emission et livraison de titres-restaurants pour le personnel de la ville

Ville de Saint-Germain-lès-Corbeil

emission et livraison de titres-restaurants pour le personnel de la ville. La prestation devra inclure notamment l'émission, le conditionnement, le transport, la livraison, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
2014-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins au moins une fois par mois. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. À titre indicatif, et non contractuel, le nombre approximatif d'agents concernés par les titres restaurant est de 50 agents soit environ 11 000 tickets par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Germain-lès-Corbeil
Adresse postale: 2 route de Lieusaint – BP 9
Code postal: 91250
Commune postale: Saint-Germain-lès-Corbeil
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-germain-les-corbeil.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sglc.fr 📧
Téléphone: +33 169897070 📞
Fax: +33 160750191 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304053
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est sur support papier. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour l'appréciation du critère "Qualité des prestations" (60 %), les sous-critères seront pondérés de la manière suivante : - modalités de gestion des commandes et de suivi avec la collectivité (outils de gestion et de communication mis à disposition, assistance technique, relations avec les référents Ressources Humaines ...) : 15 %, - Moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (modalités de conditionnement, de livraison, démarche environnementale, ...) : 10 %, - Modalités de service après vente pour assurer la nouvelle livraison des titres en cas de pertes, vols ou détérioration survenant avant la remise à la collectivité : 5 %, - Conditions d'échange et de reprise (remboursement) des titres restaurant périmés et/ou non utilisés : 5 %, - Caractère innovant au vu du mémoire technique : prestations annexes proposées tant au bénéfice de la collectivité que des agents : 20 %, - Qualité de l'échantillon : 5 %. Échantillon obligatoire : Le candidat devra fournir un échantillon (modèle type) composé d'un carnet contenant au moins 2 tickets restaurant (l'échantillon devra être obligatoirement joint à l'offre - il ne pourra pas faire l'objet d'un envoi séparé. Il sera conservé par le pouvoir adjudicateur). La durée du marché est fixée à 1 an(s) à compter du 1.1.2014. Le marché pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Dans le cas où le marché ne serait pas reconduit, le titulaire sera averti 3 mois avant la date anniversaire. Le dossier de consultation est disponible sur support papier. Un exemplairede ces documents est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement. Le dossier est à retirer sur place (horaires du Lundi au vendredi : 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) ou à demander en temps utile auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse ci-dessous : Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil, service marchés, 2 route de Lieusaint - BP 9 - 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil. Téléphone: +33 169897961 - télécopie : +33 160750191. Courriel : marchespublics@sglc.fr. Le dossier peut aussi être consulté et téléchargé sur le site : http://www.marches-idf-centre.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
emission et livraison de titres-restaurants pour le personnel de la ville. La prestation devra inclure notamment l'émission, le conditionnement, le transport, la livraison, etc.
Description des options:
- des marchés de prestations similaires pourront être conclus,
- des décisions de poursuivre pourront intervenir,
- des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus,
- des reconductions sont possibles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conditions fixées aux articles 43 à 45 du CMP et reprécisées dans le règlement de consultation :
- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre),
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre),
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre).
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration d'effectifs :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
- références de service similaires :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres. Sur la valeur faciale du ticket restaurant, 50 % seront à la charge de la commune et 50 % à la charge des agents.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (60)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Pierre Marcelin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Point de contact: Service ressources humaines
Téléphone: +33 169897079 📞
Courrier électronique: drh@sglc.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 169897961 📞
Courrier électronique: marchespublics@sglc.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles.fr@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-13
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est sur support papier. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour l'appréciation du critère "Qualité des prestations" (60 %), les sous-critères seront pondérés de la manière suivante :
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- modalités de gestion des commandes et de suivi avec la collectivité (outils de gestion et de communication mis à disposition, assistance technique, relations avec les référents Ressources Humaines ...) : 15 %,
- Moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (modalités de conditionnement, de livraison, démarche environnementale, ...) : 10 %,
- Modalités de service après vente pour assurer la nouvelle livraison des titres en cas de pertes, vols ou détérioration survenant avant la remise à la collectivité : 5 %,
- Conditions d'échange et de reprise (remboursement) des titres restaurant périmés et/ou non utilisés : 5 %,
- Caractère innovant au vu du mémoire technique : prestations annexes proposées tant au bénéfice de la collectivité que des agents : 20 %,
- Qualité de l'échantillon : 5 %.
Échantillon obligatoire : Le candidat devra fournir un échantillon (modèle type) composé d'un carnet contenant au moins 2 tickets restaurant (l'échantillon devra être obligatoirement joint à l'offre - il ne pourra pas faire l'objet d'un envoi séparé. Il sera conservé par le pouvoir adjudicateur). La durée du marché est fixée à 1 an(s) à compter du 1.1.2014. Le marché pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Dans le cas où le marché ne serait pas reconduit, le titulaire sera averti 3 mois avant la date anniversaire. Le dossier de consultation est disponible sur support papier. Un exemplairede ces documents est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement. Le dossier est à retirer sur place (horaires du Lundi au vendredi : 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) ou à demander en temps utile auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse ci-dessous : Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil, service marchés, 2 route de Lieusaint - BP 9 - 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil. Téléphone: +33 169897961 - télécopie : +33 160750191. Courriel : marchespublics@sglc.fr. Le dossier peut aussi être consulté et téléchargé sur le site : http://www.marches-idf-centre.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 130295487 📠
Source: OJS 2013/S 176-304053 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-033368
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304053
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, et non contractuel, le nombre approximatif d'agents concernés par les titres restaurant est de 50 agents soit environ 11 000 tickets par an. La durée est fixée à 1 an à compter du 1.1.2014. Le marché pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Dans le cas où le marché ne sera pas reconduit, le titulaire sera averti 3 mois avant la date anniversaire. Annonce nº 286, BOAMP 174 B du 10.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Le chèque déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue de Louvresses - ZAC des Louvresses - BP 33
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.fa-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.fa-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 021-033368 (2014-01-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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