2013-10-04souscription d'un emprunt destiné au financement des acquisitions de logement (Foncière Logement)
souscription d'un emprunt destiné au financement de logements détenus par des SCI Foncières, filiales à 100% de Foncière Logement.
Le financement des investissements de ces sociétés est assuré par un apport en fonds propres issu de subventions reçues de Action Logement et par recours à l'emprunt.
Cette souscription se situe dans un contexte de relance des investissements de Foncière Logement suite à l'accord intervenu entre l'etat et les partenaires sociaux sur les modalités de financement de nouveaux …
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2013-09-20Fourniture de titres restaurant (ACTIS)
Fourniture de titres restaurant – la présente consultation est un accord-cadre au sens du droit européen. Elle conserne les prestations d'impression, de façonnage, d'emballage, de livraison ainsi que des prestations afférentes à la fourniture de titres restaurant nominatifs.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Chèque déjeuner
2013-09-20achat et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération Bergeracoise (Communauté)
le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de titres restaurants au profit des agents de la Communauté d'agglomération Bergeracoise (Cab).
La CAB compte à ce jour 360 agents.
les élus communautaires ont souhaité faire bénéficier les agents communautaires de 16 titres restaurants par mois pour un équivalent temps plein, d'une valeur faciale de 3 euro (1,50 euro à la charge de la C.A.B. Et 1,50 euro à la charge de l'agent), dont l'utilisation devra être limitée au territoire de la communauté …
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2013-09-19Prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur (IRCEC)
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur des actifs de l'ircec recouvre la gestion administrative et comptable centralisée, à savoir:
— la conservation des titres et la tenue des comptes de chaque fonds,
— la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds,
— le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de l'IRCEC.
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2013-09-13Financement en credit bail de l'acquisition de 61 mobil home (Semovim)
Notre camping est aujourd'hui classé 3 étoiles. Il fait actuellement l'objet de travaux qui ont pour objectif un classement 4 étoiles minimum pour la saison 2014. Aujourd'hui le parc locatif est composé de 19 mobil home. Nous avons lancé une consultation afin de porter l'offre locative à 80 mobil home par l'achat de 61 mobil home se décomposant comme suit:
- 6 mobil home 1 chambre 4 à 6 places,
- 18 mobil home 2 chambre 4 à 6 places,
- 12 mobil home 3 chambres 6 places,
- 24 mobil home 2 chambre 4 …
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2013-08-06Prestations d'assistance et de conseil en matière de trésorerie et relations bancaires – 2 lots (ACOSS)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Elle a pour objet de fournir à l'ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale) des prestations d'assistance et de conseil en matière de trésorerie et relations bancaires, dans le cadre des missions confiées au département trésorerie locale des relations bancaires au sein de la direction financière.
Elle est décomposée en 2 lots de la façon …
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2013-08-02Conseils et expertises financieres et techniques dans l'investissement immobilier local (Caisse des dépôts)
La direction du développement territorial et du réseau souhaite bénéficier de conseils ponctuels et d'études à destination de ses collaborateurs lui permettant de s'assurer d'une expertise pluridisciplinaire dans les domaines suivants:
— "Foncier: étude technique et/ou financière d'immobilier d'activité ou de logement,
— aménagement: étude d'une opération ou d'un ensemble d'opérations (PMT) d'une SEM,
— "Urbanisme: étude du positionnement par type d'investissement ou d'aménagement dans une dynamique plus …
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2013-07-23Impression, fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CCAS de Tours)
Impression, fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé. Ils sont destinés à la direction de l'insertion et de la solidarité pour les personnes rencontrant des difficultés sociales et nécessitant une aide d'urgence (limité à l'alimentation et à l'hygiène). C'est un marché de type à bons de commande conclu sur la base d'un minimum HT de 260 000 EUR par an. Marché signé pour l'année 2014, renouvelable 3 fois.
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