Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant pour le Centre Communal d'action Sociale de Toulon

CCAS de Toulon

Masse annuelle minimum: 20 000 unités (titres restaurant).
Masse annuelle maximum: 60 000 unités (titres restaurant).
Les commandes seront mensuelles avec la particularité du mois d'août, où la commande ne concernera que les agents non titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• CCAS de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché
2013-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulon
Adresse postale: 100 rue des Remparts, BP 813
Code postal: 83051
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: s.marches@ccas-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494246500 📞
Fax: +33 494912775 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-314251
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info. Durée du marché: le marché est conclu du 1.1.2014 au 31.1.2015 (soit à la date de liquidation des titres de décembre 2014), pour une exécution limitée à l'année civile. Renseignements administratifs: Centre communal d'action sociale de Toulon, service marchés, 100 rue des Remparts, BP 813, 83051 Toulon, tél.: +33 494246500, fax: +33 494912775, e-mail: s.marches@ccas-toulon.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Dès la notification du marché, le prestataire dispose d'un délai de préparation de 15 jours ouvrés maximum pour le démarrage effectif de la mise en oeuvre du dispositif des Titres-Restaurant, sauf pour la campagne de communication qui sera proposée dans un délai de 30 jours ouvrés et exécutée dans un délai de 90 jours ouvrés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Masse annuelle minimum: 20 000 unités (titres restaurant).

Masse annuelle maximum: 60 000 unités (titres restaurant).

Les commandes seront mensuelles avec la particularité du mois d'août, où la commande ne concernera que les agents non titulaires.

Description des options:

Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour les années civiles 2015 et 2016, assorties respectivement d'un mois de liquidation des titres du mois de décembre de l'année concernée, sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS 3 mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. En tout état de cause le terme du marché ne pourra excéder le 31.1.2017 (soit à la date de liquidation des titres de décembre 2016).

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Numéro de référence: 13FS-0255-B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu le versement d'une avance.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre apprécié au vu du montant total du devis estimatif non contractuel sur 60 points %. (60)
2. La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat sur 40 points %. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830066200015
Contact
Point de contact: Mme Feunteun Florence, vice-présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Toulon: service marchés
Adresse postale: Retrait dematerialise des documents: http://var.marches-publics.info (mot clé de recherche: CCAS de Toulon), 100 rue des Remparts, BP 813
Commune postale: Toulon Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0255-B
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info.

Durée du marché: le marché est conclu du 1.1.2014 au 31.1.2015 (soit à la date de liquidation des titres de décembre 2014), pour une exécution limitée à l'année civile.

Renseignements administratifs:

Centre communal d'action sociale de Toulon, service marchés, 100 rue des Remparts, BP 813, 83051 Toulon, tél.: +33 494246500, fax: +33 494912775, e-mail: s.marches@ccas-toulon.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dès la notification du marché, le prestataire dispose d'un délai de préparation de 15 jours ouvrés maximum pour le démarrage effectif de la mise en oeuvre du dispositif des Titres-Restaurant, sauf pour la campagne de communication qui sera proposée dans un délai de 30 jours ouvrés et exécutée dans un délai de 90 jours ouvrés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence "Tropic" (arrêt du CE 16.7.2007) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 182-314251 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423237
Se réfère à l'avis: 2013/S 182-314251
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info Masse annuelle mini : 20 000 unités (Titres restaurant) Masse annuelle maxi : 60 000 unités (Titres restaurant) Annonce no283, B.O.A.M.P. 180 B du 18 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre apprécié au vu du montant total du devis estimatif non contractuel sur 60 points (60)
2. La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat sur 40 points (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: Edenred France Sas
Adresse postale: 166/180, boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Nom: comité Consultatif Interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du CE 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2013/S 243-423237 (2013-12-12)

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