La présente consultation concerne un dialogue compétitif pour le choix d'un opérateur immobilier en vue de la cession de charges foncières pour réaliser un ensemble immobilier d'environ 16 000 mètres carrés de surface de plancher neufs ou à réhabiliter et 400 à 500 places de stationnement. Cette cession comprend un terrain et un immeuble bâti (halle mazerat à conserver et à valoriser).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.
Avis de marché (2013-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
“Sur environ 16 000 mètres carrés de surface de plancher, le programme immobilier des ursules pourra comprendre la programmation suivante : des commerces...”
Quantité ou étendue
Sur environ 16 000 mètres carrés de surface de plancher, le programme immobilier des ursules pourra comprendre la programmation suivante : des commerces pour environ 6 500 mètres carrés minimum; environ 9 500 mètres carrés de bureaux et/ou logements et leurs stationnements; un parking ouvert au public d'environ 500 places (avec une première alternative obligatoire à 400 places). D'autres alternatives concernant le parking ouvert au public avec des capacités équivalentes (500 à 400 places) sont possibles, en particulier les financements privés ou mixtes sont autorisés.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://epase.fr🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr📧
Téléphone: +33 477344360📞
Fax: +33 477344378 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423042
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Au regard du programme immobilier envisagé, et du caractère indissociables des ouvrages, la Ville de Saint-Étienne et l'EPA de Saint-Étienne ont conclu à...”
Au regard du programme immobilier envisagé, et du caractère indissociables des ouvrages, la Ville de Saint-Étienne et l'EPA de Saint-Étienne ont conclu à l'intérêt de n'avoir qu'un seul et unique opérateur pour la réalisation du projet immobilier. Dès lors, cette consultation est organisée conformément aux règles de mise en concurrence issues d'une procédure de dialogue compétitif en application de l'article 29 de la directive communautaire 2004-18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. La rubrique II.1.3 «L'avis implique un marché public» doit être entendue au sens large puisque la présente consultation vise principalement la cession de charges foncières avec l'epa, aménageur de l'opération des ursules, et éventuellement la conclusion d'un ou de contrat(s) avec la Ville de Saint-Étienne pour la réalisation d'un parking ouvertau public.
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Source: OJS 2013/S 243-423042 (2013-12-11)