souscription d'un emprunt destiné au financement des acquisitions de logement

Foncière Logement

souscription d'un emprunt destiné au financement de logements détenus par des SCI Foncières, filiales à 100% de Foncière Logement.
Le financement des investissements de ces sociétés est assuré par un apport en fonds propres issu de subventions reçues de Action Logement et par recours à l'emprunt.
Cette souscription se situe dans un contexte de relance des investissements de Foncière Logement suite à l'accord intervenu entre l'etat et les partenaires sociaux sur les modalités de financement de nouveaux logements RU sur la période 2013-2015

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Quantité ou étendue:
emprunts à contracter pour un montant minimum de 150 Meuro.Un cahier des charges complet est disponible sur demande à l'adresse suivante ao-finances2013@foncierelogement.com
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière Logement
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.com 🌏
Courrier électronique: finances@foncierelogement.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338651
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription d'un emprunt destiné au financement de logements détenus par des SCI Foncières, filiales à 100% de Foncière Logement.
Le financement des investissements de ces sociétés est assuré par un apport en fonds propres issu de subventions reçues de Action Logement et par recours à l'emprunt.
Cette souscription se situe dans un contexte de relance des investissements de Foncière Logement suite à l'accord intervenu entre l'etat et les partenaires sociaux sur les modalités de financement de nouveaux logements RU sur la période 2013-2015
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
emprunts à contracter pour un montant minimum de 150 Meuro.
Un cahier des charges complet est disponible sur demande à l'adresse suivante ao-finances2013@foncierelogement.com

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction finances et trésorerie
Nom: Foncière Logement
Courrier électronique: ao-finances2013@foncierelogement.com 📧
Source: OJS 2013/S 196-338651 (2013-10-04)
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Produits/services:
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