Crédit-bail pour le financement de l'acquisition d'un terrain et de la construction de bâtiments à usage de bureau ainsi que d'un atelier

Regaz – Bordeaux

Crédit-bail pour le financement de l'acquisition d'un terrain et de la construction de bâtiments à usage de bureau ainsi que d'un atelier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Banque Postale

Qui ?

• Regaz – Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de leasing financier

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-25	Avis de marché
2014-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Quantité ou étendue: Valeurs estimées :- Terrain : 4,5 M EUR- Construction : 15,5 M EUR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: REGAZ – Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies – CS 10029
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.regaz.fr 🌏
Courrier électronique: hdissane@regazbordeaux.com 📧
Téléphone: +33 556794282 📞
Fax: +33 557142555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-327023
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

1- Forme de la procédure : l'attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure retenue pour la présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable régie par les articles 34 et 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases : dans un premier temps, une phase de sélection des candidats au vu de leurs capacités professionnelles, techniques etfinancières; dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base de la lettre de consultation qui sera adressée à l'ensemble des candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures, n'est pas limité; 2- La date limite de réception des candidatures est fixée au 16.10.2013 à 9:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d'appel public à la concurrence); 3- Conditions de remise des candidatures : Les candidats transmettent leur candidature sous forme dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse: http:// www.e-marchespublic.com (ID Dematis 282974); 4- Durée : l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 15 ans s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution ; 5 - L'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

Informations complémentaires

1- Forme de la procédure : l'attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure retenue pour la présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable régie par les articles 34 et 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases : dans un premier temps, une phase de sélection des candidats au vu de leurs capacités professionnelles, techniques etfinancières; dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base de la lettre de consultation qui sera adressée à l'ensemble des candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures, n'est pas limité;

2- La date limite de réception des candidatures est fixée au 16.10.2013 à 9:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d'appel public à la concurrence);

3- Conditions de remise des candidatures : Les candidats transmettent leur candidature sous forme dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse: http:// www.e-marchespublic.com (ID Dematis 282974);

4- Durée : l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 15 ans s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution ;

5 - L'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Crédit-bail pour le financement de l'acquisition d'un terrain et de la construction de bâtiments à usage de bureau ainsi que d'un atelier.

Quantité ou étendue:

Valeurs estimées :

- Terrain : 4,5 M EUR

- Construction : 15,5 M EUR

Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: Consultation 2013 / 016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre)

2- A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre)

Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38258912500030
Contact
Point de contact: Service moyens généraux
Hélène Dissane
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339105 📞
Fax: +33 547339186 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 189-327023 (2013-09-25)

Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-272225
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-327023
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2014/S 151-272225 (2014-08-05)

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