Marché réservé aux organismes habilités par l'agence nationale des services à la personne (ANSP), à émettre des chèques emploi service universel préfinancés, ayant nature de titres spéciaux de paiement à la valeur prédéfinie, et à en assurer le remboursement, en application des article L. 1271-9 à 11 et D. 1217-6 à 27 du code du travail. Le Conseil général de l'Isère souhaite faire bénéficier ses agents de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés, ayant le caractère de titres spéciaux de paiement, afin de les aider dans la prise en charge des frais de garde d'enfants de moins de 6 ans ou dus à leur situation de handicap. Ce marché concerne notamment les prestations suivantes: la mise à disposition d'un site extranet permettant aux agents de formuler directement leurs demandes ainsi que le contrôle et la validation des commandes par les agents de la Direction des ressources humaines habilités; l'émission de titres CESU papiers ou dématérialisés (le prestataire doit être en mesure d'émettre ces deux types de CESU), et leur remise directe aux agents bénéficiaires; la gestion des CESU distribués aux bénéficiaires; le remboursement des CESU aux intervenants les ayant reçus à titre de rémunération; la tenue et la fourniture de statistiques; l'édition et la distribution de supports de communication.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantity or scope:
“Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du...”
Quantity or scope
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Montant estimatif 65 000 EUR (HT). Par an (260 000 EUR pour l'ensemble des 4 ans maximum). A titre estimatif, les CESU «Garde d'enfant de 0 à 6 ans» concernent environ 250 enfants (200 agents), les CESU «Agents en situation de handicap» concernent environ 14 agents.
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Total value of the procurement: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des ressources humaines, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338834
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2013/S 196-338834 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction des ressources humaines, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009906
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338834
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de commande sans mini ni maxi.
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Source: OJS 2014/S 008-009906 (2014-01-08)