Financement en credit bail de l'acquisition de 61 mobil home

Semovim

Notre camping est aujourd'hui classé 3 étoiles. Il fait actuellement l'objet de travaux qui ont pour objectif un classement 4 étoiles minimum pour la saison 2014. Aujourd'hui le parc locatif est composé de 19 mobil home. Nous avons lancé une consultation afin de porter l'offre locative à 80 mobil home par l'achat de 61 mobil home se décomposant comme suit:
- 6 mobil home 1 chambre 4 à 6 places,
- 18 mobil home 2 chambre 4 à 6 places,
- 12 mobil home 3 chambres 6 places,
- 24 mobil home 2 chambre 4 places,
- 1 mobil home accessible aux personnes à mobilité réduite.
Nous souhaitons financer cette acquisition par la souscription d'un crédit bail sur une durée de 5 ans, d'où le présent marché. La livraison du matériel devrait intervenir début 2014. Le montant du financement objet de la consultation devrait s'établir aux alentours de 1 150 000 EUR. Les candidats devront obligatoirement faire 3 propositions de financement:
- échéances annuelles en novembre de chaque année,
- échéances trimestrielles,
- échéances mensuelles chaque proposition devra préciser le coût financier en stipulant tous les frais afférant au dossier (taux, montant des frais de dossier, valeur résiduelle, ect).
Les mobil homes seront assurés par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semovim
Adresse postale: Hôtellerie Côte Bleue Le Bateau Blanc – bâtiment D, BP 20218
Code postal: 13698
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Courrier électronique: s.muller@semovim-martigues.com 📧
Téléphone: +33 442413939 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-311865
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Notre camping est aujourd'hui classé 3 étoiles. Il fait actuellement l'objet de travaux qui ont pour objectif un classement 4 étoiles minimum pour la saison 2014. Aujourd'hui le parc locatif est composé de 19 mobil home. Nous avons lancé une consultation afin de porter l'offre locative à 80 mobil home par l'achat de 61 mobil home se décomposant comme suit:
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- 6 mobil home 1 chambre 4 à 6 places,
- 18 mobil home 2 chambre 4 à 6 places,
- 12 mobil home 3 chambres 6 places,
- 24 mobil home 2 chambre 4 places,
- 1 mobil home accessible aux personnes à mobilité réduite.
Nous souhaitons financer cette acquisition par la souscription d'un crédit bail sur une durée de 5 ans, d'où le présent marché. La livraison du matériel devrait intervenir début 2014. Le montant du financement objet de la consultation devrait s'établir aux alentours de 1 150 000 EUR. Les candidats devront obligatoirement faire 3 propositions de financement:
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- échéances annuelles en novembre de chaque année,
- échéances trimestrielles,
- échéances mensuelles chaque proposition devra préciser le coût financier en stipulant tous les frais afférant au dossier (taux, montant des frais de dossier, valeur résiduelle, ect).
Les mobil homes seront assurés par le pouvoir adjudicateur.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 02HOT13
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Martigues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le remboursement se fera par prélèvement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : exploitation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sylvie Muller
Nom: Semovim
Adresse postale: Le Bateau Blanc – bâtiment D, BP 20218
Point de contact: Mme Sylvie Muller
Fax: +33 442413930 📠
URL des documents: http://www.agysoft.marco-web.fr 🌏
Adresse postale: Hôtellerie Côte Bleue Le Bateau Blanc – batiment D, BP 20218
URL pour la participation: http://www.agysoft.marco-web.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02HOT13
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.
Source: OJS 2013/S 181-311865 (2013-09-13)
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