Consultation pour des prestations de commercialisation d'un programme immobilier neuf en VEFA de 24 logements : Les Ocres de Bibémus. Procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnace n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 et suivants du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

Sacogiva (SA de construction et de gestion immobilière de la ville d'Aix-en-Provence)

Procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un contrat de commercialisation en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. La présente consultation concerne : prestations de commercialisation d'un programme immobilier en VEFA de 24 logements. Lieu d'exécution : 150 avenue Jean et Marcel de Fontenaille 13100 Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Quantité ou étendue:
Durée du marché : 36 mois.Démarrage des prestations : juin 2014 (date prévisionnelle de notification) sans que l'échéance n'excède le 31 mai 2017 (date prévisionnelle en fonction de la date de notifcation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sacogiva (SA de construction et de gestion immobilière de la Ville d'Aix-en-Provence)
Adresse postale: 6 place du 4 septembre, CS 80026
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 07
Contact
Courrier électronique: valerie.issa@gicem.fr 📧
Téléphone: +33 491049522 📞
Fax: +33 491049504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115286
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux règles générales de passation applicables aux procédures de marchés formalisées, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les variantes devront respecter les mêmes performances que celles indiquées au CCTP. Ainsi, Les candidats peuvent répondre uniquement à la solution de base. Les candidats peuvent répondre à la fois à la solution de base et présenter des variantes. Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base (le cas échéant), ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. Sélection des candidatures Critères de sélection des candidatures : conformité des pièces administratives demandées. Jugement des offres Seules les offres dont les candidatures sont jugées recevables seront analysées. Les capacités techniques, professionnelles et financières seront appréciées en fonction de l'examen des données financières, des qualifications et des références d'opérations similaires. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères techniques énoncés ci-dessus avec leur pondération Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site marcheonline.com La transmission des offres par voie électronique n'est pas adminse. Il sera accepté uniquement les offres sous format papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un contrat de commercialisation en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. La présente consultation concerne : prestations de commercialisation d'un programme immobilier en VEFA de 24 logements. Lieu d'exécution : 150 avenue Jean et Marcel de Fontenaille 13100 Aix-en-Provence.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée du marché : 36 mois.
Démarrage des prestations : juin 2014 (date prévisionnelle de notification) sans que l'échéance n'excède le 31 mai 2017 (date prévisionnelle en fonction de la date de notifcation).
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Résidence Les Ocres de Bibémus
150 avenue Jean et Marcel de Fontenaille
13100 Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La copie du (ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 cadre D2).
Situation économique et financière:
Les renseignements, formalités et garanties financières nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Lettre de candidature (Cerfa DC1).
Lettre de motivation à l'égard de l'opération envisagée.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06.06.2005 (DC1 cadre F1) dûment datée et signée par le candidat.
Habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa DC2) complétée.
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement.
Attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.
Un état annuel des certificats reçus NOTI 2 (ou attestation de régularité fiscale) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (ou attestation de vigilance) de moins de 6 mois.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité financière : Le chiffre d'affaires annuel minimal du candidat, en lien avec l'activité de commercialisation, selon les dispositions de l'article premier de la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 relatif à l'exercice des activités d'entremise achat/vente, devra être égal ou supérieur à 1 000 000 EUR HT.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et/ou extraits de registres légaux (registre des mandats, registre répertoire).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Carte professionnelle de transaction immobilière en cours de validité (selon Loi nº70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce) – ou équivalent.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : fonds propres.
Paiement : par lettre chèque 30 jours à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le prestataire devra détenir une carte professionnelle de transaction immobilière en cours de validité(selon Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce) ou équivalent.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Valérie Issa
Nom: Sacogiva
Adresse postale: CS 80026 - 6 place du 4 septembre
Point de contact: Frederic Molla

Référence
Informations complémentaires
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux règles générales de passation applicables aux procédures de marchés formalisées, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
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Les variantes devront respecter les mêmes performances que celles indiquées au CCTP.
Ainsi,
Les candidats peuvent répondre uniquement à la solution de base.
Les candidats peuvent répondre à la fois à la solution de base et présenter des variantes.
Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base (le cas échéant), ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
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Sélection des candidatures
Critères de sélection des candidatures : conformité des pièces administratives demandées.
Jugement des offres
Seules les offres dont les candidatures sont jugées recevables seront analysées.
Les capacités techniques, professionnelles et financières seront appréciées en fonction de l'examen des données financières, des qualifications et des références d'opérations similaires.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères techniques énoncés ci-dessus avec leur pondération
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site marcheonline.com
La transmission des offres par voie électronique n'est pas adminse. Il sera accepté uniquement les offres sous format papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 40 bd Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Commune postale: Aix-en-provence
Source: OJS 2014/S 067-115286 (2014-04-02)
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