cession de droits de commercialité - recherche de commercialisateurs
Paris habitat – OPH
la présente consultation a pour objet de rechercher des commercialisateurs qui seront chargés d'une mission de commercialisation des droits de commercialité attachés aux immeubles à usages autres que d'habitation dont Paris Habitat-OPH est en pleine propriété ou en bail emphytéotique. Le début des prestations pourrait commencer dès le 4ème trimestre 2013. L'Offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-27 | Avis de marché |
| 2013-07-24 | Informations complémentaires |
| 2014-04-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et vente de biens immobiliers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216072
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 2013/119
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris habitat – OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - à l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris habitat OPH - service courrier - à l'attention du service marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation, Cedex 05.
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/119
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 126-216072 (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et vente de biens immobiliers
Quantité ou étendue:
la présente consultation a pour objet de retenir 3 commercialisateurs au maximum.Le présent marché à bons de commande ne comporte pas de montants minimum et maximumle marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, cette durée pourra être prolongée par 3 reconductions de 12 mois chacune
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216072
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Marché à bons de commanderenseignements techniques et administratifs :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur leprofil acheteur de paris habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de rechercher des commercialisateurs qui seront chargés d'une mission de commercialisation des droits de commercialité attachés aux immeubles à usages autres que d'habitation dont Paris Habitat-OPH est en pleine propriété ou en bail emphytéotique. Le début des prestations pourrait commencer dès le 4ème trimestre 2013. L'Offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché
Afficher plus
il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (par exemple 3 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois), conclus sans nouvelle mise en concurrence
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé Dc1 (dernière version en vigueur) le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus
les justificatifs à produire obligatoirement sont:1- la "Declaration du candidat individuel ou du membre du Groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global et specifique réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).2- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus
les justificatifs à produire obligatoirement sont:une présentation d'une liste de références dans des opérations similaires à l'objet de la consultation sur Paris sur les 3 dernières années.Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres.Virement à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris habitat – OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - à l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris habitat OPH - service courrier - à l'attention du service marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation, Cedex 05.
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/119
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Marché à bons de commanderenseignements techniques et administratifs :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur leprofil acheteur de paris habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 126-216072 (2013-06-27)
Informations complémentaires (2013-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251986
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-216072
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2013/S 145-251986 (2013-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251986
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-216072
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2013/S 145-251986 (2013-07-24)
Avis d'attribution de marché (2014-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133904
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Soveico
Adresse postale: 1 rue Octave Feuillet
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
2️⃣
Nom: Trescat et Conseils
Adresse postale: 15 rue de Choiseul
Code postal: 75002
3️⃣
Nom: Samaf Sedi
Adresse postale: 93 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris Habitat – OPH
Source: OJS 2014/S 077-133904 (2014-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133904
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Modalités de consultation du marché : suite à une demande préalable écrite adressée à la Direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Annonce nº 178, BOAMP 124 B du 29.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Soveico
Adresse postale: 1 rue Octave Feuillet
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
2️⃣
Nom: Trescat et Conseils
Adresse postale: 15 rue de Choiseul
Code postal: 75002
3️⃣
Nom: Samaf Sedi
Adresse postale: 93 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris Habitat – OPH
Source: OJS 2014/S 077-133904 (2014-04-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