dreal-Fc-2013-Rn19-Foncier-01

DRE Franche-Comté

assistance au maître d 'Ouvrage en matière de prestations foncières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-29 Avis de marché
2013-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et vente de biens immobiliers
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans mini ni maxi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achat et vente de biens immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE Franche-Comté
Adresse postale: 17E rue Alain Savary BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: odile.roque@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 381216937 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034164
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assistance au maître d 'Ouvrage en matière de prestations foncières
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DREAL-FC-2013-RN19-foncier-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon, 25000 Besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats fourniront les documents et renseignements qui rendent recevables leurs candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics. A cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4, téléchargeables sur le site http://economie.gouv.fr. La forme juridique du candidat sera renseignée et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat devront être joints à la candidature y compris en cas de groupement ; le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Le candidat fournira une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Situation économique et financière:
chiffres d'affaires des trois dernières années.Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le chiffre d'affaire de chaque année disponible doit être supérieur ou égal à 300 000 euro(s)
Capacité technique et professionnelle:
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années dans le domaine de l'assistance foncière à maître d'ouvrage,- personnels d'encadrement et équipe technique prévue, certificats de qualifications professionnelles en cas de recours à la sous traitance.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
la liste de références sur les trois dernières années sera accompagnée des attestations de bonne exécution pour des travaux similaires par d'autres maître d'ouvrage
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement :Échangeur entre l'a36 et la Rn19 : État (56%), APRR (26%), Région Franche-Comté (9%), Département du Territoire de Belfort (9%)déviation de Port sur Saône : État (75%), Région Franche-Comté (12,5%), Département de la Haute Saône (12,5%)aménagement entre Vesoul et Lure : État (75%), Région Franche-Comté (12,5%), Département de la Haute Saône (12,5%) Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP. Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours, à défauts intérêts moratoires
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: prestataire unique ou groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000901200019
Contact
Point de contact: Sg/dcp
Mme Roque Odile
Nom: Dreal fc
Adresse postale: 17e rue Alain Savary
Commune postale: Besançon
Point de contact: Stmi
Téléphone: +33 381216947 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 17e rue Alain Savary BP 1269
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: SG/dpt commande publique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89849&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2013-RN19-foncier-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Source: OJS 2013/S 022-034164 (2013-01-29)
Avis d'attribution de marché (2013-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158104
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-034164
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, sans mini ni maxi. Annonce no221, BOAMP 22 B du 31.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: Inexia-Afacor
Adresse postale: Le Breuil ZI de Blavozy
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Code postal: 43009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 093-158104 (2013-05-13)
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