prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'une propriété de la CANSSM située à Menton (06500)

Canssm

prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'une propriété de la CANSSM située à Menton (06500)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-30 Avis de marché
2014-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et vente de biens immobiliers
Quantité ou étendue:
ce marché est passé selon la procédure de la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Il reste soumis à la réglementation régissant les marchés des organismes de sécurité sociale soit, à ce jour, lesdispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécuritésociale.La caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (Canssm) est propriétaire d'un immeuble à Menton. Le présent marché a donc pour objet de missionner un commercialisateur qui, à réception de la notification qui lui sera adressée, aura mandat exclusif de vente du bien immobilier dont les caractéristiques figurent en annexe du CCP. La prestation sera demandée dés notification du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achat et vente de biens immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663693 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331345
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
telechargement Dce Les offres doivent être rédigées en langue française et les prix indiqués en Eur. Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Prix et langue l'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française, les prix seront les honoraires demandés par les candidats et seront fermes pendant la durée du marché. Remise des offres Le pli contenant les éléments relatifs à la candidature (article 3.2 du présent règlement) et à l'offre (article 3.3 du présent règlement), devra être reçu avant le 12.11.2013 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat : - soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, Direction des affaires financières et juridiques, service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris cedex 15 horaires d'ouverture : 9h:00 à 12:00 et 14:00 à17:00 - soit être expédiés à la même adresse ; Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante : " Marché no AO 13 CA 0033- prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'une propriété de la CANSSM située à Menton - ne pas ouvrir " - soit être déposés sous format électronique à l'adresse suivante : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Dans le respect des règles et délais fixés ci-dessus et selon la procédure décrite à l'article 8 du règlement de la consultation. Renseignements Complementaires Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le 31.10.2013 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard sept jours avant la date et heure limite de remise des offres, soit le 6.11.2013, 12:00. Visite du site Dans le cadre de la consultation, les candidats devront obligatoirement effectuer la visite du bien vendu afin d'évaluer leurs prestations avant le 25.10.2013 à 12:00. Ces visites sont obligatoires (une attestation signée sera à joindre à l'offre). Les candidats devront prendre rendez vous au préalable auprès de Jean-Louis Chupeau de la direction du patrimoine immobilier, tél. +33 145662630, courriel : jean-louis.chupeau@secumines.org aucune question ne sera admise lors de la visite du site. Les questions devront être posées conformément à la procédure décrite dans l'article 7 du présent règlement de consultation. Sous Criteres Le critère qualité du mémoire technique sera évalué d'après les sous critères suivants : pertinence de la politique de commercialisation proposée (20 points), moyens mis à disposition de la CANSSM pour la réalisation de la mission (15 points), évaluation du bien (15 points) - pour obtenir la note du sous-critère évaluation du bien des candidats, la méthode de calcul suivante sera utilisée :15 - (15 x écart entre l'estimation du candidat et la moyenne des estimations des candidats/moyenne des estimations) -, pertinence de l'analyse du bien au regard du marché immobilier (10 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'une propriété de la CANSSM située à Menton (06500)
Quantité ou étendue:
ce marché est passé selon la procédure de la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il reste soumis à la réglementation régissant les marchés des organismes de sécurité sociale soit, à ce jour, les
dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité
sociale.
La caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (Canssm) est propriétaire d'un immeuble à Menton. Le présent marché a donc pour objet de missionner un commercialisateur qui, à réception de la notification qui lui sera adressée, aura mandat exclusif de vente du bien immobilier dont les caractéristiques figurent en annexe du CCP. La prestation sera demandée dés notification du marché
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 13 CA 0033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: corniche des Serres de la Madonne, 06500 Menton

