Mandat de commercialisation et vente de patrimoine HLM de Batigère Rhônes-Alpes : — Commune de Villeurbanne (69100) - 2 logements ; — Commune de Saint Fons (69190) - 86 logements ; — Commune de St Hilaire Du Touvet (38720)- 3 logements ; — Commune de L'Isle D'Abeau (38080)- 10 logements ; — Commune de St Jean De Maurienne (73300)- 23 logements ;

Batigère Rhône-Alpes

Voir réglement de consultation mandat de commercialisation et vente de patrimoine HLM de Batigère Rhônes-Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
Quantité ou étendue:
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Rhône-Alpes
Adresse postale: 31 bis rue Bossuet
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312486
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr code Nuts Fr716 Unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
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Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (imprimé Dc1 ex-Dc4) ;
— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) et du pouvoir de la personne désignée pour représenter la société si ce n'est pas son représentant légal ;
— copie des certificats de qualification professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ex-Dc5) ;
attestation de garantie financière (décret n°72-678 du 20 juillet 1972) ;
attestations d'assurances en responsabilité civile avec mention de l'activité assurée, de la durée de validité et du montant de la garantie accordée ;
Capacité technique et professionnelle:
Référence de mandats de commercialisation de logements exécutés au cours des années 2011, 2012 et 2013 pour le compte d'Esh ou d'institutionnels (nombre de logements vendus, situation géographique, nom du mandant, ...) ;
présentation de la démarche qualité de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Voir dans le CCA - mandat de commercialisation et vente de patrimoine HLM de Batigère Rhônes-Alpes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Voir dans le CCA - mandat de commercialisation et vente de patrimoine HLM de Batigère Rhônes-Alpes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir dans le CCA - mandat de commercialisation et vente de patrimoine HLM de Batigère Rhônes-Alpes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qalité de la prestation (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Juilland Christine
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Batigère Rhône-Alpes
Point de contact: Laurence Bucket
Claudia Pontone
Adresse postale: 31 bis Rue Bossuet

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr
code Nuts Fr716
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2013/S 181-312486 (2013-09-13)
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