Produit bancaire : contrat de location avec option d'achat

Association des paralyses de France

Produit bancaire : contrat de location avec option d'achat au regard de besoins d'acquisition de biens dans différentes spécialités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lixxbail

Qui ?

• Association des paralyses de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-03	Avis de marché
2014-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-335938
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à l'avis de marché n° 2013/S 102-174683 du 29 mai 2013 : marché non attribué et déclaré sans suite le 30 septembre 2013 (n° de référence en cours d'attribution par le JOUE). Cette nouvelle consultation a pour objet la mise en place d'un marché à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable à compter de sa notification, 3 fois une année optionnelle. Le montant estimatif du marché est de 500 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Produit bancaire : contrat de location avec option d'achat au regard de besoins d'acquisition de biens dans différentes spécialités.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Selon les conditions commerciales.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-004 bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national y compris la Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon budget de l'APF.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés selon le bordereau de prix (60)
2. Appréciation qualitative du candidat. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des référencements achats grands comptes

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-01 📅
Date de fin: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-004 bis
Informations complémentaires

Cette nouvelle consultation a pour objet la mise en place d'un marché à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable à compter de sa notification, 3 fois une année optionnelle. Le montant estimatif du marché est de 500 000 EUR HT par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
1.9.2017
Source: OJS 2013/S 195-335938 (2013-10-03)

Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-091950
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-335938
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Ce marché fait suite au marché n° 2013/S 102-174683 du 29 mai 2013, non attribué et déclaré sans suite le 3 octobre 2013 (n° 2013/S 192- 331288). C'est un marché à bons de commandes mono-attributaire sans minimum ni maximum. La durée du marché est de 1 an + 3 fois 1 année optionnelle. Le montant estimatif du marché est de 500 000 EUR HT par an.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national (y compris la Corse).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Appréciation qualitative du candidat (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-28 📅
Nom: Lixxbail
Adresse postale: 12 place des États-Unis
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 055-091950 (2014-03-14)

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