Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la vente des logements sociaux du lotissement des Sablons à Montereau

Confluence habitat

Le présent appel d'offres ouvert a pour but la désignation d'une assistance à maitrise d'ouvrage pour la vente de 40 pavillons appartenant à Confluence habitat. Les prestations du marché consistent :
— en l'établissement de diagnostics techniques, socio-économiques, juridiques, financiers en vu de définir les logements potentiellement vendables,
— en la gestion complète de la procédure de commercialisation des pavillons concernés et notamment les relations avec les organismes concernés et les locataires désireux d'acheter.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-07 Avis de marché
2013-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente d'immeubles
Quantité ou étendue:
La mission portera sur 40 logements individuels actuellement occupés et dont la construction remonte à 1993.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente d'immeubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Confluence habitat
Adresse postale: 45 square Beaumarchais, CS 10121
Code postal: 77874
Commune postale: Montereau Cedex
Contact
Courrier électronique: marche@confluence-habitat.com 📧
Téléphone: +33 164705300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-153359
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
L'OPH de Montereau est un établissement soumis à l'ordonnance n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert a pour but la désignation d'une assistance à maitrise d'ouvrage pour la vente de 40 pavillons appartenant à Confluence habitat. Les prestations du marché consistent :
— en l'établissement de diagnostics techniques, socio-économiques, juridiques, financiers en vu de définir les logements potentiellement vendables,
— en la gestion complète de la procédure de commercialisation des pavillons concernés et notamment les relations avec les organismes concernés et les locataires désireux d'acheter.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 au 40 rue des Sablons, 77130 Montereau Fault Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article 8 de l'ordonnance n
A) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales (Noti2);
B) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (Dc1);
C) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art.l.8221-1, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 du code du travail (Dc1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2) ;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
— les attestations d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l'impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers (Dc2) ;
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des références des mandats de vente de logements HLM en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Afficher plus
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;
Afficher plus
— les qualifications professionnelles du candidat ou équivalent notamment sa carte professionnelle "Transaction".
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif à compter de la date de réception des factures. Imputation budgétaire : section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la préférence du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Sudre Jean-Philippe
Nom: OPH de Montereau - Confluence habitat
Point de contact: Cellule marchés publics
M. Decourcelle Romain
Fax: +33 164705314 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-004
Informations complémentaires
L'OPH de Montereau est un établissement soumis à l'ordonnance n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 090-153359 (2013-05-07)
Avis d'attribution de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Confluence Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344584
Se réfère à l'avis: 2013/S 90-153359
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Annonce no369, B.O.A.M.P. 91 B du 14 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-11 📅
Nom: groupement asset immobilier transactions / asset immobilier consultants
Adresse postale: 2-8 rue de la fraternité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 199-344584 (2013-10-09)
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Région:
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Produits/services:
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