Appel a candidatures - commercialisation de logements en accession sociale à la propriété
Terralia
Commercialisation selon les modalités de l'accession sociale (plafonds de ressources) etude de marché, conseil, établissement de la grille de prixtenue du bureau de vente le cas échéantsuivi des acquéreurs, signature des contrats.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ALM
- • Ce lot n'est pas attribué à ce jour
- • CMK
- • UDI
- • Terralia
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-01 | Avis de marché |
| 2013-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Terralia
Adresse postale: 2 allée Eugène Mouchot, BP 79
Code postal: 91131
Commune postale: Ris-Orangis Cedex
Contact
Courrier électronique: christophe.decroix@essia.fr 📧
Téléphone: +33 169256859 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074402
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: 25 logements à Etiolles (91450)
Brève description: Etiolles : accession sociale à la propriété
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 63 logements à La Ville-Du-Bois (91620)
Brève description: La-Ville-Du-Bois : accession sociale à la propriété
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 39 logements à Poissy (78300)
Brève description: Poissy : accession sociale à la propriété
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 63 logements à Palaiseau (91120)
Brève description: Palaiseau : accession sociale à la propriété
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 37 logements à Saint-Rémy-Lès-Chevreuses (78470)
Brève description: Saint-Rémy-Lès-Chevreuses : accession sociale à la propriété
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 25 logements à Ris-Orangis (91130)
Brève description: Ris-Orangis : accession sociale à la propriété
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 130228
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Terralia - 2 allée Eugène Mouchot, 91130 Ris-Orangis FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire 45 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection: 3 candidatures par lot, les opérateurs pouvant répondre sur plusieurs lots.
Date d'envoi des invitations: 2013-04-04 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Note méthodologique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pillard Ludovic
Nom: Terralia
Adresse postale: 2 allée Eugène Mouchot
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130228
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 046-074402 (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Quantité ou étendue:
Commercialisation en accession socialelot 1 - 25 logements à Étiolles (91450)lot 2 - 63 logements à La Ville-du-Bois (91620)lot 3 - 39 logements à Poissy (78300)lot 4 - 63 logements à Palaiseau (91120)lot 5 - 37 logements à Saint-Rémy-lès-Chevreuses (78470)lot 6 - 25 logements à Ris-Orangis (91130).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Terralia
Adresse postale: 2 allée Eugène Mouchot, BP 79
Code postal: 91131
Commune postale: Ris-Orangis Cedex
Contact
Courrier électronique: christophe.decroix@essia.fr 📧
Téléphone: +33 169256859 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074402
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées par voie recommandée avec AR ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Terralia - 2 allée Eugène Mouchot - BP 79 - 91131 Ris-Orangis Cedex FRANCE- a l'attention de M. Ludovic Pillard. Les plis porteront la mention suivante "Appel à candidature commercialisation de logements en accession sociale à la propriété - ne pas ouvrir par le service courrier".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Commercialisation selon les modalités de l'accession sociale (plafonds de ressources) etude de marché, conseil, établissement de la grille de prixtenue du bureau de vente le cas échéantsuivi des acquéreurs, signature des contrats.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 25 logements à Etiolles (91450)
Brève description: Etiolles : accession sociale à la propriété
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 63 logements à La Ville-Du-Bois (91620)
Brève description: La-Ville-Du-Bois : accession sociale à la propriété
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 39 logements à Poissy (78300)
Brève description: Poissy : accession sociale à la propriété
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 63 logements à Palaiseau (91120)
Brève description: Palaiseau : accession sociale à la propriété
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 37 logements à Saint-Rémy-Lès-Chevreuses (78470)
Brève description: Saint-Rémy-Lès-Chevreuses : accession sociale à la propriété
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 25 logements à Ris-Orangis (91130)
Brève description: Ris-Orangis : accession sociale à la propriété
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 130228
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Terralia - 2 allée Eugène Mouchot, 91130 Ris-Orangis FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 lettre de candidatureformulaire Dc2Extrait Kbis ou inscription au registre de la professionassurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière: Nombre de négociateurs/vendeurs.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste d'opérations similaires en accession sociale/maîtrisée ou PSLA au cours des 3 dernières années Connaissance des profils acquéreurs en accession à prix maîtrisé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire 45 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Commercialisateur titulaire d'une carte professionnelle pour la transaction immobilière.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection: 3 candidatures par lot, les opérateurs pouvant répondre sur plusieurs lots.
Date d'envoi des invitations: 2013-04-04 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Note méthodologique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pillard Ludovic
Nom: Terralia
Adresse postale: 2 allée Eugène Mouchot
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130228
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées par voie recommandée avec AR ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Terralia - 2 allée Eugène Mouchot - BP 79 - 91131 Ris-Orangis Cedex FRANCE- a l'attention de M. Ludovic Pillard. Les plis porteront la mention suivante "Appel à candidature commercialisation de logements en accession sociale à la propriété - ne pas ouvrir par le service courrier".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 046-074402 (2013-03-01)
Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257958
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074402
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (80)
2. Note méthodologique. (20)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Udi
2️⃣
Nom: Alm
3️⃣
Nom: Cmk
4️⃣
Nom: Ce lot n'est pas attribué à ce jour
5️⃣
6️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2013/S 148-257958 (2013-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257958
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074402
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Annonce n° 338, BOAMP 46 B du 6.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (80)
2. Note méthodologique. (20)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Udi
2️⃣
Nom: Alm
3️⃣
Nom: Cmk
4️⃣
Nom: Ce lot n'est pas attribué à ce jour
5️⃣
6️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2013/S 148-257958 (2013-07-29)
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