Consultation d'opérateurs immobiliers pour la cession de charges foncières dans le cadre du projet des ursules à Saint-Étienne

Quantité ou étendue

Sur environ 16 000 mètres carrés de surface de plancher, le programme immobilier des ursules pourra comprendre la programmation suivante : des commerces pour environ 6 500 mètres carrés minimum; environ 9 500 mètres carrés de bureaux et/ou logements et leurs stationnements; un parking ouvert au public d'environ 500 places (avec une première alternative obligatoire à 400 places). D'autres alternatives concernant le parking ouvert au public avec des capacités équivalentes (500 à 400 places) sont possibles, en particulier les financements privés ou mixtes sont autorisés.

Informations complémentaires

Au regard du programme immobilier envisagé, et du caractère indissociables des ouvrages, la Ville de Saint-Étienne et l'EPA de Saint-Étienne ont conclu à l'intérêt de n'avoir qu'un seul et unique opérateur pour la réalisation du projet immobilier. Dès lors, cette consultation est organisée conformément aux règles de mise en concurrence issues d'une procédure de dialogue compétitif en application de l'article 29 de la directive communautaire 2004-18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. La rubrique II.1.3 «L'avis implique un marché public» doit être entendue au sens large puisque la présente consultation vise principalement la cession de charges foncières avec l'epa, aménageur de l'opération des ursules, et éventuellement la conclusion d'un ou de contrat(s) avec la Ville de Saint-Étienne pour la réalisation d'un parking ouvertau public.

En complément à la rubrique I.2), il est précisé que l'epa de saint etienne agit dans le cadre d'une convention de partenariat avec la Ville de Saint-Étienne, au terme de laquelle il est le coordonnateur.

Ainsi, il est prévu des options au sens du droit français: l'offre de base porte en effet sur un parking ouvert au public de 500 places financé par la Ville de Saint-Étienne; une première alternative obligatoire est relative à la taille de ce parking (400 places) et d'autres alternatives facultatives sont relatives à des financements privés ou mixtes du parking.

les candidats intéressés par la présente consultation doivent retirer le dossier de consultation, composé d'un «Règlement de consultation phase 1 sélection des candidatures» et de 12 autres documents (soit 14 documents au total y compris le présent avis). Ce règlement de consultation a notamment pour objet de compléter le présent avis.

L'ensemble des documents susmentionnés peut être retiré par voie dématérialisée sur la plateforme de l'epa de saint-etienne ( www.epase.fr , rubriques «Marchés publics» et «Marchés en cours») ou par voie papier sur demande par mail aux 2 adresses suivantes: ursules@epase.fr et achat@epase.fr .

A l'issue de la présente phase nº 1 de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un complément au dossier de consultation nécessaire à l'engagement de la phase de dialogue et comprenant en particulier un règlement de consultation propre à cette phase nº 2.

Les candidats habilités à remettre une offre et non retenus en fin de phase nº 2 en seront informés et bénéficieront d'une indemnité forfaitaire de 50 000 EUR HT. Cependant, si l'offre était jugée incomplète ou insuffisante, il pourra être envisagé de réduire en conséquence l'indemnité forfaitaire prévisionnelle selon les modalités prévues dans le règlement de consultation de la phase nº 2.

Par ailleurs,seront notamment précisés dans le règlement de consultation de la phase nº 2 les éléments suivants: les critères visant à déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse et les modalités de notation de ces critères ; les modalités d'éventuelle réduction du nombre de candidats au cours de la phase de dialogue. Une audition des candidats pourrait être organisée préalablement au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Le cas échéant, les modalités de cette audition seront précisées dans le règlement de consultation de la deuxième phase.

Le délai d'exécution de 24 mois mentionné en rubrique II.3 est le délai prévisionnel envisagé entre la réitération du ou de(s) acte(s) et la livraison définitive l'ensemble immobilier.

Les dossiers de candidature seront transmis au directeur général de l'EPA de Saint-Étienne par voie papier (mode privilégié) sous plis recommandés ou déposés à l'accueil contre récépissé à cette même adresse ou remispar voie dématérialisée (via la plateforme http://epase.e-marchespublics.com ) et porteront les mentions suivantes :

Opération des ursules – consultation d'opérateurs immobiliers phase 1 sélection des candidatures – «ne pas ouvrir».

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Brève description

La présente consultation concerne un dialogue compétitif pour le choix d'un opérateur immobilier en vue de la cession de charges foncières pour réaliser un ensemble immobilier d'environ 16 000 mètres carrés de surface de plancher neufs ou à réhabiliter et 400 à 500 places de stationnement. Cette cession comprend un terrain et un immeuble bâti (halle mazerat à conserver et à valoriser).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les renseignements et documents à fournir pour cette rubrique sont mentionnés à l'article 10.2 du «Règlement de consultation phase 1 sélection des candidatures» (pièce nº 1 du dossier de consultation). Voir rubrique VI.3 «Autres informations» pour les modalités d'obtention de ce dossier.

Situation économique et financière

Les renseignements et documents à fournir pour cette rubrique sont mentionnés à l'article 10.2 du «Règlement de consultation phase 1 sélection des candidatures» (pièce nº 1 du dossier de consultation). Voir rubrique VI.3 «Autres informations» pour les modalités d'obtention de ce dossier.

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements et documents à fournir pour cette rubrique sont mentionnés à l'article 10.2 du «Règlement de consultation phase 1 sélection des candidatures» (pièce nº 1 du dossier de consultation). Voir rubrique VI.3 «Autres informations» pour les modalités d'obtention de ce dossier.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

À déterminer à l'issue du dialogue. Pour le financement public du parking, ressources propres et/ou emprunt(s) bancaire(s) de la Ville de Saint-Étienne dans le cadre du contrat relatif au parking (le cas échéant) et paiement selon les modalités définies dans ce même contrat.