Prestations d'assistance et de conseil en matière de trésorerie et relations bancaires – 2 lots

Quantité ou étendue

Les lots seront des marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour l'acoss.Concernant le lot n° 1:— le marché issu du lot n° 1 est un marché fractionné à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec 1 titulaire,— le marché ne comprend pas de montant minimum, ni de montant maximum,— le montant estimé du marché est de 80 000 EUR (TTC) pour la première année et de 320 000 EUR (TTC) pour sa durée totale possible (soit 4 ans).Concernant le lot n° 2:— le marché issu du lot n° 2 est un marché fractionné à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec 1 titulaire,— le marché ne comprend pas de montant minimum, ni de montant maximum,— le montant estimé du marché est de 20 000 EUR (TTC) pour la première année et de 80 000 EUR (TTC) pour sa durée totale possible (soit 4 ans),— les marchés (lot n° 1 et n° 2) sont conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification de celui-ci au titulaire.À chaque date anniversaire, chacun des marchés issus des 2 lots pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.Dans le cas où l'acoss n'entend pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis réception moyennant un préavis de 4 mois avant la date anniversaire du marché.

Informations complémentaires

Pour chaque lot:

1) en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 ci-avant.

Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit desdits opérateurs. Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification du marché, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires, à compter de la réception du courrier, pour remettre ces pièces. Le marché ne pourra être notifié au(x) candidat(s) que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.

2) précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.

3) informations sur les critères de sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.

4) jugement des offres:

Pour chacun des lots, le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des 2 critères suivants avec leur pondération:

a) critère nº 1: «Valeur technique de l'offre» pondéré à 60 % qui se décompose en 3 sous-critères, lesquels sont,

— sous critère 1 – compréhension de la mission – 20 %,

— sous critère 2 – pertinence de la méthodologie et l'organisation – 40 %,

— sous critère 3 – qualité du profil de compétence – 40 %,

b) critère nº 2 «prix» pondéré à 40%.

Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées.

Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur. Une offre irrégulière est une offre qui est incomplète ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.

Une offre inacceptable est une offre dont les conditions d'exécution méconnaissent la législation en vigueur ou que le pouvoir adjudicateur ne peut pas financer.

5) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier sera remis gratuitement par l'acoss aux candidats qui en font la demande, soit par écrit à l'adresse ci-dessous, soit par mail à laurent.zalitacz@acoss.fr, copie anna.lai@acoss.fr et jessica.jockey@acoss.fr soit en le téléchargeant sur le site suivant: https//acoss.achatpublic.com et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres indiquée dans le présent avis.

Il pourra être retiré à l'adresse suivante: ACOSS – DIAME – sous-direction juridique – 36 rue de Valmy 93108 Montreuil à l'accueil de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

6) conditions de remise des offres:

Pour chaque lot, le pli devra comporter toutes les pièces exigées au titre de la candidature (CF. point 3.2 ci-avant) et toutes les pièces de l'offre, à savoir:

a) l'acte d'engagement (AE) et ses annexes, pour chaque lot soumissionné:

L'acte d'engagement et ses annexes ainsi que le cadre de réponse financier et le cadre de réponse technique, seront complétés, datés et signés électroniquement par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate.

En cas de groupement, l'acte d'engagement constituant l'offre des candidats est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra être jointe audit acte d'engagement,

b) l'offre financière du candidat constituée du cadre de réponse financier pour chaque lot soumissionné,

c) l'offre technique du candidat constituée du cadre de réponse technique et de ses éventuelles annexes, pour chaque lot soumissionné.

Pour chaque lot, en cas de groupement conjoint, les membres du groupement doivent indiquer dans leur offre la répartition détaillée des prestations que chacun d'entre eux s'engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics). Ils peuvent, s'ils le souhaitent, mentionner le montant des prestations que chacun d'eux s'engage à exécuter.

Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre.

Remise de l'offre:

Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Néanmoins, les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur candidature et offre: soit une transmission sur support papier par voie postale ou dépôt soit un envoi par voie électronique.

— transmission sur support papier:

Pour chacun des lots, les candidatures et offres parviendront sous pli cacheté dans une seule et même enveloppe portant les mentions: «P1329-AOO-DIFI – prestations d'assistance et de conseil en matière de trésorerie et de relations bancaires ne pas ouvrir». Les plis devront être remis contre récépissé à l'accueil de l'acoss du lundi au vendredi (de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou s'ils sont envoyés à la poste, ils devront l'être par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse indiqué ci-dessus avant la date et l'heure limite de réception des offres.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait reçu après la date et l'heure précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Les plis remis par télécopie ne seront pas acceptés. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde,

— transmission par voie électronique:

Pour chacun des lots, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS) seront acceptés dès le 1.10.2012 (niveaux -- et --- RGS). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https//acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier pour la procédure dénommée «P1329-AOO-DIFI – prestations d'assistance et de conseil en matière de trésorerie et de relations bancaires». Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .DOC (Word version 2003), .XLS (Excel version 2003), .PDF, .ZIP.

Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature du fichier ZIP regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier ZIP, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification de chaque marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous.

Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres mentionnée dans le présent avis de publicité, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P1329-AOO-DIFI – copie de sauvegarde – lot nº x», en précisant le numéro du lot.

Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 heures et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: ACOSS – DIAME – sous-direction juridique – 36 rue de Valmy 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.

Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).

L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant.

7) pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à: L'ACOSS – sous direction juridique –36 rue de Valmy 93100 Montreuil – télécopie +33 158841509 – e-mail laurent.zalitacz@acoss.fr, copie anna.lai@acoss.fr et jessica.jockey@acoss.fr Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https//acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par l'acoss 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.