Fourniture de chèques emploi service universel (CESU) préfinances destinés aux agents du Conseil général de l'Isère

Conseil général de l'Isère

Marché réservé aux organismes habilités par l'agence nationale des services à la personne (ANSP), à émettre des chèques emploi service universel préfinancés, ayant nature de titres spéciaux de paiement à la valeur prédéfinie, et à en assurer le remboursement, en application des article L. 1271-9 à 11 et D. 1217-6 à 27 du code du travail. Le Conseil général de l'Isère souhaite faire bénéficier ses agents de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés, ayant le caractère de titres spéciaux de paiement, afin de les aider dans la prise en charge des frais de garde d'enfants de moins de 6 ans ou dus à leur situation de handicap. Ce marché concerne notamment les prestations suivantes: la mise à disposition d'un site extranet permettant aux agents de formuler directement leurs demandes ainsi que le contrôle et la validation des commandes par les agents de la Direction des ressources humaines habilités; l'émission de titres CESU papiers ou dématérialisés (le prestataire doit être en mesure d'émettre ces deux types de CESU), et leur remise directe aux agents bénéficiaires; la gestion des CESU distribués aux bénéficiaires; le remboursement des CESU aux intervenants les ayant reçus à titre de rémunération; la tenue et la fourniture de statistiques; l'édition et la distribution de supports de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
2014-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Montant estimatif 65 000 EUR (HT). Par an (260 000 EUR pour l'ensemble des 4 ans maximum). A titre estimatif, les CESU «Garde d'enfant de 0 à 6 ans» concernent environ 250 enfants (200 agents), les CESU «Agents en situation de handicap» concernent environ 14 agents.
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Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des ressources humaines, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338834
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché réservé aux organismes habilités par l'agence nationale des services à la personne (ANSP), à émettre des chèques emploi service universel préfinancés, ayant nature de titres spéciaux de paiement à la valeur prédéfinie, et à en assurer le remboursement, en application des article L. 1271-9 à 11 et D. 1217-6 à 27 du code du travail. Le Conseil général de l'Isère souhaite faire bénéficier ses agents de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés, ayant le caractère de titres spéciaux de paiement, afin de les aider dans la prise en charge des frais de garde d'enfants de moins de 6 ans ou dus à leur situation de handicap. Ce marché concerne notamment les prestations suivantes: la mise à disposition d'un site extranet permettant aux agents de formuler directement leurs demandes ainsi que le contrôle et la validation des commandes par les agents de la Direction des ressources humaines habilités; l'émission de titres CESU papiers ou dématérialisés (le prestataire doit être en mesure d'émettre ces deux types de CESU), et leur remise directe aux agents bénéficiaires; la gestion des CESU distribués aux bénéficiaires; le remboursement des CESU aux intervenants les ayant reçus à titre de rémunération; la tenue et la fourniture de statistiques; l'édition et la distribution de supports de communication.
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Numéro de référence: F13DRH-AF002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Conseil général de l'Isère, y compris les emprunts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations. (60)
2. Valeur technique des prestations: moyens humains mis à disposition. (20)
3. Valeur technique des prestations: moyens techniques mis à disposition et supports de communication. (20)
4. Valeur technique des prestations: délais d'instruction et conditions d'échange et de remboursement des CESU. (20)
5. Prix des prestations. (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des finances et du juridique, service de la commande publique, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Courrier électronique: sce.cmp@cg38.fr 📧
Fax: +33 476006096 📠
Adresse postale: Direction des finances et du juridique, service de la commande publique, bureau: A108, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et du juridique, service de la commande publique Bureau: A108, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13DRH-AF002
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère – service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2013/S 196-338834 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des ressources humaines, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009906
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338834
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de commande sans mini ni maxi. Annonce nº 365, BOAMP 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations : Moyens humains mis à disposition (20)
3. Valeur technique des prestations : Moyens techniques mis à disposition et supports de communication (20)
4. Valeur technique des prestations : Délais d'instruction et conditions d'échange et de remboursement des CESU (20)
5. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Le cheque domicile
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses ZAC des Louvresses BP 44
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Source: OJS 2014/S 008-009906 (2014-01-08)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires