Mandat de commercialisation de 2 biens immobiliers à usage de bureaux situés dans le département du Val-d'Oise (95)

CCI Paris Ile-de-France

Mandat de commercialisation de 2 biens immobiliers à usage de bureaux situés dans le département du Val-d'Oise (95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel
Quantité ou étendue:
La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCIR) est propriétaire de deux (2) biens immobiliers situés dans le département du Val-d'Oise (95), qu'elle souhaite commercialiser. Le présent marché a pour objet de donner mandat à un ou des commercialisateur(s) en vue de procéder à la mise en vente de ces actifs. La prestation comprend 2 sites, ainsi définis :— site 1 : commercialisation de l'ensemble immobilier sis, 34 rue de Rouen à Pontoise (95300) composé d'un bâtiment principal (RDC - r+2), d'une surface de 2 356 mètres carrés utiles (de l'ordre de 2 626 mètres carrés SHON), d'une maison murée (R-1 à R+2) d'une surface d'environ 965 mètres carrés et de parkings (120 places) sur une surface totale de terrain de 9 700 mètres carrés. Cet ensemble immobilier est situé sur les parcelles section BE no 539, 541, 543, 367, 373, 551, 555, 369,— site 2 : commercialisation de l'ensemble immobilier sis, 3 allée des Caravelles à Saint-Ouen l'Aumône (95110) (de l'ordre de 1 300 mètres carrés SHON), composé d'un bâtiment en R+1 et 60 parkings extérieurs sur un terrain de 6 227 mètres carrés. Cet ensemble immobilier est situé sur les parcelles section AO no106. Lots n° 1 à 18 / 100 à 159. Les immeubles sont libres de toute occupation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 155656398 📞
Fax: +33 140530523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103905
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il sera renouvelé une fois par tacite reconduction (pour 24 mois) sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, et sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois, conformément à l'article 16 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 - art. 5. Pour le contenu des plis se reporter aux dispositions mentionnées au règlement de consultation. Les plis doivent être transmis soit sur support papier ou par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation. La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France sera fermée toute la journée du 1.4.2013 et du 1.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mandat de commercialisation de 2 biens immobiliers à usage de bureaux situés dans le département du Val-d'Oise (95).
Quantité ou étendue:
La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCIR) est propriétaire de deux (2) biens immobiliers situés dans le département du Val-d'Oise (95), qu'elle souhaite commercialiser. Le présent marché a pour objet de donner mandat à un ou des commercialisateur(s) en vue de procéder à la mise en vente de ces actifs. La prestation comprend 2 sites, ainsi définis :
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— site 1 : commercialisation de l'ensemble immobilier sis, 34 rue de Rouen à Pontoise (95300) composé d'un bâtiment principal (RDC - r+2), d'une surface de 2 356 mètres carrés utiles (de l'ordre de 2 626 mètres carrés SHON), d'une maison murée (R-1 à R+2) d'une surface d'environ 965 mètres carrés et de parkings (120 places) sur une surface totale de terrain de 9 700 mètres carrés. Cet ensemble immobilier est situé sur les parcelles section BE no 539, 541, 543, 367, 373, 551, 555, 369,
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— site 2 : commercialisation de l'ensemble immobilier sis, 3 allée des Caravelles à Saint-Ouen l'Aumône (95110) (de l'ordre de 1 300 mètres carrés SHON), composé d'un bâtiment en R+1 et 60 parkings extérieurs sur un terrain de 6 227 mètres carrés. Cet ensemble immobilier est situé sur les parcelles section AO no106. Lots n° 1 à 18 / 100 à 159. Les immeubles sont libres de toute occupation.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: XFB013XX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières. Une lettre de candidature. Habilitation du mandataire par ses cotraitants, (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter). Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. NB : pour ces 2 documents, les candidats peuvent compléter le formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
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Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour l'année en cours,
— une liste de références de ventes, datant de moins de 3 ans, d'importance comparable à l'objet du marché (immeuble d'une surface située entre 1 000 et 3 000 mètres carrés si possible), de préférence dans le département du Val-d'Oise. Ces références seront présentées sous la forme d'un tableau mentionnant pour chaque référence les éléments suivants : la date de cession, la surface des locaux vendus, le prix de vente, l'adresse et l'affectation des locaux,
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— la copie de la carte professionnelle de transaction.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les honoraires étant à la charge du ou des acquéreur(s) des biens, aucune avance ne peut être versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint ou solidaire. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualitédecandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres deplusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Dans le cas où lesentreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la CCIR les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 Vii du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation estnécessairepour la bonne exécution du marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Carte professionnelle "Transaction sur immeubles et fonds de commerce" visée à l'article 3 de la loi "Hoguet" du 2.1.1970, en cours de validité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés
Mlle Galopin Carine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Paris Ile-de-France, direction du patrimoine et de l'immobilier
Point de contact: Mlle Carine Galopin
Courrier électronique: cgalopin@cci-paris-idf.fr 📧
Point de contact: Mlle Marie-Laure Heller
Téléphone: +33 155656451 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=99885&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB013XX
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il sera renouvelé une fois par tacite reconduction (pour 24 mois) sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, et sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois, conformément à l'article 16 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 - art. 5. Pour le contenu des plis se reporter aux dispositions mentionnées au règlement de consultation. Les plis doivent être transmis soit sur support papier ou par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation. La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France sera fermée toute la journée du 1.4.2013 et du 1.5.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 062-103905 (2013-03-22)
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Région:
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Produits/services:
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