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature ou équivalent (imprimé Dc1, ancien Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ) ;
Une déclaration du candidat ou équivalent (imprimé Dc2, ancien Dc5, disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) pour chaque candidat qui serait signataire du marché ;
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La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
une copie de la carte professionnelle " transaction sur immeubles et fonds de commerce " au sens de la loi no70-9 du 2 janvier 1970, modifié par un décret no 2005-1315 du 21 octobre 2005 ou d'un titre équivalent lui permettant de réaliser les prestations en France.
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Une attestation de pouvoir établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
La preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle avec indication des plafonds de garantie.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garanties ne sont exigées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les honoraires (hors taxes) du titulaire du marché seront calculés en fonction d'un pourcentage du prix net de
vente du bien (hors taxes et hors droits de mutation) perçu par le vendeur. Les honoraires seront pris en charge
par l'acquéreur du bien cédé lors de la signature de l'acte définitif de vente de ce bien
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
une copie de la carte professionnelle " transaction sur immeubles et fonds de commerce " au sens de la loi no70-9 du 2 janvier 1970, modifié par un décret no 2005-1315 du 21 octobre 2005 ou d'un titre équivalent lui permettant de réaliser les prestations en France
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Taux d'honoraires de la commission exprimée en pourcentage du prix net de cession perçu par le vendeur précisé à l'annexe financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marchés service
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Canssm
Code postal: 75014
URL des documents: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lxkYSHQ1hQ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 13 CA 0033
Informations complémentaires
telechargement Dce
Les offres doivent être rédigées en langue française et les prix indiqués en Eur. Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Prix et langue
l'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française, les prix seront les honoraires demandés
par les candidats et seront fermes pendant la durée du marché.
Remise des offres
Le pli contenant les éléments relatifs à la candidature (article 3.2 du présent règlement) et à l'offre (article 3.3 du
présent règlement), devra être reçu avant le 12.11.2013 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du
candidat :
- soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines,
Direction des affaires financières et juridiques,
service des marchés,
77 avenue de Ségur,
75714 Paris cedex 15
horaires d'ouverture : 9h:00 à 12:00 et 14:00 à17:00
- soit être expédiés à la même adresse ;
Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :
" Marché no AO 13 CA 0033- prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'une propriété de la CANSSM située à Menton - ne pas ouvrir "
- soit être déposés sous format électronique à l'adresse suivante :
Dans le respect des règles et délais fixés ci-dessus et selon la procédure décrite à l'article 8 du règlement de la
consultation.
Renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une
demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant :
L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur
ce site.
Ces demandes devront parvenir avant le 31.10.2013 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble
des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard sept jours avant la date et heure limite de remise des offres, soit le 6.11.2013, 12:00.
Visite du site
Dans le cadre de la consultation, les candidats devront obligatoirement effectuer la visite du bien vendu afin d'évaluer leurs prestations avant le 25.10.2013 à 12:00.
Ces visites sont obligatoires (une attestation signée sera à joindre à l'offre). Les candidats devront prendre rendez vous au préalable auprès de Jean-Louis Chupeau de la direction du patrimoine immobilier, tél. +33 145662630, courriel : jean-louis.chupeau@secumines.org
Afficher plus
aucune question ne sera admise lors de la visite du site. Les questions devront être posées conformément à la procédure décrite dans l'article 7 du présent règlement de consultation.
Sous Criteres
Le critère qualité du mémoire technique sera évalué d'après les sous critères suivants : pertinence de la politique de commercialisation proposée (20 points), moyens mis à disposition de la CANSSM pour la réalisation de la mission (15 points), évaluation du bien (15 points) - pour obtenir la note du sous-critère évaluation du bien des candidats, la méthode de calcul suivante sera utilisée :15 - (15 x écart entre l'estimation du candidat et la moyenne des estimations des candidats/moyenne des estimations) -, pertinence de l'analyse du bien au regard du marché immobilier (10 points).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 192-331345 (2013-09-30)
Avis d'attribution de marché (2014-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-052176
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331345
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Annonce nº 166, BOAMP 191 B du 3.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Cbre
Source: OJS 2014/S 032-052176 (2014-02-11)
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Produits/services:
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