Jardins du Bourg, d'une superficie de 35 ha dont une partie (10 ha environ) est en cours d'aménagement par la Semdo, est située sur …
Voir la passation de marché »
2013-04-10Concession d'aménagement pour la zac des maladières (Mairie de Pont-d'Ain)
par délibération en date du 14.12.2010, la commune de pont d'ain a approuvé le dossier de création de la zac des maladières et décidé d'en concéder l'aménagement à un aménageur. Le périmètre de la zac est classé en zone 2au du plan local d'urbanisme de la commune et en zone bleue du plan de prévention du risque d'inondation. Il représente une superficie d'environ 14ha.la présente consultation a donc pour objet, la désignation d'un concessionnaire, pour l'aménagement de la zac des maladières, au terme …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Semcoda
2013-02-20concession d'aménagement, relevant des dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 à R. 300-10 du... (Commune de l'Entre-Deux)
réalisation de l'aménagement du quartier Bras Long (11 ha) dans le cadre d'une concession d'aménagement, d'une durée de 10 années, relevant des dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 à R. 300-10 du code de l'urbanisme. Les principes fondamentaux d'aménagement du lotissement sont les suivants :
Préserver le paysage agricole et naturel,
privilégier l'implantation des maisons individuelles le long des chemins Dijoux et Grand Fond,
Implanter les opérations d'ensemble en coeur …
Voir la passation de marché »
2012-11-06Évaluation des valeurs locatives et venales des biens SNCF (SNCF - direction des achats)
SNCF souhaite pouvoir faire expertiser en valeur locative et en valeur vénale, en tant que de besoin, les bâtiments et terrains dont elle est propriétaire par des sociétés d'expertise reconnues pour leur connaissance du marché de l'immobilier d'entreprise. Par ailleurs, SNCF pourra solliciter les sociétés retenues sur tout conseil relatif aux méthodes de valorisation de son patrimoine.
Voir la passation de marché »
2012-10-31Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation du site hospitalier de Saint Jacques (CHU de Besançon)
L'hôpital Saint-Jacques et l'arsenal constituent un des ensembles immobilier et urbain les plus stratégiques pour le confortement et l'élargissement du centre de Besançon, envisagés au titre du plan de sauvegarde de mise en valeur du vieux Besançon. Ce site fait l'objet d'une libération progressive à partir d'octobre 2012. Cette mission a pour objet de déterminer et de mettre en oeuvre les meilleurs conditions pour la valorisation de ce patrimoine.
Voir la passation de marché »
2012-09-10Vente d'un terrain communal pour la realisation d'un programme de bureaux et d'un equipement public sportif imbrique... (Ville de Paris)
La Ville de Paris vend un terrain non bâti en vue de la réalisation d'un programme immobilier de bureaux et d'un équipement sportif (gymnase de type B 30X20/ salle polyvalente de 200 m² de surface de plancher et leurs locaux associés). Ces équipements semi enterrés seront imbriqués dans l'immeuble de bureaux mais devront être fonctionnellement indépendants. L'acquéreur du terrain aura l'obligation de réaliser les travaux de construction de l'équipement sportif susmentionné et de le céder à la Ville de …
Voir la passation de marché »
2012-08-31Concession d'aménagement pour la ZAC des Maladières (Mairie de Pont d'Ain)
Par délibération en date du 14.12.2010, la Commune de Pont d'Ain a approuvé le dossier de création de la ZAC des Maladières et décidé d'en concéder l'aménagement à un aménageur. Le périmètre de la ZAC est classé en zone 2au du plan local d'urbanisme de la commune et en zone bleue du plan de prévention du risque d'inondation. Il représente une superficie d'environ 14ha. la présente consultation a donc pour objet, la désignation d'un concessionnaire, pour l'aménagement de la zac des maladières, au terme …
Voir la passation de marché »
2012-07-09Marché à bons de commande de prestations d'agences immobilières (Sodegis)
Attribution d'un marché à bons de commande à 3 prestataires, co-titulaires. Le marché aura pour objet des prestations d'agences immobilières pour la commercialisation de locaux situés en pieds de certains immeubles d'habitation appartenant à la Sodegis et représentant un montant total d'environ 7 000 000 EUR et une soixantaine de locaux d'activité.
Voir la passation de marché »
2012-07-09Concession d'aménagement de la ZAC de Kerarmerrien-Kerarrouz à Plouzane (29) (Brest Métropole Océane)
Concession d'aménagement en application de l'article R 300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzane (Finistère).
L'objet du marché est de désigner un concessionnaire, chargé de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzane, d'une superficie de 37 hectares environ. Le projet prévoit un programme de 1 000 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Brest metropole amenagement
2012-07-03Appel à projet Promoteur - architecte (Ville de Luzarches)
Le projet de la ville est de rénover et redynamiser le centre ville. Ce projet d'urbanisation de la place de l'Ange, propriété de la ville, vise à créer du commerce autour d'une place permettant le stationnement, en continuité de la place de la Halle.
Voir la passation de marché »