Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents municipaux

Ville de Pont-à-Mousson

Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Ville de Pont-à-Mousson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-18	Avis de marché
2014-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Quantité minimum: 16 000 titres restaurant annuels. Quantité maximum: 20 000 titres restaurant annuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Hôtel de Ville – 19 place Duroc
Code postal: 54700
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-pont-a-mousson.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318011
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les candidats devront faire parvenir les demandes de renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, une réponse sera adressée au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents municipaux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville – 19 place Duroc – 54700 Pont-à-Mousson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) datant de moins de 3 mois,

— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,

— renseignements et pièces relatives aux conditions générales d'exploitation de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— références dans le domaine en question: certificats de capacité concernant les travaux similaires exécutés depuis deux ans, et datés de moins d'un an, indication de l'expérience professionnelle dans le domaine, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux services auxquels fait référence le marché.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens en personnel et en matériel et plus particulièrement ceux destinés à être affectés au marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres par la Ville – paiement par mandat administratif sur la base de factures mensuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat est un groupement d'entreprises, la collectivité souhaite un groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, la collectivité pourra exiger cette transformation au moment de l'attribution du marché. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article 19 alinéa 2 de l'ordonnance no67-803 du 27 septembre 1967.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.depoz.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.depoz.fr 🌏
Nom: Ville de Pont-à-Mousson
Point de contact: Thierry Lapointe
Téléphone: +33 383816633 📞
Courrier électronique: thierry.lapointe@ville-pont-a-mousson.fr 📧
Fax: +33 383814670 📠
URL des documents: https://www.depoz.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 184-318011 (2013-09-18)

Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-033300
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-318011
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Annonce nº 258, BOAMP 182 B du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville - 19 place Duroc, 54700 Pont-à-Mousson.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tanancy@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº20038
Courrier électronique: greffe.tanancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 021-033300 (2014-01-27)

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